Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Il y a du mieux, mais les stigmates de la crise sanitaire sont encore bien visibles. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, présenté ce 7 octobre en Conseil des ministres, prévoit un déficit de la Sécurité sociale à 21,6 milliards d’euros l’an prochain, contre 34,6 milliards attendus pour 2021. Le déficit pourrait être ramené à 13 milliards d’euros d’ici quatre ans, pronostique Bercy. Le rétablissement est long pour la Sécu, qui allait frôler l’équilibre en 2019. « Si nous mettons du temps à revenir à l’équilibre, nous amorçons dès cette année une trajectoire de nette diminution du déficit », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à l’issue du Conseil des ministres. Et d’ajouter : « La confiance des Français dans leur système de protection sociale repose en grande partie sur sa soutenabilité financière, et nous ne l’avons jamais perdu de vue. »
Malgré l’amélioration de la situation sur le front sanitaire, le gouvernement provisionne encore une enveloppe importante, de 4,9 milliards d’euros, pour les tests (1,6 milliard d’euros) et la campagne vaccinale (3,3 milliards d’euros). En 2021, les dépenses exceptionnelles de l’Assurance maladie pour la crise sanitaire ont atteint 14,8 milliards d’euros, dont 6,2 milliards pour le financement des tests PCR et antigéniques. Ces derniers seront remboursés uniquement sur prescription médicale aux personnes malades et aux cas contacts à partir du 15 octobre.
Le déploiement des mesures du Ségur de la Santé se poursuit, notamment la revalorisation des personnels soignants. En 2022, les mesures liées au Ségur représenteront 2,7 milliards d’euros de dépenses supplémentaires (12,5 milliards au total sur la période 2020-2022). 41 millions d’euros iront à la revalorisation des salaires des sages-femmes. Le ministère de la Santé a promis une augmentation « 360 euros net en moyenne par mois » pour cette profession, mobilisée ce jeudi.
Le gouvernement prévoit « près de deux milliards d’euros » de nouveaux investissements en 2021 dans les établissements de santé et les Ehpad. « Pour la première année depuis bien longtemps, nous ne ferons pas d’économies sur l’hôpital », a prévenu Gabriel Attal.
La loi grand âge n’aura pas lieu, mais le PLFSS inclura les annonces du Premier ministre en faveur de l’aide aux personnes âgées. Le gouvernement a promis un plan de 400 millions d’euros. 240 millions sont prévus pour les services d’aide à domicile, et l’exécutif souhaite un « tarif plancher » de 22 euros par heure de prestation.
Le périmètre des médicaments intégralement remboursés par la Sécurité sociale sera élargi pour 2022, ce qui représente un surcoût de 370 millions d’euros. Au total, le budget relatif aux produits de santé gonflera de plus d’un milliard d’euros, selon le projet de loi. Le gouvernement souhaite par ailleurs renforcer la prise en compte de l’empreinte industrielle dans la fixation des prix des produits de santé, dans le but d’encourager la relocalisation en France de la production de principes actifs.
Plusieurs mesures concerneront directement les particuliers. Les annonces sont connues depuis la rentrée. La contraception sera accessible gratuitement à compter de 2022 aux femmes de 18 à 25 ans (21 millions d’euros). Huit consultations chez un psychologue pourront être remboursées par l’Assurance maladie à tous les patients de 3 ans et plus, souffrant de troubles dépressifs et anxieux d’intensité légère à modérée. 50 millions d’euros sont budgétés dans le PLFSS 2022.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le