Séparation des pouvoirs: Marine Le Pen veut l’abrogation du décret contesté

Séparation des pouvoirs: Marine Le Pen veut l’abrogation du décret contesté

Marine Le Pen, candidate Front national à l'élection présidentielle, affirme vendredi dans un communiqué que si elle parvient à l...
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Marine Le Pen, candidate Front national à l'élection présidentielle, affirme vendredi dans un communiqué que si elle parvient à l'Elysée, elle "abrogera" le décret contesté sur la réforme du contrôle des services judiciaires.

"Le décret portant création de l’inspection générale de la justice prévoit qu’à partir du 1er janvier 2017, cette inspection générale, soumise à l’autorité du garde des Sceaux, pourra désormais contrôler la Cour de cassation, ce qui ne s’était jamais fait dans l'histoire de la République. Il s’agit d’une tentative étonnante du garde des sceaux pour contrôler la Cour de Cassation" écrit la présidente du Front national.

"Marine Le Pen abrogera cette disposition inadmissible", affirme-t-elle.

L'eurodéputée dit son "intention de rétablir une véritable indépendance de la magistrature, ainsi que de doter les magistrats des moyens d’exercer ses missions".

Si "les juges doivent répondre de leurs responsabilités professionnelles, et les juridictions doivent être soumises à un contrôle de bonne gestion, comme toute institution qui emploie de l’argent public", "ce contrôle de bonne gestion est d'ores et déjà assuré par la Cour des Comptes, qui constitue une juridiction indépendante du gouvernement. C’est le seul contrôle que l’on puisse admettre sur la Cour de cassation."

La Cour de cassation s'est à nouveau inquiétée jeudi de la réforme du contrôle des services judiciaires et a réclamé une "concertation" dans un courrier au ton très sec.

A l'origine de cette colère, rare, de la Cour de cassation, il y a un décret du 5 décembre 2016, réformant "l'inspection générale des services judiciaires".

Alors qu'auparavant ce contrôle par l'exécutif se limitait aux tribunaux de grande instance et aux cours d'appel, le décret supprime cette restriction, faisant de facto entrer la Cour de cassation dans le champ.

Or jusqu'à présent la plus haute juridiction française se contrôle elle-même, faisant une fois par an un rapport sur son fonctionnement à l'occasion de sa rentrée solennelle. Elle peut par ailleurs être auditée par la Cour des comptes.

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