Par Alexandre Poussart, Pierre de Boissieu et Guillaume Jacquot
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Dimanche 24 septembre, les élections sénatoriales renouvelleront 170 sièges de sénateurs sur 348 pour un mandat de six ans. Ci-dessous, les intentions des sénateurs renouvelables.
39 sénateurs renouvelables sur 170 sont concernés par l’entrée en vigueur, dès le 1er octobre, de la loi sur le non-cumul des mandats votée en 2014.
Cette loi portée par le gouvernement de François Hollande, interdit de cumuler un mandat de parlementaire et un mandat à la tête d’un exécutif local : maire, adjoint au maire, président et vice-président de conseil départemental, régional et de communauté de communes. Les seuls mandats locaux qui peuvent ainsi être conservés par un parlementaire sont ceux de conseiller municipal, départemental ou régional.
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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