Sécurité sociale : Olivier Véran face aux craintes des sénateurs sur les déficits et la prise en charge de l’autonomie

À situation exceptionnelle, engagements financiers exceptionnels. Face aux sénateurs de la commission des affaires sociales, ce 7 octobre, les « deux Olivier », Olivier Véran (ministre des Solidarités et Santé) et Olivier Dussopt (ministre délégué aux Comptes publics), ont présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, adopté en Conseil des ministres un peu plus tôt dans la journée. Le ministre de la Santé a qualifié ce PLFSS de « très beau texte », insistant sur les « mesures ambitieuses » qui allaient être soumises au Parlement cet automne (au Sénat en commission le 4 novembre, et en hémicycle à partir du 9 novembre).

Parmi les grands axes traduits par le projet de loi : les accords du Ségur de la Santé, conclus cet été avec les professionnels de la santé et des établissements médico-sociaux, qui prévoit un plan d’investissement et des revalorisations salariales historiques (180 euros par mois pour le personnel hospitalier). « Vous allez être amenés, mesdames et messieurs les sénateurs, à pouvoir voter la plus grande hausse de salaire jamais enregistrée dans l’histoire de l’hôpital, soit 8,8 milliards d’euros », s’est satisfait Olivier Véran. L’ancien rapporteur des PLFSS à l’Assemblée nationale s’est également félicité de l’inscription dans le texte du premier budget de la nouvelle cinquième branche de la Sécurité sociale, dédiée à l’autonomie, et du doublement du congé paternité à 28 jours.

« La prévision a explosé, il n’y a pas d’autre mot »

Sur les aspects budgétaires, Olivier Dussopt a donné la mesure des conséquences de la crise sanitaire sur la trajectoire des comptes sociaux. En 2020, le déficit plongera à 44,4 milliards d’euros, 39 de plus que ce qui était prévu. « La prévision a explosé, il n’y a pas d’autre mot », a résumé Olivier Dussopt. C’est l’effet direct des mesures de chômage partiel, et des pertes de recettes liées à la récession. « Nous sommes dans une situation qui est dégradée. Elle sera durable », a prévenu le ministre, qui entrevoit un déficit de l’ordre de 20 milliards d’euros jusqu’à l’horizon 2025. « C’est considérable », a-t-il insisté. En rappelant que la Sécurité sociale devait bénéficier « de tous les moyens » pour répondre à la pandémie (4,3 milliards d'euros sont mobilisés en 2021 pour faire face à la crise) et que la relance devait être facilitée, il a insisté sur le fait que les mesures de redressement ne devaient pas constituer la priorité à court terme. Même si le gouvernement ne pourra pas « se contenter d’attendre le retour de la croissance » pour « trouver les voies et moyens » d’un redressement, a-t-il voulu rassurer.

Acquiesçant sur le rôle d’ « amortisseur social » joué par la Sécurité sociale, le rapporteur général au Sénat Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste) a toutefois livré l’inquiétude partagée par beaucoup de ses collègues sur le « plateau de déficits à venir », et sur le coût transmis aux prochaines générations. « Les mesures structurelles, insuffisantes, ne sont pas de nature à nous rassurer », a-t-il regretté. « Nous n’avons pas abandonné toute piste de régulation », s’est défendu Olivier Dussopt, après une nouvelle interpellation, d’Olivier Henno (Union centriste) cette fois-ci. Le ministre chargé des Comptes publics a affirmé que le PLFSS intégrait quatre milliards d’euros d’économies, en termes de régulation sur la pertinence des soins notamment.

Sur la cinquième branche dédiée à l’autonomie, le sénateur LR Bernard Bonne s’est étonné de l’absence de nouvelles mesures avant la présentation du projet sur le grand âge. L’ancien président de la commission des affaires sociales, Alain Milon (LR), a lui aussi alerté le gouvernement. « Ce PLFSS ne permet pas de dessiner une trajectoire de croissance pluriannuelle des ressources dédiées à l’autonomie », a-t-il déploré, voyant ses craintes de l’été se confirmer. Olivier Véran lui a assuré qu’on pouvait « lever le conditionnel » sur cette loi et que les réflexions sur le financement devaient être menées avec « rigueur ».

Indignation de plusieurs sénateurs et sénatrices sur le sort des aides à domicile

Le ministre a également répondu aux déceptions de plusieurs parlementaires sur le sort des aides à domicile. La sénatrice LR Christine Bonfanti-Dossat a fait part de son « incompréhension », Bernard Bonne a évoqué un PLFSS « vide de mesures de soutien aux aides à domicile », quand la nouvelle sénatrice écologiste Raymonde Poncet a évoqué un point « scandaleux ». Olivier Véran lui a assuré que ces arbitrages étaient « toujours en cours », susceptibles de se manifester pendant le débat parlementaire. « Cela fait partie des sujets encore devant nous », a ajouté Olivier Dussopt. Ces éventuelles nouvelles mesures viendraient se rajouter au soutien du gouvernement de 80 millions d’euros en direction des départements qui ont fait le choix de verser une prime Covid-19 à ces professionnels. Une soixante s’est engagée dans cette direction, selon le gouvernement. « Je considère que l’ensemble doit faire ce choix », a appelé le ministre, insistant sur « l’impulsion très forte » de l’État.

D’autres au sein de la commission se sont alarmés de l’absence de mesures pour soutenir la médecine de ville, au front elle aussi pendant la crise sanitaire. Olivier Véran a indiqué que leur situation dépendant des négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie, et non de la discussion parlementaire. Mais « il y aura des mesures, on ne les oublie », a-t-il promis. Bernard Jomier (sénateur apparenté au groupe socialiste) a cependant fait part de sa déception sur le manque d’ajustements systémiques, évoquant un PLFSS « plutôt inquiétant » sur ce point. « Une crise sanitaire violente vient de montrer qu’il fallait modifier structurellement notre système de santé. » Olivier Véran a assuré le Sénat que les principes du plan « Ma Santé 2022 » allaient se poursuivre pour diminuer les logiques de tarification à l’acte dans les hôpitaux. « On s’appuie davantage sur les territoires et ce qu’ils peuvent apporter », a-t-il également souligné.

Autre annonce du gouvernement : un amendement sera déposé à l’Assemblée nationale pour prolonger, le dispositif des zones de revitalisation rurale. La sénatrice Florence Lassarade (LR) s’était inquiétée de leur extinction prochaine.

Le départ avant la fin de l’audition d’Olivier Véran « scandalise » Victoire Jasmin

Un petit incident diplomatique a émaillé la séance, lorsqu’Olivier Véran a dû être contraint de quitter la salle au bout d’une heure trente, laissant la dernière demi-heure à Olivier Dussopt. Même si l’agenda contraint du ministre avait été rappelé au début de la rencontre, cela n’a pas empêché la socialiste Victoire Jasmin de se montrer « scandalisée » contre un signe de « mépris à l’égard du Sénat ». Plus tôt, le sénateur Bernard Jomier avait rappelé que les députés, qui auditionnaient le ministre juste avant eux, n’avaient pas réceptionné en temps et en heure le texte du PLFSS.

Un signe que les plaies ne sont pas tout à fait refermées entre le Sénat et le gouvernement, un an après un précédent PLFSS houleux. À l’époque, les sénateurs avaient examiné à l’aveugle un projet de loi rendu totalement caduc par des annonces simultanées d’Emmanuel Macron.