Sénat : Élection de juges à la Cour de justice de la République
Ce mercredi, le Sénat a procédé à la désignation des parlementaires de la Cour de justice de la République. Parallèlement la Haute assemblée élit les membres des délégations et de l’office. Ce renouvellement fait suite à la désignation du bureau du Sénat, le 4 et 5 octobre 2017 et aux dernières sénatoriales.

Sénat : Élection de juges à la Cour de justice de la République

Ce mercredi, le Sénat a procédé à la désignation des parlementaires de la Cour de justice de la République. Parallèlement la Haute assemblée élit les membres des délégations et de l’office. Ce renouvellement fait suite à la désignation du bureau du Sénat, le 4 et 5 octobre 2017 et aux dernières sénatoriales.
Public Sénat

Par Helena Berkaoui

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Le Sénat a procédé à la nomination des juges de la Cour de justice de la République, ce mercredi. Six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République seront désignés. Parallèlement la Haute assemblée élit les membres des délégations et de l’office. Pour rappel la Cour de justice de la République est composée de juges parlementaires et de juges magistrats. Cette Cour est la juridiction compétente pour juger les crimes et les délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, elle existe depuis 1993. Dans le cadre de sa réforme constitutionnelle, prévue d’ici à la fin 2018, le président de la République a souhaité voir cette « juridiction d’exception » disparaître.

Voici la liste des sénateurs titulaires et de leurs suppléants respectifs :

  • Arnaud de Belenet et Bernard Cazeau
  • François-Noël Buffet et Catherine Troendlé
  • Agnès Canayer et Brigitte Lherbier
  • Yves Détraigne et François Férat
  • François Pillet et Catherine Di Folco
  • Laurence Rossignol et Jean-Luc Fichet

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Elections Municipales, Perpignan, 2026 : Panneaux officiels de l ensemble des candidats a la mairie de Perpignan.Municipal Elections, Perpignan, 2026: Official boards of all candidates for mayor of Perpignan.
5min

Politique

Le PS et LR en retrait, le RN et LFI en croissance : que retenir du nombre de listes présentées aux municipales par les partis ?

Le recensement des étiquettes des listes aux municipales confirme l’émiettement de l’offre politique et l’affaissement des partis traditionnels, qui se présentent beaucoup moins en leur nom qu’auparavant. Tandis que La France insoumise et le Rassemblement national vont gagner en visibilité dans les bureaux de vote. Décryptage.

Le

Sénat : Élection de juges à la Cour de justice de la République
3min

Politique

Municipales 2026 : Montpellier, l’illustration d’une gauche fracturée ? 

Montpellier, la préfecture de l’Hérault, est au cœur de ce qu’on pourrait qualifier de guerre des gauches en vue des élections municipales. Le maire sortant divers gauche encarté PS Michaël Delafosse, largement favori dans les sondages, doit faire face à Nathalie Oziol, la candidate insoumise. Et en arbitres... quelques outsiders locaux, dont le milliardaire Mohed Altrad.

Le

LA ROCHELLE : French socialist party summer camp.
5min

Politique

Le sénateur Ronan Dantec à pied d’œuvre pour faire de la social-écologie le socle du rassemblement de la gauche en 2027

À l’initiative d’Ensemble sur nos territoires (ESNT), un mouvement d’élus locaux lancé par le sénateur écologiste Ronan Dantec, plusieurs responsables de gauche sont conviés à Montreuil, le 11 avril, pour se prononcer sur la mise en place d’une plateforme programmatique commune. L’objectif : faire de la « social-écologie » un instrument de rassemblement et de reconquête des classes populaires en vue de 2027.

Le

Clairefontaine: Celebration of French Training Model’s 50 Years
3min

Politique

Municipales à Lyon : l’écart se resserre entre Jean-Michel Aulas et le maire sortant Grégory Doucet, selon un nouveau sondage

A trois jours du premier tour des élections municipales, un sondage Opinionway commandé par CNews, Europe 1 et le JDD l’ancien président de l’Olympique lyonnais seraît en tête du premier tour avec 43 % des suffrages exprimés. Cependant, le maire écologiste sortant rattrape du terrain en remportant 3 points supplémentaires par rapport au mois dernier. Un duel qui s’annonce serré dans la quatrième ville la plus peuplée de France.

Le