Par Public Sénat
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Une fois n’est pas coutume, à gauche comme à droite, l’ensemble des élus se sont accordés sur un article du projet de loi confortant les principes de la République : l’article 4 bis qui punit d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende, le fait d’entraver ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice de la fonction d’enseignants.
Fin octobre, quelques jours après l’assassinat de Samuel Paty, le sénateur LR, Olivier Paccaud, ancien professeur d’histoire-géographie avait déposé une proposition de loi visant à compléter l’article L 431-1 du Code pénal qui liste une série de libertés ne pouvant être entravées.
En première lecture du projet de loi confortant les principes de la République, dit « séparatisme », les députés ont ajouté ce nouvel article 4 bis relatif au délit d’entrave à la liberté d’enseigner. Les sénateurs ont souhaité néanmoins l’élargir à « la liberté d’enseigner selon les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale ». Dans sa rédaction initiale, le délit d’entrave était limité « à l’exercice de la fonction d’enseignant selon les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale déterminés par le Conseil supérieur des programmes ».
« Les professeurs ne se contentent pas de lire un manuel scolaire. Ils préparent leurs cours, ils les adaptent à leur audience qui est toujours différente. Ils font un travail considérable qui ne se limite pas à la présence en classe » a mis en avant Olivier Paccaud.
Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a émis un avis défavorable cet amendement, ce qui a eu le don d’agacer le sénateur LR, Max Brisson. « Je suis choqué du revers de main avec lequel vous avez commenté ces amendements importants » a-t-il déclaré.
A la gauche du Sénat, les sénateurs ont appuyé leurs collègues de droite, auteurs de plusieurs amendements visant à élargir ce délit d’entrave. « Nous soutiendrons la liberté pédagogique des enseignants y compris contre leur propre administration […] et y compris contre les imprécations du Parlement qui définit, de temps en temps, ce qu’il doit faire ou ne pas faire » a rappelé le sénateur communiste, Pierre Ouzoulias.
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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