Sénat: nouvelle mise en examen d’un ancien sénateur UMP

L'ancien sénateur UMP du Calvados René Garrec a été mis en examen jeudi dans l'enquête sur des soupçons de détournements de fonds publics au profit de plusieurs élus de l'ex-UMP au Sénat, a annoncé jeudi à l'AFP son avocat.

Elu au Sénat de 1998 à 2014, René Garrec, 82 ans, a été mis en examen pour "détournement de fonds publics par une personne exerçant une fonction publique" et "recel" de ce délit par les juges d'instruction en charge de ce dossier, a précisé son avocat Raphaël Gauvain. René Garrec a notamment été questeur, une fonction liée à la gestion administrative et matérielle de la Chambre Haute.

L'enquête instruite au pôle financier de Paris s'est accélérée fin 2016 avec la mise en examen notamment des sénateurs Les Républicains (ex-UMP) Jean-Claude Carle, ex-trésorier du groupe UMP sénatorial, Henri de Raincourt, ex-président du groupe, et de l'ancien sénateur UMP André Dulait. Au total, six personnes sont mises en examen dans ce dossier. D'autres auditions d'élus sont prévues.

Le parquet de Paris avait ouvert une enquête en 2012 après un signalement de la cellule antiblanchiment de Bercy, Tracfin, avant d'ouvrir une information judiciaire.

Les juges s'intéressent à des sommes importantes remises à des sénateurs, en plus de leurs indemnités légales, depuis deux comptes du groupe de l'ex-UMP, et par le biais de deux associations, le Cercle de réflexion et d'études sur les problèmes internationaux (Crespi) et l'Union républicaine du Sénat (URS), un sous-groupe rallié par d'anciens giscardiens et centristes à la fondation de l'UMP en 2002. Toutes deux ont été alimentées par des fonds du groupe sénatorial, et notamment pour l'URS, à hauteur de 400.000 euros entre 2009 et 2012, mais leur réelle utilité interroge les enquêteurs.

La justice reproche à René Garrec, qui avait une délégation de signature sur un compte du groupe UMP, "d'avoir signé un certain nombre de chèques à des sénateurs et d'avoir perçu pour lui-même 92.000 euros entre 2009 et 2014 depuis deux comptes du groupe", a expliqué une source proche du dossier. Pour son avocat Raphaël Gauvain, ces paiements qu'il a reçus ou réglés étaient issus de remboursements de frais ou de "la rétrocession par le groupe UMP de crédits d'assistants parlementaires non utilisés", une pratique qui pose question aux yeux des enquêteurs.

"L'affaire met en cause une pratique ancienne, par laquelle le Groupe versait des compléments d'Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) à ses membres pour les soutenir dans leurs actions politiques locales et nationales", a justifié René Garrec dans un communiqué transmis à l'AFP. Selon lui, le "système" a "fonctionné à la vue et au su de tous, au profit de plusieurs générations de sénateurs".

Niant tout "détournement", il a fait valoir que les groupes parlementaires étaient "souverains et autonomes" dans l'utilisation des fonds qu'ils reçoivent pour leurs "activités politiques".

Au Sénat, les élus perçoivent 7.100 euros d'indemnités mensuelles (5.300 euros nets), quelque 6.000 euros par mois pour les frais de mandat (IRFM) et une autre indemnité pour rémunérer leurs collaborateurs.