Séparatisme : le Sénat interdit les listes communautaristes
Reprenant une proposition de loi déposée par Bruno Retailleau, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi confortant les principes de la République, visant à interdire les listes communautaristes aux élections.

Séparatisme : le Sénat interdit les listes communautaristes

Reprenant une proposition de loi déposée par Bruno Retailleau, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi confortant les principes de la République, visant à interdire les listes communautaristes aux élections.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Comme d’autres, cet amendement porté par le chef de file de la droite sénatoriale a divisé l’hémicycle. « Est-ce que nous voulons porter des principes républicains ou voulons nous renoncer ? ». Bruno Retailleau a dû lever la voix dans l’hémicycle tant son amendement a suscité le débat. Reprenant sa proposition de loi déposée en 2019, il s’agit d’interdire le dépôt aux élections des listes dont le titre remettrait en cause les principes « de la souveraineté nationale et de la démocratie, ainsi que de la laïcité ». Les candidats menant des campagnes « ouvertement communautaristes et contraires à ces principes » ne pourraient pas bénéficier de financement.

La ministre en charge de la Citoyenneté a donné un avis défavorable en raison « d’atteinte aux libertés de candidature, d’opinion, et d’expression ». « Le contenu d’un contrôle de la propagande électorale ne peut pas faire l’objet d’un contrôle par l’administration sans quoi ça risque d’ouvrir la voie à de graves dérives » a-t-elle mis en avant.

« A chaque fois qu’on veut reculer, on trouve de bons arguments » a répliqué Bruno Retailleau, qui a visé très clairement « la menace » des partis « d’obédience turque », dont Egalité et Justice.

Le sénateur PS Éric Kerrouche a fait valoir que le vote communautariste « n’existait pas actuellement ». « Ceci étant, si on ne veut pas donner de liberté aux ennemis de la liberté, dans ce cas-là, ça doit concerner tout le monde […] L’amendement est largement connoté […] Le parti chrétien-démocrate ou Civitas posent également problème ».

« Où est la cohérence de votre démarche ? »

Séparatisme: un amendement souhaite mettre fin aux aides publiques pour les partis monarchistes
01:15

Une référence à l’amendement du sénateur communiste Pierre Ouzoulias rejeté quelques minutes plus tôt. Le sénateur souhaitait interdire les aides financières publiques pour les partis qui veulent attenter à la forme républicaine de l’Etat, comme les partis monarchistes, tels que Civitas. Pour rédiger cet amendement, le sénateur s’est d’ailleurs appuyé sur la proposition de loi constitutionnelle de Bruno Retailleau adopté fin 2019 au Sénat et qui vise la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire dans le texte fondateur de la Ve République « la prééminence des règles de la République ». « Donc, vous avez voté contre un amendement que j’ai déposé et qui reprenait l’essentiel de votre proposition de loi constitutionnelle. Où est la cohérence de votre démarche ? » s’est amusé le sénateur Ouzoulias.

L’amendement de Bruno Retailleau a lui été adopté par 157 voix pour, dont les 147 voix du groupe LR (le président du Sénat Gérard Larcher ne prenant pas part aux votes) et 108 contre (PS, RDPI à majorité En Marche, écologistes). La grande majorité des sénateurs centristes et Indépendants n’ont pas pris part au vote. Les groupes CRCE à majorité communiste et RDSE à majorité radicale se sont abstenus.

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris : Edouard Philippe – Conference de Presse
10min

Politique

Capitalisation, suppression de 250.000 postes de fonctionnaires, autonomie des écoles, fin des 35 heures, aides pour les familles : Edouard Philippe présente son projet « massif et sérieux »

A la peine dans les sondages, Edouard Philippe présente un projet de droite classique et d’inspiration libérale, qu’il « assume massivement ». Des « réformes radicales », entre division par deux du nombre de titres de séjour, recours à la reconnaissance faciale ciblée et encadrée, indemnisation chômage limitée à 12 mois et règle d’or budgétaire pour ramener le déficit sous les 3 %. De quoi, espère le candidat Horizons, rassembler la droite et le centre, sans passer par la case primaire.

Le

Paris : Meeting with the Prime Minister at Matignon
5min

Politique

« Nada, aucun signe » : face au risque de censure sur le budget, les socialistes dénoncent l'absence de dialogue avec Sébastien Lecornu

L’absence de dialogue entre Matignon et les oppositions sur le budget interroge à l’approche de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Le PS avait été la clef d’une non-censure du gouvernement sur les textes budgétaires en 2025. Cette année, les sénateurs socialistes dénoncent un projet de budget « très marqué à droite » et exempt de « signaux forts » à l’égard de la gauche. Ils comptent déposer 200 amendements sur le seul volet fiscal du texte.

Le

Séparatisme : le Sénat interdit les listes communautaristes
2min

Politique

À droite et au centre : « La primaire de la zizanie », estime le sénateur Horizons Claude Malhuret

Si les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus mardi soir sur la potentielle organisation d’une primaire en janvier, le candidat Horizons Edouard Philippe conserve son cap, loin du vote. Pour Claude Malhuret, proche du candidat et président du groupe Les Indépendants au Sénat, cette primaire sera celle « de la désunion ».

Le

Séparatisme : le Sénat interdit les listes communautaristes
2min

Politique

Présidentielle 2027 : la participation d’Éric Zemmour « flinguerait la primaire », estime Bruno Retailleau

Au lendemain d’une réunion de préparation sur l’idée d’une primaire de la droite et du centre, le candidat LR à la présidentielle a confirmé que le principe de ce mode de départage n’était pas encore acté. Une nouvelle réunion se tiendra la semaine prochaine. En attendant, le sénateur LR appelle David Lisnard, qui s’est prononcé en faveur d’une participation d’Éric Zemmour, à être « raisonnable ».

Le