Les députés français voteront mardi le projet de loi antiterroriste, deux jours après une nouvelle attaque à Marseille, un texte défendu par le gouvernement comme "une réponse durable à une menace durable", mais critiqué à gauche comme une "atteinte aux libertés".
Il fera l'objet d'un vote solennel à l'Assemblée nationale après une semaine de débats houleux, et deux jours après le meurtre à l'arme blanche de deux jeunes femmes, dimanche à la gare de Marseille, revendiqué par le groupe Etat islamique (EI). Le tueur présumé a été abattu par des militaires.
Cette attaque porte à 241 le nombre de personnes tuées dans des attentats en France depuis 2015.
Le dispositif législatif présenté mardi vise à transposer dans le droit commun certaines mesures de l'état d'urgence instauré par l'ancien gouvernement socialiste après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris (130 morts).
L'état d'urgence, qui confère aux autorités des pouvoirs exceptionnels, devait être temporaire mais il a en fait été prorogé à six reprises, au gré des attentats ou des menaces.
Parmi les dispositions les plus sujettes à polémique, le texte prévoit des assignations à résidence sans contrôle a priori d'un juge mais oblige en revanche un aval judiciaire pour effectuer des "visites domiciliaires", qui remplacent officiellement les "perquisitions administratives" très contestées.
Les possibilités de contrôles d'identité sont de plus élargies: ces derniers sont autorisés "aux abords des gares" (et non plus à l'intérieur seulement), ainsi que "dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour des ports et aéroports" internationaux les plus sensibles.
- 'Dictamolle' -
Pour ses détracteurs, le texte porte atteinte à la présomption d'innocence et au respect de la vie privée.
La future loi a notamment suscité une levée de boucliers au sein de la gauche radicale, qui réfute la perennisation d'un régime d'exception privatif de droits fondamentaux.
C'est une "remise en cause des libertés publiques", critique le député de gauche radicale Alexis Corbière, dénonçant une "dictamolle". "C'est le fait que progressivement nos libertés publiques, dans une banalisation générale, soient remises en cause", dénonce-t-il, disant en particulier craindre une augmentation des contrôles d'identité au faciès.
Les organisations des droits de l'Homme sont elles aussi descendues dans l'arène. "Ce qui justifie notre colère, c'est un état d'urgence qui deviendrait permanent et ferait régresser nos libertés", juge la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, Christine Lazerges.
"Les personnes mises en cause ne pourront faire valoir leur droit qu'a posteriori", regrette Dominique Curis d'Amnesty International.
A l'inverse, droite et extrême droite critiquent une loi trop "molle", selon le mot de Marine Le Pen, présidente du Front national (extrême droite).
"Cette loi est une double supercherie, elle ne porte pas sur la sécurité intérieure, ce n'est pas la grande loi d'éradication du terrorisme islamiste", a-t-elle accusé.
Les Républicains (droite) regrettent eux que l'état d'urgence ne soit pas "renforcé", selon Guillaume Larrivé, député LR. "Ce projet de loi diminue le niveau de protection des Français", a-t-il estimé. La droite considère en particulier que l'intervention du juge pour effectuer des perquisitions va "compliquer la procédure".
A ces critiques, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a défendu "une réponse durable à une menace devenue durable".
Le ministre a vanté un compromis entre le besoin de "sortir d'un état d'urgence par nature privatif d'un certain nombre de libertés" et la nécessité de ne pas "revenir à la situation d'avant l'état d'urgence".
Le texte "vise à garantir la plénitude de nos libertés individuelles et collectives mais propose que toutes les dispositions soient prises pour garantir la sécurité des Français", a-t-il assuré.
Le président Emmanuel Macron a promis que la nouvelle loi ferait "l'objet d'une évaluation en 2020", certaines mesures pouvant être le cas échéant "supprimées" et d'autres ajoutées.
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