Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les circulaires du ministère de l’Intérieur en période électorale ont souvent fait l’objet de contentieux ces dernières années. Dernier exemple en date avec le Rassemblement national, qui a saisi le Conseil d’État dans l’espoir de suspendre une circulaire du ministère de l’Intérieur, relative aux élections sénatoriales. L’instruction, datée du 16 août 2023 et adressée aux préfectures, concerne l’attribution des nuances aux candidats pour le scrutin de ce dimanche 24 septembre.
Selon la circulaire en question, les candidats présentés ou soutenus par le Rassemblement national devront être comptabilisés au sein du bloc de clivage « extrême droite », l’un des six blocs définis par le ministère (extrême gauche, gauche, autres, centre, droite, extrême droite).
Pour le parti de Marine Le Pen, c’est un vieux combat. Il estime qu’il n’appartient pas à la catégorie d’extrême droite. En saisissant la plus haute instance administrative, le RN souhaitait obtenir une modification du texte afin de ne plus figurer dans ce bloc de nuance.
Le Rassemblement national soulevait une « différence de traitement entre les mouvances politiques » et une « erreur manifeste d’appréciation quant à la classification retenue », de quoi porter « atteinte à la sincérité du scrutin ». La circulaire est « entachée de détournement de pouvoir et méconnaît le principe d’impartialité », a également contesté le parti. Le juge des référés a rejeté sa requête. « En l’état de l’instruction, aucun de ces moyens n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la circulaire contestée », a conclu le juge des référés, selon l’ordonnance que Public Sénat a pu consulter. L’audience au Conseil d’État s’était déroulée ce matin.
Si le choix de l’étiquette politique relève de la liberté des candidats, l’attribution des nuances relève des préfectures. « L’attribution des nuances politiques est un préalable essentiel à l’analyse électorale et à la lisibilité des résultats des élections pour les citoyens », rappelle le ministère dans sa circulaire.
Pour aller plus loin
Politique
« Il va y avoir un travail en commun des sénateurs qui soutiennent Raphaël Glucksmann », soutient le sénateur de Paris, après la victoire écrasante de Raphaël Glucksmann à la primaire de la gauche sociale-démocrate. Il tend notamment « la main » aux sénateurs écologistes, qu’il a rejoints. Mais du côté du groupe PS, l’initiative laisse pour l’heure plus dubitatif.
Le
Politique
Officiellement investi pour la campagne présidentielle, Raphaël Glucksmann va pouvoir bénéficier de l’expertise technique et militante du Parti socialiste pour la course à l’Elysée. Du fait de son poids politique, le parti à la rose devrait également être le premier contributeur financier de sa campagne. Le Canard enchaîné évoque un plafond à 2,4 millions d’euros, loin toutefois de ce qui avait été déboursé pour Anne Hidalgo ou Benoît Hamon.
Le
Politique
Déposée le 16 juin 2026 à l’initiative du sénateur Laurent Lafon, la proposition de loi relative à la modernisation de la radio sera débattue demain en séance publique. Adoptée largement par la Commission de la culture le 7 octobre 2026 et soutenue par les acteurs de la radio, la proposition de loi vise à assouplir la règlementation et favoriser le développement de la radio numérique terrestre dans un contexte de relatif déclin de la radio française.
Le
Politique
Mobilisation lycéenne : le recours aux gardes à vue est-il justifié ?
Depuis le début du mouvement, 6 877 personnes ont été placées en garde à vue, dont une très grande majorité de mineurs. Une mesure de contrainte injustifiée selon plusieurs avocats, qui y voient plutôt une volonté de la part des forces de l’ordre de sanctionner les manifestants.
Le
Politique
Elections sénatoriales 2023 : le Rassemblement national veut faire un retour remarqué au Sénat
Après des législatives au succès inattendu l’an dernier, les élections sénatoriales vont faire figure de nouveau test pour la formation de Marine Le Pen. Quelques départements pourraient désigner des sénateurs RN. Mais le parti pourrait aussi souffrir de ses résultats en demi-teinte aux dernières municipales.
Le