Comme d’autres, cet amendement porté par le chef de file de la droite sénatoriale a divisé l’hémicycle. « Est-ce que nous voulons porter des principes républicains ou voulons nous renoncer ? ». Bruno Retailleau a dû lever la voix dans l’hémicycle tant son amendement a suscité le débat. Reprenant sa proposition de loi déposée en 2019, il s’agit d’interdire le dépôt aux élections des listes dont le titre remettrait en cause les principes « de la souveraineté nationale et de la démocratie, ainsi que de la laïcité ». Les candidats menant des campagnes « ouvertement communautaristes et contraires à ces principes » ne pourraient pas bénéficier de financement.
La ministre en charge de la Citoyenneté a donné un avis défavorable en raison « d’atteinte aux libertés de candidature, d’opinion, et d’expression ». « Le contenu d’un contrôle de la propagande électorale ne peut pas faire l’objet d’un contrôle par l’administration sans quoi ça risque d’ouvrir la voie à de graves dérives » a-t-elle mis en avant.
« A chaque fois qu’on veut reculer, on trouve de bons arguments » a répliqué Bruno Retailleau, qui a visé très clairement « la menace » des partis « d’obédience turque », dont Egalité et Justice.
Le sénateur PS Éric Kerrouche a fait valoir que le vote communautariste « n’existait pas actuellement ». « Ceci étant, si on ne veut pas donner de liberté aux ennemis de la liberté, dans ce cas-là, ça doit concerner tout le monde […] L’amendement est largement connoté […] Le parti chrétien-démocrate ou Civitas posent également problème ».
« Où est la cohérence de votre démarche ? »
Séparatisme: un amendement souhaite mettre fin aux aides publiques pour les partis monarchistes
Une référence à l’amendement du sénateur communiste Pierre Ouzoulias rejeté quelques minutes plus tôt. Le sénateur souhaitait interdire les aides financières publiques pour les partis qui veulent attenter à la forme républicaine de l’Etat, comme les partis monarchistes, tels que Civitas. Pour rédiger cet amendement, le sénateur s’est d’ailleurs appuyé sur la proposition de loi constitutionnelle de Bruno Retailleau adopté fin 2019 au Sénat et qui vise la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire dans le texte fondateur de la Ve République « la prééminence des règles de la République ». « Donc, vous avez voté contre un amendement que j’ai déposé et qui reprenait l’essentiel de votre proposition de loi constitutionnelle. Où est la cohérence de votre démarche ? » s’est amusé le sénateur Ouzoulias.
L’amendement de Bruno Retailleau a lui été adopté par 157 voix pour, dont les 147 voix du groupe LR (le président du Sénat Gérard Larcher ne prenant pas part aux votes) et 108 contre (PS, RDPI à majorité En Marche, écologistes). La grande majorité des sénateurs centristes et Indépendants n’ont pas pris part au vote. Les groupes CRCE à majorité communiste et RDSE à majorité radicale se sont abstenus.
