Sénat : Élection de juges à la Cour de justice de la République
Ce mercredi, le Sénat a procédé à la désignation des parlementaires de la Cour de justice de la République. Parallèlement la Haute assemblée élit les membres des délégations et de l’office. Ce renouvellement fait suite à la désignation du bureau du Sénat, le 4 et 5 octobre 2017 et aux dernières sénatoriales.

Sénat : Élection de juges à la Cour de justice de la République

Ce mercredi, le Sénat a procédé à la désignation des parlementaires de la Cour de justice de la République. Parallèlement la Haute assemblée élit les membres des délégations et de l’office. Ce renouvellement fait suite à la désignation du bureau du Sénat, le 4 et 5 octobre 2017 et aux dernières sénatoriales.
Public Sénat

Par Helena Berkaoui

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Le Sénat a procédé à la nomination des juges de la Cour de justice de la République, ce mercredi. Six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République seront désignés. Parallèlement la Haute assemblée élit les membres des délégations et de l’office. Pour rappel la Cour de justice de la République est composée de juges parlementaires et de juges magistrats. Cette Cour est la juridiction compétente pour juger les crimes et les délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, elle existe depuis 1993. Dans le cadre de sa réforme constitutionnelle, prévue d’ici à la fin 2018, le président de la République a souhaité voir cette « juridiction d’exception » disparaître.

Voici la liste des sénateurs titulaires et de leurs suppléants respectifs :

  • Arnaud de Belenet et Bernard Cazeau
  • François-Noël Buffet et Catherine Troendlé
  • Agnès Canayer et Brigitte Lherbier
  • Yves Détraigne et François Férat
  • François Pillet et Catherine Di Folco
  • Laurence Rossignol et Jean-Luc Fichet

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Sénat : Élection de juges à la Cour de justice de la République
3min

Politique

« La température est montée jusqu’à 50 degrés sur la façade de l’immeuble » rappelle cette jeune mère de famille de Pantin.

Confiné pour cause de canicule dans un appartement du centre de Pantin en Seine-Saint-Denis, épuisé par les vagues de chaleur à répétition, soucieux de l’état de santé d’un jeune bébé, Marion raconte, dans ce nouvel épisode de Dialogue Citoyen, comment elle et sa famille ont décidé de quitter la région parisienne quelques jours pour s’extraire de la fournaise dans laquelle ils vivaient depuis des semaines.

Le

Sénat : Élection de juges à la Cour de justice de la République
3min

Politique

L’impatience des sinistrés des incendies de l’été « Il faut accélérer les procédures » de reconstruction

L’été caniculaire a été, à bien des égards, particulièrement violent. Cinquante-trois jours de vagues de chaleur ont entraîné sécheresses, incendies et températures insupportables. Florence Van Overmeire a perdu sa maison lors des terribles incendies qui ont frappé la Gironde. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, cette habitante de la commune du Porge a accepté de revenir sur cette épreuve et appelle à l’accélération des procédures de reconstruction.

Le

France Protests
4min

Politique

Mobilisation du 31 octobre : à quoi faut-il s’attendre ?

Le samedi 31 octobre s’annonce comme une journée sous haute tension en France. Après la mobilisation du 24 octobre qui s’est déroulée relativement dans le calme, la coordination des gilets jaunes et les organisations syndicales des lycéens et des étudiants ont appelé à « un acte III », une nouvelle journée de mobilisation sociale contre la vie chère. Face au risque « très élevé » de débordements, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez prévoit de mobiliser 70 000 forces de l’ordre.

Le

Paris. french socialist parti national council.
15min

Politique

« Je ne veux pas devenir un vieux con » : du mouvement lycéen à Raphaël Glucksmann, David Assouline, l’ancien trotskiste toujours dans les coulisses

Ancienne figure du mouvement étudiant contre la loi Devaquet, en 1986, David Assouline fait aujourd’hui partie de ceux qui œuvrent au succès de la campagne de Raphaël Glucksmann. Formé à l’école trotskiste, cet ancien de la LCR a rejoint le PS dans les années 90, avant de passer 19 ans comme sénateur. « Tacticien et stratège », ce natif d’une famille juive marocaine, naturalisé à l’âge de 13 ans, sait ferrailler dans l’appareil socialiste. Il met aujourd’hui son expérience au profit de Raphaël Glucksmann, prédisant une « recomposition » et « un moment de dépassement » pour le PS.

Le