Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Une fois n’est pas coutume, à gauche comme à droite, l’ensemble des élus se sont accordés sur un article du projet de loi confortant les principes de la République : l’article 4 bis qui punit d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende, le fait d’entraver ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice de la fonction d’enseignants.
Fin octobre, quelques jours après l’assassinat de Samuel Paty, le sénateur LR, Olivier Paccaud, ancien professeur d’histoire-géographie avait déposé une proposition de loi visant à compléter l’article L 431-1 du Code pénal qui liste une série de libertés ne pouvant être entravées.
En première lecture du projet de loi confortant les principes de la République, dit « séparatisme », les députés ont ajouté ce nouvel article 4 bis relatif au délit d’entrave à la liberté d’enseigner. Les sénateurs ont souhaité néanmoins l’élargir à « la liberté d’enseigner selon les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale ». Dans sa rédaction initiale, le délit d’entrave était limité « à l’exercice de la fonction d’enseignant selon les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale déterminés par le Conseil supérieur des programmes ».
« Les professeurs ne se contentent pas de lire un manuel scolaire. Ils préparent leurs cours, ils les adaptent à leur audience qui est toujours différente. Ils font un travail considérable qui ne se limite pas à la présence en classe » a mis en avant Olivier Paccaud.
Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, a émis un avis défavorable cet amendement, ce qui a eu le don d’agacer le sénateur LR, Max Brisson. « Je suis choqué du revers de main avec lequel vous avez commenté ces amendements importants » a-t-il déclaré.
A la gauche du Sénat, les sénateurs ont appuyé leurs collègues de droite, auteurs de plusieurs amendements visant à élargir ce délit d’entrave. « Nous soutiendrons la liberté pédagogique des enseignants y compris contre leur propre administration […] et y compris contre les imprécations du Parlement qui définit, de temps en temps, ce qu’il doit faire ou ne pas faire » a rappelé le sénateur communiste, Pierre Ouzoulias.
Politique
Réseaux sociaux : le Sénat examine le texte sur l’interdiction pour les moins de 15 ans le 31 mars
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale fin janvier, la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans arrive au Sénat. Son examen en séance publique est prévu le 31 mars. Le texte a été modifié en commission.
Le
Politique
Le président du Sénat, Gérard Larcher vient de saisir le président du comité de déontologie de la chambre haute sur le cas du sénateur LR, Thierry Meignen. Une saisine qui fait suite aux interpellations des groupes de gauche du Sénat sur les propos tenus par l’élu à l’encontre de Nassira El Moaddem, autrice d’un livre-enquête sur Le Blanc-Mesnil aux éditions Stock. La journaliste a déposé plainte mardi contre l'ex-maire LR de cette commune de Seine-Saint-Denis pour menaces de mort.
Le
Politique
Emmanuel Macron a revisité avec sobriété le parcours politique de Lionel Jospin, « humble militant » socialiste qui a « modernisé la vie de la nation », à l’occasion de l’hommage national rendu aux Invalides à l’ancien premier ministre, décédé dimanche à l’âge de 88 ans.
Le
Politique
Quatre jours après le second tour des élections municipales, la droite se projette vers la présidentielle 2027. Les adhérents des Républicains seront appelés à choisir en avril pour le mode de désignation de leur candidat à ce scrutin. Un vote qualifié de « truqué » par le maire de Cannes David Lisnard, qui a claqué la porte du parti. « Je le regrette profondément, parce qu'il fait partie des talents de notre famille politique », réagit ce jeudi 26 mars Agnès Evren, sénatrice LR de Paris, au micro de Public Sénat.
Le