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Les circulaires du ministère de l’Intérieur en période électorale ont souvent fait l’objet de contentieux ces dernières années. Dernier exemple en date avec le Rassemblement national, qui a saisi le Conseil d’État dans l’espoir de suspendre une circulaire du ministère de l’Intérieur, relative aux élections sénatoriales. L’instruction, datée du 16 août 2023 et adressée aux préfectures, concerne l’attribution des nuances aux candidats pour le scrutin de ce dimanche 24 septembre.
Selon la circulaire en question, les candidats présentés ou soutenus par le Rassemblement national devront être comptabilisés au sein du bloc de clivage « extrême droite », l’un des six blocs définis par le ministère (extrême gauche, gauche, autres, centre, droite, extrême droite).
Pour le parti de Marine Le Pen, c’est un vieux combat. Il estime qu’il n’appartient pas à la catégorie d’extrême droite. En saisissant la plus haute instance administrative, le RN souhaitait obtenir une modification du texte afin de ne plus figurer dans ce bloc de nuance.
Le Rassemblement national soulevait une « différence de traitement entre les mouvances politiques » et une « erreur manifeste d’appréciation quant à la classification retenue », de quoi porter « atteinte à la sincérité du scrutin ». La circulaire est « entachée de détournement de pouvoir et méconnaît le principe d’impartialité », a également contesté le parti. Le juge des référés a rejeté sa requête. « En l’état de l’instruction, aucun de ces moyens n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la circulaire contestée », a conclu le juge des référés, selon l’ordonnance que Public Sénat a pu consulter. L’audience au Conseil d’État s’était déroulée ce matin.
Si le choix de l’étiquette politique relève de la liberté des candidats, l’attribution des nuances relève des préfectures. « L’attribution des nuances politiques est un préalable essentiel à l’analyse électorale et à la lisibilité des résultats des élections pour les citoyens », rappelle le ministère dans sa circulaire.
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