Sénatoriales : les grands électeurs, mode d’emploi

Sénatoriales : les grands électeurs, mode d’emploi

À quelques semaines des élections sénatoriales, ce vendredi, dans la moitié des départements, les conseils municipaux se réunissent, pour désigner les grands électeurs. Le 27 septembre prochain, ils seront 87 000 à voter pour le renouvellement de 172 sièges de la Haute assemblée. Mode d’emploi.
Public Sénat

Par Simon Barbarit & François Vignal

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Pour ceux qui ne le savaient pas, le Sénat (composé de 348 élus) est renouvelé de moitié tous les trois ans au suffrage universel indirect. Cette année, ce sont 172 sénatrices et sénateurs de la série 2 (élus en 2014) qui voient leur mandat renouvelable. Ils devaient être 178 mais en raison de la crise sanitaire, l’élection de six sénateurs des Français établis hors de France est repoussée d’un an, et les mandats actuels prolongés d’autant (voir notre article).

63 départements concernés

En attendant le 27 septembre, date des élections sénatoriales, la première étape du scrutin commence ce vendredi, par la désignation des grands électeurs dans 63 départements des sénatrices et sénateurs concernés par le renouvellement. Les départements de la série 2 sont classés dans l’ordre minéralogique de l’Ain (01) à l’Indre (36) pour la première tranche. Et du Bas-Rhin (67) au Territoire de Belfort (90), à l’exception des départements d’Ile-de-France pour la deuxième tranche. Sans oublier un département d’outre-mer : la Guyane et quatre collectivités d’outre-mer : îles Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Polynésie française.

Selon l’article 24 de la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales ». Le collège électoral des grands électeurs est donc logiquement composé à 95% par les conseillers municipaux, ainsi que par les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les parlementaires du département. À noter que le vote est obligatoire pour les sénatoriales. Les grands électeurs encourent une amende de 100 euros en cas de non-respect de cette obligation.

Les élections municipales font les sénatoriales

Cette prééminence des conseillers municipaux explique pourquoi les élections municipales font les sénatoriales. Le scrutin découle directement des tendances politiques de l’élection des maires. Le Sénat est ainsi passé à gauche en 2011 après une poussée de la gauche lors des municipales de 2008. À l’inverse, la vague bleue de 2014 a entraîné le retour de la Haute assemblée à droite lors des sénatoriales.

Aux dernières élections municipales, la percée écologiste dans les grandes villes à Marseille (Bouches-du-Rhône), Bordeaux (Gironde) ou encore à Lyon (Rhône), ne devrait pas remettre en cause la majorité sénatoriale de la droite et du centre. Avec 79 sénateurs renouvelables sur les 143 que compte le groupe LR, « les conséquences des pertes symboliques (de ses villes) sont extrêmement minimes » expliquait le 29 juin dernier Bruno Retailleau à publicsenat.fr. « À Marseille on perdra une sénatrice, à Bordeaux un siège. Pour l’instant, en Gironde, on n’a qu’une sénatrice » détaillait-il. Avec les villes conservées par la droite : « Toulouse, Nice, Limoges, Aix, Nîmes et des villes moyennes conquises, comme Orléans, Montélimar, Saint-Malo, Auxerre ou Champigny-sur-Marne. On aura plus de 60% des communes de plus de 9 000 habitants. Ce sont des communes nombreuses qui envoient un contingent de grands électeurs important ». Au final, il y aura « au minimum une stabilité du groupe. Après, ça reste une élection » avançait prudemment le patron de la droite sénatoriale.

Au groupe PS du Sénat, pas d’inquiétude non plus. « Le PS s’en sort beaucoup mieux que ce que nous avions imaginé après les Européennes » expliquait à publicsenat.fr Patrick Kanner, le président du groupe PS du Sénat (deuxième groupe du Sénat, 37 sénateurs renouvelables sur 71). Restent que les écologistes vont essayer de récupérer un groupe (ils n’en ont plus depuis 2017). Il faut au minimum 10 sénateurs pour créer un groupe. « On va essayer d’avoir un accord national qui permette à chacun de se retrouver » indiquait Patrick Kanner. « Aux sénatoriales, plus les gens sont unis, plus ils ont d’élus. Donc il faut discuter » lui répondait Ronan Dantec, sénateur écologiste de Loire-Atlantique.

Les villes de moins de 10 000 habitants, surreprésentées

Dans le détail, pour les communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de grands électeurs varie de 1 à 15 en fonction du nombre de conseillers municipaux. Dans les communes de 9 000 à 30.000 habitants, tous les conseillers municipaux sont grands électeurs. Pour les communes de plus de 30.000 habitants, des délégués supplémentaires sont désignés par tranche de 800 habitants. Ces délégués sont des personnes de confiance, choisies généralement pour leur proximité politique avec les conseillers municipaux, qui les désignent. Il s’agit concrètement de voter comme on leur demande, c’est-à-dire en respectant la couleur politique des conseillers municipaux élus.

Conséquence de ce corps électoral particulier : les villes de moins de 10 000 habitants, qui représentent 50,3% de la population, comptent 69% des délégués sénatoriaux. Les petites communes sont donc surreprésentées.

Dans les collectivités élisant un ou deux sénateurs (les départements les moins peuplés), le scrutin est majoritaire à deux tours : 34 circonscriptions sont concernées en 2020, soit 59 sièges. Dans les collectivités élisant trois sénateurs et plus, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel : 29 circonscriptions sont concernées en 2020 soit 113 sièges.

Les candidats aux élections sénatoriales ont jusqu’au 11 septembre, 18h30, pour déposer leur candidature. Après le scrutin le 27 septembre, l’élection du président du Sénat a lieu 1er octobre.

 

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