Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Une fois n’est pas coutume, à gauche comme à droite, l’ensemble des élus se sont accordés sur un article du projet de loi confortant les principes de la République : l’article 4 bis qui punit d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende, le fait d’entraver ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice de la fonction d’enseignants.
Fin octobre, quelques jours après l’assassinat de Samuel Paty, le sénateur LR, Olivier Paccaud, ancien professeur d’histoire-géographie avait déposé une proposition de loi visant à compléter l’article L 431-1 du Code pénal qui liste une série de libertés ne pouvant être entravées.
En première lecture du projet de loi confortant les principes de la République, dit « séparatisme », les députés ont ajouté ce nouvel article 4 bis relatif au délit d’entrave à la liberté d’enseigner. Les sénateurs ont souhaité néanmoins l’élargir à « la liberté d’enseigner selon les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale ». Dans sa rédaction initiale, le délit d’entrave était limité « à l’exercice de la fonction d’enseignant selon les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale déterminés par le Conseil supérieur des programmes ».
« Les professeurs ne se contentent pas de lire un manuel scolaire. Ils préparent leurs cours, ils les adaptent à leur audience qui est toujours différente. Ils font un travail considérable qui ne se limite pas à la présence en classe » a mis en avant Olivier Paccaud.
Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a émis un avis défavorable cet amendement, ce qui a eu le don d’agacer le sénateur LR, Max Brisson. « Je suis choqué du revers de main avec lequel vous avez commenté ces amendements importants » a-t-il déclaré.
A la gauche du Sénat, les sénateurs ont appuyé leurs collègues de droite, auteurs de plusieurs amendements visant à élargir ce délit d’entrave. « Nous soutiendrons la liberté pédagogique des enseignants y compris contre leur propre administration […] et y compris contre les imprécations du Parlement qui définit, de temps en temps, ce qu’il doit faire ou ne pas faire » a rappelé le sénateur communiste, Pierre Ouzoulias.
Politique
Elu dimanche sénateur Renaissance des Bouches-du-Rhône, Renaud Muselier n’ira pas au groupe RDPI, où siègent les membres du parti de Gabriel Attal, mais au sein du groupe Union centriste, qui change au passage de nom, pour « UCI, Union centriste et indépendants », annonce celui qui était jusqu’ici président de la région PACA.
Le
Politique
Colère lycéenne : Bruno Retailleau suggère de dissoudre LFI. Est-ce possible ?
Le mouvement lycéen ne faiblit pas et s’accompagne parfois de violences et de dégradations. Le candidat LR à la présidentielle Bruno Retailleau y voit l’influence de La France insoumise, qu’il accuse « d’organiser l’insurrection ». Le sénateur de Vendée a donc suggéré « l’interdiction » du parti de Jean-Luc Mélenchon. Si la dissolution d’un parti politique est possible en droit, elle pose une question démocratique.
Le
Politique
À la peine dans les sondages au point de disparaître de la photographie du second tour de la présidentielle dans les dernières enquêtes, Édouard Philippe a présenté sa réforme des retraites, attendue depuis des mois. Une réforme qui propose un « allongement progressif » de l'âge de départ à 65 ans avec 45 annuités de cotisation. La mesure « ne va pas faire augmenter sa cote de popularité », pressent son entourage, qui fait le pari de la responsabilité et du courage.
Le
Politique
Les programmes se dévoilent sur le chapitre traumatique des retraites. Depuis plusieurs semaines, les prétendants à l’Élysée présentent leurs propositions d’évolution du régime des retraites, et de ses paramètres. Avec plus ou moins de précision. On fait le point.
Le