Sénatoriales : 11 recours déposés au Conseil constitutionnel pour contester les élections

Sénatoriales : 11 recours déposés au Conseil constitutionnel pour contester les élections

Plusieurs candidats aux sénatoriales et des grands électeurs ont déposé des recours pour contester les élections du 24 septembre dernier dans leur département. Des questions juridiques aux accusations plus ou moins graves d’irrégularité, les motifs sont variés.
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Tapis vert. Après les sénatoriales du 24 septembre dernier, les sénateurs ou les électeurs, en l’occurrence les grands électeurs, avaient jusqu’au 4 octobre pour déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel. Pour le scrutin de 2017, on compte 11 recours dans 9 départements : les Hauts-de-Seine, avec deux recours, les Hautes-Pyrénées, La Réunion, la Martinique, le Maine-et-Loire, la Moselle, la Nièvre, le Nord, l’Orne et un recours pour les Français établis hors de France.

Le Conseil constitutionnel a publié vendredi dernier la liste des recours. Il ne donne que le département et le nom du requérant. Pas les motifs.

Il y a deux types de recours. Celui déposé directement auprès du Conseil constitutionnel : si une fraude ou une irrégularité suffisamment importante pour fausser le résultat de l’élection est constatée, celle-ci est annulée et il faut refaire l’élection. Autre possibilité : un recours devant la commission nationale des comptes de campagne. En cas de problème sur le financement ou les comptes de campagne, seul le sénateur concerné voit son élection invalidée et le suivant sur la liste prend la place. Depuis le scrutin de 2014, les candidats aux sénatoriales doivent avoir un compte de campagne. Pour le scrutin de 2017, ils ont jusqu’au 1er décembre pour les déposer.

Le Conseil constitutionnel peut mettre plusieurs mois pour traiter un recours. Certaines décisions ne sont pas encore rendues pour des saisines concernant les législatives de juin dernier. L’instruction est contradictoire. Il peut aussi demander des compléments d’information.

Pour les Français établis hors de France, un nouveau sénateur visé

Pour les Français établis hors de France, le recours vient d’Olivier Piton. Ce membre de l’Assemblée des Français de l’étranger, président de sa commission des lois et avocat de profession, était en seconde place sur la liste officielle LR, menée par la sortante Joëlle Garriaud Maylam. Elle seule a été élue alors qu’Olivier Piton pouvait espérer avoir son siège. Ce dernier n’a pas répondu à nos sollicitations. Mais d’après nos informations, son recours vise la liste de Jean-Pierre Bansard. Egalement sollicité, le nouveau sénateur, rattaché au groupe LR, n’a pas répondu.

Cet entrepreneur, propriétaire de la marque Solex, avait manqué l’élection de quelques voix en 2014. Il a cette fois réussi à être élu et à faire même deux sièges, avec Evelyne Renaud-Garabedian, qui occupait la seconde place sur sa liste.

Au soir du scrutin, le sénateur PS des Français de l’étranger, Jean-Yves Leconte, qui a retrouvé son siège, avait mis en cause sur Public Sénat « les pratiques » de la liste « de Jean-Pierre Bansard ». Il avait exprimé « de très gros doutes sur le financement de la campagne » et pointait « les motifs des électeurs pour voter » (voir l’intégralité de ses propos en vidéo). Pour sa part, il n’a pas déposé de recours devant le Conseil.

Le sénateur PS vise plutôt une autre voie de recours auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). « Je vais donner les éléments d’informations et de doutes que j’ai à la CNCCFP pour attirer son attention sur un certain nombre de choses », affirme ce jeudi Jean-Yves Leconte à publicsenat.fr.

Dans le Maine-et-Loire, un courrier litigieux

D’autres candidats ont saisi le Conseil constitutionnel. Dans le Maine-et-Loire, c’est le cas d’Isabelle Leroy, candidate pour l’UDI. Elle a manqué l’élection de 25 voix, sur 2.006 grands électeurs dans ce département.

La conseillère régionale et adjointe au maire de Cholet reproche à « Adrien Denis », candidat avec sa propre liste et président de l’Association des maires ruraux du Maine-et-Loire, de « s’être servi de ce titre pour envoyer un courrier, à en-tête de l’association, pour annoncer le report d’une assemblée générale pour cause de sénatoriales. Mais il commence son courrier en disant « vous avez peut-être vu dans la presse que j’ai finalement décidé d’être candidat à la tête d’une liste composé à 100% de maires, représentant notre ruralité », etc. Au prétexte de ce report, il fait la promotion de sa liste. Et le pompon, c’est qu’il envoie son courrier via son secrétariat de mairie. Ça ne me semble pas du tout réglementaire » dénonce Isabelle Leroy auprès de publicsenat.fr. Elle ajoute : « Il a fait 130 voix. Et moi, il m’en manquait 25. Comment vous dire… On compte ses petits dans ces cas-là ! Ce n’est pas acceptable ».

En Moselle, François Grosdidier vise Jean-Louis Masson

En Moselle, c’est un des grands électeurs, Olivier Schmitt, qui a saisi le Conseil constitutionnel. Ce délégué LR de la troisième circonscription du département affirme à publicsenat.fr avoir « constaté un certain nombre d’irrégularités venant de Jean-Louis Masson », sénateur sortant, lui aussi réélu. Il siège chez les non-inscrits mais ses prises de position le rapprochent parfois du FN. Olivier Schmitt a déposé le recours « en accord avec François Grosdidier », réélu avec la liste LR. Ce dernier confirme. François Grosdidier et Jean-Louis Masson sont deux ennemis politiques notoires depuis des années en Moselle.

« Jean-Louis Masson a utilisé les moyens de son mandat de sortant pour faire campagne. Il a utilisé son IRFM (indemnité représentative de frais de mandats, ndlr) dans le sens où il utilise sa voiture payée par son IRFM, ou sa permanence. Choses qui ne sont pas autorisées et posent un problème d’égalité » reproche Olivier Schmitt.

Le sénateur LR François Grosdidier porte les mêmes accusations : « Il a manifestement utilisé des éléments de l’IRFM postérieurement au 1er mars, où toute dépense rentre dans les comptes de campagne. Les fonds de l’IRFM sont des fonds publics et leur utilisation pour la campagne est bien sûr proscrite. On doit utiliser une autre voiture, personnelle ou louée, et non payée par l’IRFM » explique le sénateur de Moselle.

Ce n’est pas tout. Olivier Schmitt dénonce aussi « une tentative de cabale inadmissible contre la liste LR officielle de François Grosdidier. Un dissident a diffusé de fausses informations sur un rapprochement entre la liste LR officielle et la liste LREM. Il a contribué à faire battre la numéro 2 de la liste LR ». Une campagne menée, selon François Grosdidier, « en écho avec Jean-Louis Masson. C’était de nature à fausser l’élection, car la liste dissidente a fait 173 voix, alors que le dernier siège s’est joué à 44 voix près entre la liste Masson et la liste LR ».

Contacté par pubicsenat.fr, Jean-Louis Masson affirme que « M. Schmitt, c’est l’homme de main de M. Grosdidier. Il a été candidat contre moi aux cantonales, je l’ai laminé alors que j’étais sans étiquette. Et François Grosdidier, je l’ai largement distancé aux sénatoriales ». « Pour le reste, j’attends de voir son recours et voir ce qu’il y a dedans » ajoute le sénateur de Moselle, qui ne souhaite pas pour l’heure répondre sur le fond des accusations. « Si j’ai quelque chose à dire, je répondrai au Conseil constitutionnel » dit-il.

Dans l’Orne pour vérifier « la conformité du scrutin »

Autre recours, celui déposé par Jean-Marie Vercruysse, candidat LREM dans l’Orne, qui n’a pas été élu. « Pas pour contester le résultat mais pour disposer d’un avis sur la conformité du scrutin » lors des opérations de vote, explique-t-il à Ouest France. Jean-Marie Vercruysse demande aussi si Sébastien Leroux, candidat LR élu le 24 septembre, était bien éligible. L’ex-candidat LREM veut savoir s’il avait bien effectivement quitté ses fonctions de secrétaire général des services du département avant l’élection, alors que la loi « oblige de ne plus exercer (la fonction) depuis au moins un an à la date du scrutin pour pouvoir se présenter » souligne Jean-Marie Vercruysse.

Principe d’égalité dans la Nièvre

Dans la Nièvre, c’est André Kornmann qui a saisi le Conseil constitutionnel. Ce juriste de formation était candidat d’extrême droite aux sénatoriales. Il n’a fait que 0,14% des voix… soit une seule voix. « Nous avons fait un recours pour manquement au principe d’impartialité et manquement au principe d’égalité, ce qui entraîne la rupture de la légalité » explique celui qui avait été l’éphémère candidat FN aux municipales à Strasbourg.

Il dénonce les conditions de remboursement des candidats de leurs frais d'impression de la propagande électorale et des bulletins de vote. S’il suffit de faire 5% des suffrages exprimés dans les départements à la proportionnelle à scrutin de liste pour être remboursé par l’Etat, il faut en revanche atteindre les 10% dans les départements au scrutin majoritaire, les moins peuplés, comme la Nièvre. Un arrêté paru au Journal officiel du 5 août dernier le spécifie. « Cette distorsion ne repose sur rien et constitue une inégalité totale pour des fonctions identiques » dénonce-t-il. Autre grief : le vote a eu lieu à la préfecture de la Nièvre, « ce qui manque totalement de neutralité », juge André Kornmann, par ailleurs favorable à la suppression… du Conseil constitutionnel. « C’est une sorte de rente de situation pour une grande partie de ses membres », pointe-il, « mais s’il existe, je m’en sers ».

La collectivité territoriale de Martinique mise en cause

Joseph Virassamy, candidat PS en Martinique, a lui saisi le Conseil pour dénoncer la collectivité territoriale de Martinique (CTM), qui a remplacé le département et la région par une loi de 2011. « Depuis 8 ans, je mène une campagne contre la CTM », explique-t-il. Pour lui, la création de la CTM ne s’est pas faite dans les règles. « Pour supprimer une collectivité, il faut le consentement de la population lors d’une consultation avec une question posée. Or Nicolas Sarkozy, de mèche avec les indépendantistes et les autonomistes, a fait une usine à gaz en posant deux questions reliées » affirme Joseph Virassamy, qui y voit une « grosse magouille ». Dans ces conditions, il estime que « les sénatoriales n’auraient jamais dû se dérouler dans le contexte d’une collectivité qui s’exclut de la République française » en raison des conditions de sa création.

Et les Hauts-de-Seine

Enfin, dans les Hauts-de-Seine, les deux recours ont été déposés par des grands électeurs, Monique Mendy et Eric Stheneur. Ce dernier, militant LR, a été candidat en 2015 au niveau départemental pour être membre du conseil national de son parti. Il n’a pas été élu. Du côté de Roger Karoutchi, qui a mené la liste LR dans le département, on assure ne pas être à l’origine du recours ni connaître les requérants. Même chose du côté d’Isabelle Debré, qui était en second sur la liste et a manqué sa réélection à seulement 14 voix près.

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