Par Helena Berkaoui
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat a procédé à la nomination des juges de la Cour de justice de la République, ce mercredi. Six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République seront désignés. Parallèlement la Haute assemblée élit les membres des délégations et de l’office. Pour rappel la Cour de justice de la République est composée de juges parlementaires et de juges magistrats. Cette Cour est la juridiction compétente pour juger les crimes et les délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions, elle existe depuis 1993. Dans le cadre de sa réforme constitutionnelle, prévue d’ici à la fin 2018, le président de la République a souhaité voir cette « juridiction d’exception » disparaître.
Voici la liste des sénateurs titulaires et de leurs suppléants respectifs :
Politique
Rodéos urbains : le Sénat vote la création d’un nouveau délit pour sanctionner les organisateurs
Mardi après-midi, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost et a adopté l’article 3 qui sanctionne plus durement les rodéos urbains. Les sénateurs ont été plus loin que la copie du gouvernement et ont institué un délit pour sanctionner les organisateurs de rassemblement motorisé.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, a critiqué le contenu du texte Ripost en cours d’examen au Sénat. L’ancien ministre regrette notamment le recours aux amendes forfaitaires délictuelles.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner revient sur le processus de détermination d’un candidat pour le PS pour 2027. Le sénateur assure qu’il soutiendra le candidat le mieux placé pour battre l’extrême droite.
Le
Politique
Loi Ripost : peine de prison votée au Sénat pour l’organisation d’une free party
Lundi soir, le Sénat a démarré l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost. Les élus ont notamment approuvé le durcissement de la répression des rassemblements musicaux illégaux en votant un nouveau délit pour l’organisation d’une free party, puni de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Les élus ont également voté les délits d’inhalation et de conduite sous son emprise de protoxyde d’azote.
Le