Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a présenté samedi en Conseil des ministres une série de mesures anti-pollution, dont l'extension aux véhicules utilitaires légers d'un bonus pour l'achat de modèles électriques.
Les pics de pollution, qui ont affecté plusieurs régions ces derniers jours, sont "un problème pris au sérieux par le gouvernement", a dit la ministre dans la cour de l’Élysée, rappelant aussi l'impact désastreux de la pollution au quotidien.
Le gouvernement a décidé "l'extension de la prime de conversion de 10.000 euros aux véhicules utilitaires, y compris aux taxis", a-t-elle dit, soulignant que "c'était une décision attendue depuis longtemps".
Les professionnels, qui pouvaient déjà bénéficier d'un "bonus écologique" de 6.000 euros, voient ainsi, à partir de 2017, la subvention rallongée de 4.000 s'ils mettent au rebut leur vieux diesel.
Autre mesure, annoncée par la ministre, "l'obligation d'apposer sur tous les véhicules le +certificat qualité de l'air+", ces vignettes de couleur différente selon le niveau de pollution du véhicule, dans les zones à pics de pollution réguliers.
Les préfets pourront, en cas de pic, prendre des mesures de restriction du trafic en fonction du niveau d'émission des véhicules, et non plus seulement sur la base des plaques d'immatriculation (pairs/impairs).
En revanche, pour ce qui est d'instaurer au quotidien des limitations d'accès ou des zones à circulation restreinte, notamment dans les centres-villes, cela reste du ressort des collectivités, comme le permet la loi depuis 2015.
"J'ajoute qu'il y a 1.000 euros pour l'achat d'un scooter électrique à partir du 1er janvier", a aussi rappelé Mme Royal samedi.
Une aide de 200 euros pour l'acquisition de vélos à assistance électrique est mise à l'étude.
La loi de 2015 encourage la conversion des flottes publiques, avec obligation d'achat de véhicules à faibles émissions par l'État et les entreprises nationales (50% minimum) ainsi que les collectivités territoriales (20% minimum), lors de leur renouvellement. Mais les décrets d'application restaient attendus: ils seront finalement publiés la semaine prochaine pour une application dès le 1er janvier 2017.
"J'ai demandé aussi aux sociétés d'autoroute la gratuité des péages pour les véhicules électriques", a ajouté Mme Royal. "C'est en discussion," a-t-elle précisé à l'AFP.
"Ce qu'il faut maintenant, c'est la révolution du transport propre, des villes responsables, le transport électrique en ville, des modes de locomotion différents", a-t-elle dit.
La circulation alternée, mise en place depuis mardi à Paris et dans 22 communes de la petite couronne à cause de la pollution aux particules fines et au dioxyde d'azote, n'est pas reconduite ce week-end, en raison du retour d'un petit vent permettant de disperser les concentrations.
L'organisme de surveillance de la qualité de l'air, Airparif, reste cependant prudent pour la semaine prochaine.
Politique
La cheffe de la diplomatie européenne, l'estonienne Kaja Kallas répond aux questions de Caroline de Camaret pour France 24, LCP et Public-Sénat dans "Ici l’Europe". Conséquences des élections en Israël, aux États-Unis, pourparlers de paix sur l'Ukraine en Arabie Saoudite, sécurité européenne : la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères appelle l'Europe à rester "ferme" sur ses "principes".
Le
Politique
Budget 2027 de la Sécurité sociale : le Sénat adopte un volet recettes affaibli
Les sénateurs ont adopté ce 13 novembre le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le gouvernement relève que le déficit s’est aggravé de 3,2 milliards d’euros. Mais ce bilan sur l’équilibre général n’est que provisoire, puisque la majorité sénatoriale promet des économies sur la partie dépenses.
Le
Politique
À coups de vidéos sur TikTok, de références populaires et de propositions estampillées « jeunesse », les candidats à l’Élysée multiplient les opérations de séduction à l’approche de 2027. Mais derrière cette communication, les nouvelles générations restent largement tenues à l’écart de la construction des programmes. Pour Lennie Stern, conseillère en communication politique et autrice d’une note pour la Fondation Jean-Jaurès, les candidats savent désormais parler aux jeunes, sans pour autant leur donner une véritable place dans leur projet politique.
Le
Politique
En difficulté dans les sondages, le candidat Horizons a formulé une proposition à rebours de l’état actuel du droit : interdire les syndicats de magistrats. Un droit pourtant reconnu au niveau national, européen et même international. Ces dernières années, les magistrats syndiqués sont régulièrement pris pour cible par les responsables politiques de droite et d’extrême droite, qui mettent en cause leur supposée partialité dans des jugements qui leur sont défavorables.
Le