Un retour de neuf ans en arrière pour Ségolène Royal. Celle qui fut ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat de 2014 à 2017, était auditionnée ce mardi 7 février par la commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. L’occasion pour l’ancienne numéro deux du gouvernement de Manuel Valls de vanter son bilan rue de Grenelle, et de décocher quelques flèches à l’attention de ses successeurs.
« Il fallait que l’on soit à la hauteur de la Cop 21 »
C’est sous son exercice qu’a notamment été adoptée la loi pour la croissance verte, un texte « qui fixait des objectifs très ambitieux », reconnaît le rapporteur Guillaume Gontard (EELV), avec 500 000 logements rénovés et la suppression des passoires thermiques. Parmi les dispositifs portés par Ségolène Royal, le crédit d’impôt pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Une mesure arrachée de haute lutte au ministère des Finances, selon l’ancienne candidate à la présidentielle.
« C’est tellement difficile dans les arbitrages ministériels. C'est un combat d’obtenir un crédit d’impôt, je ne sais pas si vous vous rendez compte par rapport à Bercy. C’est même inimaginable », explique-t-elle. « Comment j’ai fait ? Cop 21 ! Cop 21 ! Cop 21 ! Il fallait que l’on soit à la hauteur de la Cop 21 », martèle la socialiste qui a eu à cœur de faire adopter son texte avant la conférence de Paris sur le changement climatique, car « l’idée était d’être exemplaire et d’anticiper les conclusions de la Cop dans notre propre stratégie. »
La suppression du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique
Le dispositif prévoyait un avantage fiscal à hauteur de 30 % du montant des travaux d’isolation. Avec l’effet d’entraînement, Ségolène Royal chiffre les bénéfices de cette mesure à hauteur de « 8 à 10 milliards de chiffre d’affaires dans le bâtiment ». « Je pense que si l’on avait continué le crédit d’impôt, 50 % de l’isolation thermique du bâti aurait été faite », ajoute-t-elle.
Mais voilà, en 2017, l’alternance au pouvoir s’accompagne d’une remise à plat de certaines politiques déployées sous la mandature précédente et le crédit d’impôt est progressivement supplanté par d’autres mécanismes, dont MaPrimeRénov', entrée en vigueur en 2020. « Le jour où le crédit d’impôt a été supprimé, ça a été dramatique. Les entreprises avaient fait un effort pour se former, former leurs salariés, et pour recruter car les chantiers avaient explosé dans le domaine de l’isolation des fenêtres, des portes et des combles », se souvient Ségolène Royal. « Je pense qu''il y a peut-être eu 10 000 emplois supprimés dans le secteur des fenêtres », avance-t-elle.
J’appelais Nicolas Hulot et je lui disais : « Comment est-ce que vous avez pu laisser supprimer tout ça ! »
Une situation qui l’aurait poussée à faire chauffer le téléphone de son successeur, Nicolas Hulot, nommé ministre de la Transition énergétique au début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. « Pourquoi abîmer ce qui marche ? Les dispositifs n’appartiennent pas au ministre en exercice mais à la Nation », justifie-t-elle. « J’appelais Nicolas Hulot et je lui disais : 'Comment est-ce que vous avez pu laisser supprimer tout ça !' ». « Je ne sais pas… ce sont les arbitrages », aurait répondu l’ancien animateur. Ségolène Royal lui aurait alors conseillé d’invoquer le principe de non-régression, inscrit dans le Code de l’Environnement, pour imposer ses vues à la table du Conseil des ministres. « C’est ça qui permet de tenir à un moment, les principes », ajoute-t-elle.
« Vous posez la question de la non-durabilité d’une mesure ou d’une loi », réagit un sénateur à l’écoute de Ségolène Royal. « Cela voudrait dire que l’on ne pourrait pas modifier un texte avant un certain nombre d’années. Je ne comprends pas comment on pourrait arriver à ça dans un pays où l’alternance démocratique fait partie de la règle du jeu politique ». L’ancienne ministre évoque alors la nécessité, selon elle, « d’une exception dans le domaine environnemental » pour garantir la pérennité de politiques au long cours.
Interrogée par la présidente de commission Dominique Estrosi Sassone (LR) sur les politiques actuellement menées en matière de rénovation thermique, Ségolène Royal balaye : « Il y a des petites choses qui sont faites, MaPrimeRenov'… mais ça n’est pas à la hauteur. »
