Sénat : Élection de juges à la Cour de justice de la République
Ce mercredi, le Sénat a procédé à la désignation des parlementaires de la Cour de justice de la République. Parallèlement la Haute assemblée élit les membres des délégations et de l’office. Ce renouvellement fait suite à la désignation du bureau du Sénat, le 4 et 5 octobre 2017 et aux dernières sénatoriales.

Sénat : Élection de juges à la Cour de justice de la République

Ce mercredi, le Sénat a procédé à la désignation des parlementaires de la Cour de justice de la République. Parallèlement la Haute assemblée élit les membres des délégations et de l’office. Ce renouvellement fait suite à la désignation du bureau du Sénat, le 4 et 5 octobre 2017 et aux dernières sénatoriales.
Public Sénat

Par Helena Berkaoui

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Le Sénat a procédé à la nomination des juges de la Cour de justice de la République, ce mercredi. Six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République seront désignés. Parallèlement la Haute assemblée élit les membres des délégations et de l’office. Pour rappel la Cour de justice de la République est composée de juges parlementaires et de juges magistrats. Cette Cour est la juridiction compétente pour juger les crimes et les délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, elle existe depuis 1993. Dans le cadre de sa réforme constitutionnelle, prévue d’ici à la fin 2018, le président de la République a souhaité voir cette « juridiction d’exception » disparaître.

Voici la liste des sénateurs titulaires et de leurs suppléants respectifs :

  • Arnaud de Belenet et Bernard Cazeau
  • François-Noël Buffet et Catherine Troendlé
  • Agnès Canayer et Brigitte Lherbier
  • Yves Détraigne et François Férat
  • François Pillet et Catherine Di Folco
  • Laurence Rossignol et Jean-Luc Fichet

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Réduction de nombre de fonctionnaires : le virage à 180 degrés de Gabriel Attal
6min

Politique

Réduction de nombre de fonctionnaires : le virage à 180 degrés de Gabriel Attal

Le candidat de Renaissance à l’élection présidentielle joue cartes sur tables en dévoilant de premières propositions pour mettre fin à la dérive des comptes publics, citant par exemple la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires, ce qu’il avait refusé trois ans et demi plus tôt au Sénat.

Le

CANIS LUPUS
10min

Politique

Gestion de l’eau, pesticides, prédation du loup… Ce que contient le projet de loi d’urgence agricole adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté le projet de loi d'urgence agricole, après l’avoir profondément durci sous l’impulsion de sa majorité de droite et du centre. Le texte multiplie les concessions au monde agricole, de la réintroduction dérogatoire de certains pesticides au doublement des capacités de stockage en eau, ce que la gauche n’a pas manqué de dénoncer. Tour d’horizon des principales dispositions du texte.

Le

France, Pyrenees-Orientales, July 2, 2026: Wildfire between Canet-en-Roussillon and Sainte-Marie-la-Mer
7min

Politique

Incendies : « Il faut arrêter avec l’idée de l’État nounou. La responsabilité individuelle est essentielle », alerte la sénatrice Lauriane Josende

Le violent incendie qui a frappé jeudi Sainte-Marie-la-Mer et Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) a entraîné l’évacuation de près de 3 000 personnes et détruit des centaines de bungalows dans plusieurs campings. Si le feu est désormais maîtrisé, les autorités redoutent une saison des incendies particulièrement intense, sur fond de canicule et de sécheresse persistante.

Le