Séparatisme : le contrat d’engagement républicain pour les associations adopté au Sénat

Séparatisme : le contrat d’engagement républicain pour les associations adopté au Sénat

Ce jeudi, pour la reprise de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République, de nombreux sénateurs de droite comme de gauche ont fustigé l’article 6 du texte qui vise à imposer un contrat d’engagement républicain aux associations qui sollicite des subventions publiques. Un article adopté même s’il s’apparente à « un coup d’épée dans l’eau » selon eux.
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« Vous êtes dans une logique de défiance vis-à-vis de ce monde qui s’est construit à partir d’une loi de 1901 […] Je vous pose une simple question, avez-vous le soutien du monde associatif ? La réponse est non. Mais vous voulez avoir raison contre tout le monde. C’est un peu la marque de fabrique de ce gouvernement ». Le président du groupe PS, Patrick Kanner comme l’ensemble des élus de son groupe n’a pas mâché ses mots pour dire à Marlène Schiappa ce qu’il pensait de cet article 6 du projet de loi confortant les principes de la République.

Cet article prévoit que toute association ou fondation sollicitant une subvention publique « s’engage, par un contrat d’engagement républicain, à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine ». Cet engagement porte aussi sur le respect de l’ordre public ainsi que des « exigences minimales de la vie en société et les symboles fondamentaux de la République ».

Patrick Kanner fustige le contrat d’engagement républicain demandé aux associations
02:21

Des propos que n’a pas appréciés la ministre en charge de la Citoyenneté. « Je voudrais répondre à M. le sénateur Kanner qui m’a expliqué ce qu’était une association et je l’en remercie chaleureusement. J’ai présidé 10 ans une association, j’ai été élue locale […] Je vois à peu près ce que c’est une association. Je vous remercie pour votre petit brief ».

« Soyez correct ! », la coupe depuis sa place Patrick Kanner.

« Mais, je vous réponds. Vous m’interpellez avec un ton très méprisant. Vous me parler avec mépris, je vous réponds avec ironie », lui rétorque la ministre avant d’ajouter : « les associations ne font pas partie d’un bloc monolithique. Peut-être qu’il y a un souhait émis que les associations se liguent et montent au front contre le gouvernement. Mais ce n’est pas la réalité ».

L’article 6 a bien été adopté par le Sénat à majorité de droite avec quelques amendements à la marge. Mais même dans les rangs LR, on se fait peu d’illusion sur l’impact de ce futur contrat dont le contenu sera déterminé dans un prochain décret. « Je veux bien laisser passer cet article 6 mais je ne veux pas en être dupe. Je considère que cet article 6 est une illusion, un coup d’épée dans l’eau […] Tout le monde signera ce contrat d’engagement […] Mais je voudrais préciser que toutes les associations de France, qu’elles signent ou non un contrat d’engagement, doivent respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution […] Alors oui, laissons passer cet article 6, donnons sa chance au gouvernement. Il va arrêter la déferlante islamiste radicale avec les employés de la préfecture qui vérifieront les contrats d’engagement. Les Français peuvent être rassurés, moi pas » a ironisé le sénateur LR, Philipe Bas sous les applaudissements de l’hémicycle.

 

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