Ségolène Royal présente des mesures anti-pollution
La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a présenté samedi en Conseil des ministres une série de mesures anti-pollution,...

Ségolène Royal présente des mesures anti-pollution

La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a présenté samedi en Conseil des ministres une série de mesures anti-pollution,...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a présenté samedi en Conseil des ministres une série de mesures anti-pollution, dont l'extension aux véhicules utilitaires légers d'un bonus pour l'achat de modèles électriques.

Les pics de pollution, qui ont affecté plusieurs régions ces derniers jours, sont "un problème pris au sérieux par le gouvernement", a dit la ministre dans la cour de l’Élysée, rappelant aussi l'impact désastreux de la pollution au quotidien.

Le gouvernement a décidé "l'extension de la prime de conversion de 10.000 euros aux véhicules utilitaires, y compris aux taxis", a-t-elle dit, soulignant que "c'était une décision attendue depuis longtemps".

Les professionnels, qui pouvaient déjà bénéficier d'un "bonus écologique" de 6.000 euros, voient ainsi, à partir de 2017, la subvention rallongée de 4.000 s'ils mettent au rebut leur vieux diesel.

Autre mesure, annoncée par la ministre, "l'obligation d'apposer sur tous les véhicules le +certificat qualité de l'air+", ces vignettes de couleur différente selon le niveau de pollution du véhicule, dans les zones à pics de pollution réguliers.

Les préfets pourront, en cas de pic, prendre des mesures de restriction du trafic en fonction du niveau d'émission des véhicules, et non plus seulement sur la base des plaques d'immatriculation (pairs/impairs).

En revanche, pour ce qui est d'instaurer au quotidien des limitations d'accès ou des zones à circulation restreinte, notamment dans les centres-villes, cela reste du ressort des collectivités, comme le permet la loi depuis 2015.

"J'ajoute qu'il y a 1.000 euros pour l'achat d'un scooter électrique à partir du 1er janvier", a aussi rappelé Mme Royal samedi.

Une aide de 200 euros pour l'acquisition de vélos à assistance électrique est mise à l'étude.

La loi de 2015 encourage la conversion des flottes publiques, avec obligation d'achat de véhicules à faibles émissions par l'État et les entreprises nationales (50% minimum) ainsi que les collectivités territoriales (20% minimum), lors de leur renouvellement. Mais les décrets d'application restaient attendus: ils seront finalement publiés la semaine prochaine pour une application dès le 1er janvier 2017.

"J'ai demandé aussi aux sociétés d'autoroute la gratuité des péages pour les véhicules électriques", a ajouté Mme Royal. "C'est en discussion," a-t-elle précisé à l'AFP.

"Ce qu'il faut maintenant, c'est la révolution du transport propre, des villes responsables, le transport électrique en ville, des modes de locomotion différents", a-t-elle dit.

La circulation alternée, mise en place depuis mardi à Paris et dans 22 communes de la petite couronne à cause de la pollution aux particules fines et au dioxyde d'azote, n'est pas reconduite ce week-end, en raison du retour d'un petit vent permettant de disperser les concentrations.

L'organisme de surveillance de la qualité de l'air, Airparif, reste cependant prudent pour la semaine prochaine.

Partager cet article

Dans la même thématique

Inflation bears down on consumers
6min

Politique

Attaque contre des frigos de supermarchés : le projet de loi pour renforcer la cybersécurité enfin à l’Assemblée après deux ans de report

Un mois après la cyberattaque contre des frigos de supermarchés, la France a accusé hier l’Iran d’en être à l’origine. Alors que les cyberattaques se multiplient, un projet de loi pour renforcer la sécurité numérique adoptée au Sénat en 2025 attendait depuis 2 ans son examen à l’Assemblée. Le texte est enfin revenu à l’ordre du jour ce lundi et sera examiné cette semaine.

Le

Gerard Larcher re-elected President of the Senate
5min

Politique

« Nous découvrons l’obstruction calendaire au Sénat » : le groupe RN-UDR dévoile les textes de sa niche parlementaire

Le groupe RN-UDR du Sénat, l’Union Nationale pour les Territoires, a présenté ce matin les textes qui seront débattus lors de leur niche parlementaire prévue le 10 décembre. Au programme : une proposition de résolution sur l’accès à l’eau en Outre-mer et une proposition de loi sur des peines planchers pour les crimes ou délits contre les forces de l’ordre et les pompiers.

Le