Séparatisme : le Sénat veut rendre les plateformes civilement et pénalement responsables

Malgré l’avis défavorable de la commission des lois et du gouvernement, Claude Malhuret le président du groupe Les Indépendants du Sénat, est parvenu à faire adopter son amendement. « Les réseaux sociaux sont devenus dangereux. Ils injurient, ils humilient, ils blessent et parfois pire. Ils commencent à miner la démocratie […] Loin d’être de simples hébergeurs, ces plateformes sont donc bien, par leur sélection de présentation, des producteurs de contenus et doivent en assumer la responsabilité, comme, par exemple, les éditeurs de journaux, responsables de leurs articles comme des courriers des lecteurs qu’ils sélectionnent.

C’est le sens de cet amendement qui propose de maintenir le régime exonératoire de responsabilité pour les sites dont l’activité n’excède pas celle d’un simple hébergeur et de rendre, enfin, les autres responsables des contenus qu’ils diffusent. Devant un juge bien entendu » a-t-il exposé.

La rapporteure centriste, Dominique Vérien a « compris parfaitement » le sens de l’amendement de Claude Malhuret mais « pour autant il me semble contraire au droit européen actuel ».

En effet, la proposition de Claude Malhuret est au cœur des réflexions de la Commission européenne dans le cadre du projet de règlements Digital Services Act (DSA). « Il me semble que c’est à cet échelon européen qu’il faut agir pour réformer la directive sur l’e-commerce », a précisé la rapporteure. Cette directive, très protectrice pour les plateformes, remonte à l’année 2000, époque où les hébergeurs n’avaient pas les moyens techniques financiers et humains pour contrôler ce qu’ils proposaient en ligne.

Le ministre en charge de la Transition numérique, Cédric O a estimé que « transformer les réseaux sociaux en hébergeur, c’était en quelque sorte mettre fin aux réseaux sociaux ». « Ça ne me semble pas faisable politiquement et juridiquement » a-t-il estimé tout en reconnaissant que la question de la régulation des réseaux sociaux devait avancer.

L'assaut du Capitole aux Etats-Unis a été pris comme exemple par beaucoup de sénateurs lors des débats sur cet amendement. « Tout ça a été organisé et coordonné par les réseaux sociaux […] quel exemple terrible pour notre démocratie » a souligné le sénateur communiste, Pierre Ouzoulias tout en rappelant que le texte en cours d’examen au Sénat portait sur le renforcement des principes de la République. « Et nous avons assisté en direct au renversement des principes de la République américaine ».