Sénat : Jean-François Husson rapporteur du budget, François-Noël Buffet président de la commission des lois, Philippe Bas à la questure

And the winner is… Le groupe LR du Sénat a désigné, lors d’un vote à bulletin secret ce lundi soir, ses candidats pour les postes de présidence de commission et pour le bureau du Sénat. Beaucoup de postes étaient en jeu, en raison de la règle interne qui veut qu’un président de commission ne peut rester au-delà de six ans, au grand dam des sortants Philippe Bas (commission des lois), Albéric de Montgolfier (rapporteur général du budget) et Alain Milon (affaires sociales). Le sujet a été sensible, mais Bruno Retailleau, à la tête des sénateurs LR, n’a pas voulu changer les règles au dernier moment. Trop risqué pour la cohésion du groupe (lire ici).

Ces postes se trouvant vacants, les places libres ont suscité pas mal de vocations (lire ici la liste des candidats). Un scrutin interne, à bulletin secret, a donc été organisé, comme cela s’est déjà vu les années passées.

Jean-François Husson au budget, François-Noël Buffet aux lois

Fin du suspens. Au poste de rapporteur général de la commission des finances, c’est Jean-François Husson, sénateur de la Meurthe-et-Moselle, qui l’emporte. Une surprise, car certains attendaient plutôt Philippe Dallier, qui était aussi candidat. Jean-François Husson, qui avait dénoncé la hausse des taxes sur les carburants avant les gilets jaunes, sera très vite les mains dans le cambouis. Il aura la lourde tâche de défendre la version sénatoriale du budget.

Pour la commission des lois, l’autre commission la plus prestigieuse avec les finances, on connaît le nom du remplaçant de Philippe Bas : c’est François-Noël Buffet, sénateur du Rhône, qui était déjà vice-président de la commission. Il l’emporte après un vote serré, par 77 voix contre 67 à Muriel Jourda, qui était co-présidente de la commission d’enquête Benalla.

Catherine Deroche aux affaires sociales

A la commission des affaires sociales, le nouveau président sera une présidente, avec Catherine Deroche, sénatrice du Maine-et-Loire. Médecin de profession, elle est co-rapporteure de la commission d’enquête du Sénat sur la gestion de la crise du Covid. Ce n’est pas la première femme à ce poste. Avant elle, Annie David (PCF) et Muguette Dini (UDI) avait déjà occupé la fonction. Catherine Deroche était candidate face à René-Paul Savary, vice-président de la commission d’enquête.

Du côté de la commission des affaires européennes, le remplaçant de Jean Bizet se nomme Jean-François Rapin, sénateur du Pas-de-Calais.

Pour la présidence de la délégation aux entreprises, le sénateur Serge Babary, ancien maire de Tours, l’a emporté face à Albéric de Montgolfier, qui était candidat.

C’est mercredi que les présidences seront formellement mises en place par les commissions. Mais le groupe LR étant majoritaire, avec les centristes, il n’y aura pas de changement. A noter que pour la commission des affaires étrangères et des affaires économiques, Christian Cambon et Sophie Primas peuvent rester en place trois ans de plus.

Roger Karoutchi vice-président

Les 148 sénateurs du groupe LR ont aussi désigné leurs candidats pour le bureau du Sénat, où tous les groupes sont représentés. Deux postes de vice-présidents de la Haute assemblée – un pour une femme et un pour un homme, au nom de la parité – un questeur et six secrétaires reviennent au groupe LR.

Le sénateur des Hauts-de-Seine, Roger Karoutchi, sera ainsi vice-président de la Haute assemblée. L’ancien ministre était le seul homme candidat à ce poste. L’autre vice-présidence LR sera occupée par Pascale Gruny, sénatrice de l’Aisne.

Philippe Bas, de la présidence de la commission des lois à la questure

Philippe Bas, contraint de lâcher la présidence de la commission des lois, est désigné par ses collègues pour occuper l’un des trois postes de questeur qui revient aux LR. Il a été élu au second tour face à Antoine Lefèvre et Alain Houpert. Charles Guené et Catherine Procaccia, seule femme candidate à ce poste, se sont retirés après le premier tour. Les questeurs sont notamment en charge des finances de la Haute assemblée.

Pour les six secrétaires du Sénat, le groupe LR a désigné, parmi 15 candidats, Jacqueline Eustache-Brinio, Corinne Imbert, Marie Mercier, Pierre Cuypers, Daniel Gremillet et Jacques Grosperrin.

Pour les centristes, Laurent Lafon à la culture, Jean-François Longeot au développement durable

Le groupe LR n’était pas le seul à désigner ses candidats. Les 55 sénateurs du groupe Union centriste ont aussi en partie remis en cause certains postes qui leur reviennent au nom de l’accord de majorité avec les LR. Des désignations qui ne sont pas passées par un vote, mais « par acclamation à l’unanimité ».

A la commission de la Culture, de l’éducation et de la communication, Laurent Lafon, sénateur du Val-de-Marne, va ainsi remplacer Catherine Morin-Desailly, qui occupait le poste depuis six ans.

A la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, va remplacer Hervé Maurey, qui était en place depuis 2014.

Changement aussi à la tête de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, succédera à Jean-Marie Bockel, qui ne se représentait pas.

Pas de changement en revanche pour les deux postes de vice-présidences centristes, avec toujours Valérie Létard et Vincent Delahaye. Vincent Capo-Canellas reste questeur. Les deux secrétaires centristes seront Loïc Hervé et Françoise Férat.

Le socialiste Claude Raynal sera président de la commission des finances

Du côté du groupe PS, pour la présidence de la commission des finances, qui revient aux socialistes, ce sera Claude Raynal, sénateur de la Haute-Garonne, en remplacement de Vincent Eblé. La sénatrice de l’Oise, Laurence Rossignol, occupera la vice-présidence qui revient au PS. Enfin, l’ancien président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, sera questeur PS.

Il reste enfin à trancher une dernière vice-présidence entre le groupe CRCE (communiste) et le groupe RDSE. Ils comptent chacun 15 membres.

A responsabilités supplémentaires, indemnités additionnelles. Car aux 7.240 euros brut de l'indemnité parlementaire mensuelle du sénateur, s’ajoutent pour tous ces postes à responsabilité des indemnités de fonction : 2.070 euros pour les vice-présidents, 4.213 euros pour les questeurs, 709 euros pour les secrétaires, 2.070 euros aussi pour les présidents de commission et les rapporteurs généraux et 1.911 euros pour les présidents de délégation.