Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les circulaires du ministère de l’Intérieur en période électorale ont souvent fait l’objet de contentieux ces dernières années. Dernier exemple en date avec le Rassemblement national, qui a saisi le Conseil d’État dans l’espoir de suspendre une circulaire du ministère de l’Intérieur, relative aux élections sénatoriales. L’instruction, datée du 16 août 2023 et adressée aux préfectures, concerne l’attribution des nuances aux candidats pour le scrutin de ce dimanche 24 septembre.
Selon la circulaire en question, les candidats présentés ou soutenus par le Rassemblement national devront être comptabilisés au sein du bloc de clivage « extrême droite », l’un des six blocs définis par le ministère (extrême gauche, gauche, autres, centre, droite, extrême droite).
Pour le parti de Marine Le Pen, c’est un vieux combat. Il estime qu’il n’appartient pas à la catégorie d’extrême droite. En saisissant la plus haute instance administrative, le RN souhaitait obtenir une modification du texte afin de ne plus figurer dans ce bloc de nuance.
Le Rassemblement national soulevait une « différence de traitement entre les mouvances politiques » et une « erreur manifeste d’appréciation quant à la classification retenue », de quoi porter « atteinte à la sincérité du scrutin ». La circulaire est « entachée de détournement de pouvoir et méconnaît le principe d’impartialité », a également contesté le parti. Le juge des référés a rejeté sa requête. « En l’état de l’instruction, aucun de ces moyens n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la circulaire contestée », a conclu le juge des référés, selon l’ordonnance que Public Sénat a pu consulter. L’audience au Conseil d’État s’était déroulée ce matin.
Si le choix de l’étiquette politique relève de la liberté des candidats, l’attribution des nuances relève des préfectures. « L’attribution des nuances politiques est un préalable essentiel à l’analyse électorale et à la lisibilité des résultats des élections pour les citoyens », rappelle le ministère dans sa circulaire.
Pour aller plus loin
Politique
Crise migratoire à Ceuta : peut-on exclure un membre de l’espace Schengen ?
Alors que les images de l’enclave espagnole de Ceuta ont déclenché une crise migratoire, les pays européens se divisent sur la question migratoire. L’Italie de Giorgia Meloni, soutenue par le Danemark et la Finlande, a proposé de fermer l’espace Schengen à l’Espagne. Pourtant, la proposition semble difficilement réalisable.
Le
Politique
« Comment sommes-nous passés de la blanquette de veau à l’œuf moléculaire » ? Comment le pays qui a inventé le restaurant est devenu celui des fast-food ? Sous prétexte de préparer une blanquette de veau pour quelques amis, le comédien François Morel nous convie à un voyage gastronomique. Une heure trente d’histoire de la France et des Français à travers la gastronomie à voir sur Public Sénat.
Le
Politique
Xenia Fedorova : les sénateurs saluent l’arrêté d’expulsion de la « propagandiste de Poutine »
Après la publication d’un arrêté d’expulsion du territoire visant la chroniqueuse de CNews et Europe 1, Xenia Fedorova, les sénateurs se réjouissent de la décision du gouvernement. Ils saluent une mesure justifiée et proportionnée.
Le
Politique
Avançant des risques d’ingérences ou financiers, gouvernement et banques françaises cherchent une solution qui permettrait aux candidats à la présidentielle d’obtenir des prêts pour leurs campagnes électorales, alors que plusieurs formations politiques peinent régulièrement à trouver des financements.
Le
Politique
Elections sénatoriales 2023 : le Rassemblement national veut faire un retour remarqué au Sénat
Après des législatives au succès inattendu l’an dernier, les élections sénatoriales vont faire figure de nouveau test pour la formation de Marine Le Pen. Quelques départements pourraient désigner des sénateurs RN. Mais le parti pourrait aussi souffrir de ses résultats en demi-teinte aux dernières municipales.
Le