Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Marine Le Pen, candidate Front national à l'élection présidentielle, affirme vendredi dans un communiqué que si elle parvient à l'Elysée, elle "abrogera" le décret contesté sur la réforme du contrôle des services judiciaires.
"Le décret portant création de l’inspection générale de la justice prévoit qu’à partir du 1er janvier 2017, cette inspection générale, soumise à l’autorité du garde des Sceaux, pourra désormais contrôler la Cour de cassation, ce qui ne s’était jamais fait dans l'histoire de la République. Il s’agit d’une tentative étonnante du garde des sceaux pour contrôler la Cour de Cassation" écrit la présidente du Front national.
"Marine Le Pen abrogera cette disposition inadmissible", affirme-t-elle.
L'eurodéputée dit son "intention de rétablir une véritable indépendance de la magistrature, ainsi que de doter les magistrats des moyens d’exercer ses missions".
Si "les juges doivent répondre de leurs responsabilités professionnelles, et les juridictions doivent être soumises à un contrôle de bonne gestion, comme toute institution qui emploie de l’argent public", "ce contrôle de bonne gestion est d'ores et déjà assuré par la Cour des Comptes, qui constitue une juridiction indépendante du gouvernement. C’est le seul contrôle que l’on puisse admettre sur la Cour de cassation."
La Cour de cassation s'est à nouveau inquiétée jeudi de la réforme du contrôle des services judiciaires et a réclamé une "concertation" dans un courrier au ton très sec.
A l'origine de cette colère, rare, de la Cour de cassation, il y a un décret du 5 décembre 2016, réformant "l'inspection générale des services judiciaires".
Alors qu'auparavant ce contrôle par l'exécutif se limitait aux tribunaux de grande instance et aux cours d'appel, le décret supprime cette restriction, faisant de facto entrer la Cour de cassation dans le champ.
Or jusqu'à présent la plus haute juridiction française se contrôle elle-même, faisant une fois par an un rapport sur son fonctionnement à l'occasion de sa rentrée solennelle. Elle peut par ailleurs être auditée par la Cour des comptes.
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le
Politique
Les militants LR sont appelés à choisir le mode de désignation de leur candidat ce week-end. Mais entre primaire fermée, primaire semi-ouverte et président du parti propulsé candidat, c’est la troisième option qui tient la corde. De quoi permettre au président des LR de lancer le second étage de la fusée et dévoiler son programme « de rupture ». Un meeting est en préparation avant l’été. Il pourrait se faire au Parc floral de Paris, le 20 juin.
Le
Politique
Alors que le projet de loi-cadre sur les transports est examiné en séance au Sénat, Philippe Tabarot a égrené les grandes lignes de « son » texte, jeudi 16 avril, au micro de Public Sénat. Le ministre des transports veut assurer la pérennité des financements du secteur, notamment via les recettes des péages autoroutiers et un nouveau contrat avec SNCF Réseau.
Le
Politique
Jeudi et vendredi, les cadres du RN se retrouvent dans un lieu secret pour « un séminaire présidentiel ». Le parti, qui est toujours suspendu à la décision de la Cour d’appel sur l’inéligibilité de Marine Le Pen, n’est pas encore tout à fait en ordre de marche. Au fil des mois, Jordan Bardella semble s’éloigner de la ligne souverainiste et étatiste prônée lors des précédentes campagnes présidentielles. Faut-il y voir un antagonisme ou une manière d'accéder à un dernier territoire de conquête électorale ?
Le