Sénat : Élection de juges à la Cour de justice de la République
Ce mercredi, le Sénat a procédé à la désignation des parlementaires de la Cour de justice de la République. Parallèlement la Haute assemblée élit les membres des délégations et de l’office. Ce renouvellement fait suite à la désignation du bureau du Sénat, le 4 et 5 octobre 2017 et aux dernières sénatoriales.

Sénat : Élection de juges à la Cour de justice de la République

Ce mercredi, le Sénat a procédé à la désignation des parlementaires de la Cour de justice de la République. Parallèlement la Haute assemblée élit les membres des délégations et de l’office. Ce renouvellement fait suite à la désignation du bureau du Sénat, le 4 et 5 octobre 2017 et aux dernières sénatoriales.
Public Sénat

Par Helena Berkaoui

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Le Sénat a procédé à la nomination des juges de la Cour de justice de la République, ce mercredi. Six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République seront désignés. Parallèlement la Haute assemblée élit les membres des délégations et de l’office. Pour rappel la Cour de justice de la République est composée de juges parlementaires et de juges magistrats. Cette Cour est la juridiction compétente pour juger les crimes et les délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, elle existe depuis 1993. Dans le cadre de sa réforme constitutionnelle, prévue d’ici à la fin 2018, le président de la République a souhaité voir cette « juridiction d’exception » disparaître.

Voici la liste des sénateurs titulaires et de leurs suppléants respectifs :

  • Arnaud de Belenet et Bernard Cazeau
  • François-Noël Buffet et Catherine Troendlé
  • Agnès Canayer et Brigitte Lherbier
  • Yves Détraigne et François Férat
  • François Pillet et Catherine Di Folco
  • Laurence Rossignol et Jean-Luc Fichet

 

Partager cet article

Dans la même thématique

5min

Politique

Conférence Travail et Retraites : « Si on veut avancer sur les retraites, il faut passer par la case travail »

Alors que la bataille à laquelle se livrent l’exécutif et les députés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale bat son plein à l’Assemblée nationale, les partenaires sociaux se réunissent ce matin pour la première plénière de la conférence sur les retraites. Souhaitée par Sébastien Lecornu, le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou y voit une « démarche moderne et inédite », souhaitant replacer le travail au cœur des débats.

Le