Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Marine Le Pen, candidate Front national à l'élection présidentielle, affirme vendredi dans un communiqué que si elle parvient à l'Elysée, elle "abrogera" le décret contesté sur la réforme du contrôle des services judiciaires.
"Le décret portant création de l’inspection générale de la justice prévoit qu’à partir du 1er janvier 2017, cette inspection générale, soumise à l’autorité du garde des Sceaux, pourra désormais contrôler la Cour de cassation, ce qui ne s’était jamais fait dans l'histoire de la République. Il s’agit d’une tentative étonnante du garde des sceaux pour contrôler la Cour de Cassation" écrit la présidente du Front national.
"Marine Le Pen abrogera cette disposition inadmissible", affirme-t-elle.
L'eurodéputée dit son "intention de rétablir une véritable indépendance de la magistrature, ainsi que de doter les magistrats des moyens d’exercer ses missions".
Si "les juges doivent répondre de leurs responsabilités professionnelles, et les juridictions doivent être soumises à un contrôle de bonne gestion, comme toute institution qui emploie de l’argent public", "ce contrôle de bonne gestion est d'ores et déjà assuré par la Cour des Comptes, qui constitue une juridiction indépendante du gouvernement. C’est le seul contrôle que l’on puisse admettre sur la Cour de cassation."
La Cour de cassation s'est à nouveau inquiétée jeudi de la réforme du contrôle des services judiciaires et a réclamé une "concertation" dans un courrier au ton très sec.
A l'origine de cette colère, rare, de la Cour de cassation, il y a un décret du 5 décembre 2016, réformant "l'inspection générale des services judiciaires".
Alors qu'auparavant ce contrôle par l'exécutif se limitait aux tribunaux de grande instance et aux cours d'appel, le décret supprime cette restriction, faisant de facto entrer la Cour de cassation dans le champ.
Or jusqu'à présent la plus haute juridiction française se contrôle elle-même, faisant une fois par an un rapport sur son fonctionnement à l'occasion de sa rentrée solennelle. Elle peut par ailleurs être auditée par la Cour des comptes.
Politique
10 jours après la mort du jeune militant d’extrême droite, Quentin Deranque, tué sous les coups de militants antifa, lors d’une bagarre de rue à Lyon, la pression ne faiblit pas sur les élus LFI. A droite, à l’extrême droite, mais aussi à gauche, les appels à la formation d’un cordon sanitaire autour de la formation de Jean-Luc Mélenchon, se multiplient. LFI est-il hors du champ républicain ? Une question loin d’être tranchée au Sénat.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la présidente du parti Identité-Libertés, Marion Maréchal a évoqué la « complicité morale » de LFI dans la mort de Quentin Deranque. L’eurodéputée juge que les débordements ayant eu lieu lors de l’hommage à Quentin Deranque sont « résiduels » alors que la préfecture a rapporté avoir reçu des signalements évoquant des saluts nazis.
Le
Politique
Municipales 2026 : à Grenoble, une gauche désunie pour garder la mairie
Première grande ville conquise par les Verts en 2014, Grenoble est l’un des bastions historiques de la gauche. Si une alliance écologiste-PS tente d’exister pour succéder à Eric Piolle, le candidat de La France insoumise préfère faire cavalier seul. Une division qui pourrait faire le jeu des Républicains, 30 ans après avoir quitté l’hôtel de ville. Reportage.
Le
Politique
L'actuel ministre délégué chargé de la Fonction publique, David Amiel, est nommé au portefeuille des Comptes publics pour remplacer Amélie de Montchalin, en route pour la Cour des comptes, a annoncé dimanche l'Elysée.
Le