Par Public Sénat
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La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation du danseur Brahim Zaibat, qui avait publié en décembre 2015, à la veille du second tour des régionales, un "selfie" avec Jean-Marie Le Pen endormi dans un avion, selon une décision consultée par l'AFP.
D'un euro en première instance, la cour a porté à 3.000 euros les dommages et intérêts provisionnels que Brahim Zaibat devra verser au président d'honneur du Front national, pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image.
Le 12 décembre 2015, le danseur avait publié sur les réseaux sociaux une photo le montrant avec le cofondateur du Front national endormi dans un avion, bouche légèrement ouverte, accompagnée du commentaire: "Mettez les KO demain en allant tous voter. Pour préserver notre France fraternelle !!!"
Ce "selfie" a été réalisé deux ans plus tôt par Brahim Zaibat alors qu'il se trouvait juste derrière M. Le Pen sur un vol Paris-Nice, le surprenant en pleine sieste.
Un moment qui relève de l'intimité de la vie privée, a jugé la cour d'appel de Paris le 7 juillet, "le sommeil étant, à l'évidence, un moment de relâchement et d'abandon personnel".
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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