Sénatoriales 2023 : pourquoi le renouvellement du Sénat n’a pas d’impact sur le calendrier législatif 

C’est une session parlementaire extraordinaire chargée qui s’annonce pour le mois de juillet. Le décret vient d’être publié au Journal Officiel. Le Parlement est convoqué par l’exécutif le 3 juillet pour l’examen de plusieurs textes. Au Sénat, campagne sénatoriale oblige, les élus siégeront jusqu’au 13 juillet au soir. Les députés pousseront, eux, une semaine de plus jusqu’au 21.

Le Sénat : une assemblée parlementaire permanente

Les députés devront même siéger la dernière semaine de septembre, pour une nouvelle – mais courte – session extraordinaire, avec au menu le projet de loi de programmation des finances publiques, qui fixe la trajectoire jusqu’en 2027. Tandis que les sénateurs reprendront les travaux législatifs qu’à compter de début octobre, après les élections sénatoriales le 24 septembre.

Pour autant, le Sénat étant une assemblée parlementaire permanente, c’est-à-dire qu’il est renouvelé de moitié tous les trois ans, rien n’empêche les élus de la chambre haute de siéger au mois de septembre et ce malgré les échéances électorales. Par exemple, 16 septembre 2014, à quelques jours des élections sénatoriales, le Premier ministre, Manuel Valls avait prononcé un discours de politique générale devant le Sénat, convoqué en session extraordinaire pour l’occasion.

De même, pendant cette période électorale, les commissions parlementaires de la chambre Haute continuent de travailler, via « les auditions rapporteurs ». Un travail préparatoire en amont de l’examen d’un texte qui consiste pour la commission à auditionner une personne qu’elle estime qualifiée.

En ce qui concerne les sénateurs renouvelables, même ceux battus le soir du 24 septembre, continueront d’exercer leurs mandats jusqu’au dimanche 1^er octobre. Le lundi 2 octobre marquera le début de la session ordinaire par l’élection du président du Sénat.

Quid des commissions mixtes paritaires ?

Avec la session ordinaire, le Sénat renouvelé de moitié va reprendre l’examen de textes déjà adoptés en première lecture. Ce sera, par exemple, le cas du projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice, adopté par la Haute assemblée le 8 juin dernier. Le texte sera examiné par les députés en juillet. La procédure accélérée est engagée sur ce texte, il n’y aura donc pas de seconde lecture sur ce texte, mais une commission mixte paritaire convoquée par le gouvernement une fois le texte examiné à l’Assemblée.

Là encore, le renouvellement du Sénat n’aura pas d’impact sur le calendrier de la commission mixte paritaire (CMP) qui réunit 7 députés et 7 sénateurs. Comme nous l’avons vu plus haut, dans l’hypothèse peu probable, où la commission serait convoquée fin septembre avant les élections sénatoriales, rien n’empêche le président du Sénat d’en informer les sénateurs en séance publique, après la fixation de ce nouvel ordre du jour en Conférence des Présidents. Les sénateurs désignés, mêmes battus aux sénatoriales, pourraient siéger en commission mixte paritaire jusqu’au 1er octobre.

Il est évidemment plus probable que la commission mixte paritaire soir convoquée après la reprise de la session ordinaire afin d’éviter à la commission saisie au fond de désigner un sénateur renouvelable. On rappelle ici que lors des commissions mixtes paritaires, sept suppléants sont désignés dans chaque assemblée afin de remédier à une éventuelle carence d’un parlementaire.

D’autres textes en cours d’examen pourraient faire l’objet d’une commission mixte paritaire à la rentrée comme, le projet de loi « plein emploi », ou encore le projet de loi « sécuriser et réguler l’espace numérique ».