Public Sénat
Le direct
Sénat : Élection de juges à la Cour de justice de la République
Ce mercredi, le Sénat a procédé à la désignation des parlementaires de la Cour de justice de la République. Parallèlement la Haute assemblée élit les membres des délégations et de l’office. Ce renouvellement fait suite à la désignation du bureau du Sénat, le 4 et 5 octobre 2017 et aux dernières sénatoriales.

Sénat : Élection de juges à la Cour de justice de la République

Ce mercredi, le Sénat a procédé à la désignation des parlementaires de la Cour de justice de la République. Parallèlement la Haute assemblée élit les membres des délégations et de l’office. Ce renouvellement fait suite à la désignation du bureau du Sénat, le 4 et 5 octobre 2017 et aux dernières sénatoriales.
Public Sénat

Par Helena Berkaoui

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Le Sénat a procédé à la nomination des juges de la Cour de justice de la République, ce mercredi. Six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République seront désignés. Parallèlement la Haute assemblée élit les membres des délégations et de l’office. Pour rappel la Cour de justice de la République est composée de juges parlementaires et de juges magistrats. Cette Cour est la juridiction compétente pour juger les crimes et les délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, elle existe depuis 1993. Dans le cadre de sa réforme constitutionnelle, prévue d’ici à la fin 2018, le président de la République a souhaité voir cette « juridiction d’exception » disparaître.

Voici la liste des sénateurs titulaires et de leurs suppléants respectifs :

  • Arnaud de Belenet et Bernard Cazeau
  • François-Noël Buffet et Catherine Troendlé
  • Agnès Canayer et Brigitte Lherbier
  • Yves Détraigne et François Férat
  • François Pillet et Catherine Di Folco
  • Laurence Rossignol et Jean-Luc Fichet

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Sénat : Élection de juges à la Cour de justice de la République
6min

Politique

Discours du pape Léon XIV à l'Élysée : « Il a émis une critique très diplomatique de la loi sur la fin de vie », retient la sénatrice Laure Darcos

À l'Élysée, devant le Président de la République, des membres de la société civile, religieuse, des élus et du corps diplomatique, le pape Léon XIV a dénoncé le « risque » et « les dérives » de « l'offre d'une mort programmée ». De quoi satisfaire la petite dizaine de sénateurs présents dans la salle et opposés à la loi sur la fin de vie, comme Laure Darcos. Le pape a également mis en garde sur les dangers du développement de l’intelligence artificielle et a appelé à développer un « discernement éthique ». Il a également souligné que la laïcité ne consistait pas à exclure la religion de l'espace public.

Le

Pope Leo XIV Welcomed by Emmanuel and Brigitte Macron in Paris
5min

Politique

Visite du pape en France :  Léon XIV est arrivé à Paris, demandez le programme

Top départ ce vendredi pour une visite de quatre jours du pape Léon XIV en France. Accueilli par Emmanuel Macron, ce vendredi matin, le souverain pontife va déambuler au cœur de Paris aujourd’hui, Il célébrera une messe géante place de la Concorde, samedi, avant de se rendre à Lourdes et Metz, dimanche et lundi. Un séjour durant lequel il abordera de multiples thèmes, dont l’intelligence artificielle, la question migratoire ou la lutte contre les violences sexuelles.

Le

Paris : Vote on the 2026 budget bill at the Senate
10min

Politique

Sénatoriales : RN, LR, Horizons, PS, LFI… On vous résume les enjeux du scrutin

La moitié des sièges du Sénat sont remis en jeu dimanche. Recul des LR, rapports de force au sein de la majorité sénatoriale, possible groupe RN, PS et écologistes qui veulent limiter la casse et recomposition après 2027… Les enjeux sont multiples pour le dernier scrutin avant la présidentielle.

Le