Après l’interdiction du port de signes religieux ostensibles pour les accompagnateurs des sorties scolaires, le Sénat a ajouté une nouvelle disposition au projet de loi sur le respect des principes républicains, ce 30 mars. L’hémicycle, à majorité de droite et du centre, a adopté un amendement de Michel Savin (LR) visant à faire reculer l’usage du burkini. « Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité », prévoit le nouvel article introduit à l’initiative du sénateur de l’Isère.
Le parlementaire a rappelé qu’actuellement ces règlements intérieurs encadrant les vêtements étaient laissés à l’appréciation des maires. Seuls des motifs d’ordre public ou d’hygiène peuvent motiver les dispositions prises dans les règlements. « Il est de la responsabilité de l’Etat de ne pas laisser les maires seuls », a-t-il argumenté, indiquant que les élus locaux pouvaient « être soumis à une forte pression communautaire ». « De petites compromissions en grands renoncements », il y a selon lui un « risque de voir progressivement céder les digues au gré de spécificités sociologiques et politiques des territoires ».
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est opposé à l’amendement, rappelant le principe de libre administration des collectivités territoriales, mais aussi l’esprit de la loi de 1905. « Nous ne pouvons pas priver par principe l’expression d’une opinion religieuse. La neutralité ne s’impose pas aux usagers du service public », a-t-il expliqué. Mais l’ancien maire de Tourcoing s’est surtout demandé jusqu’où pouvait aller cette logique. « Allons-nous interdire demain le port de signes religieux dans un autobus, qui est un espace public ? » a-t-il demandé.
« Ce n’est plus en 2021 à ma connaissance un sujet », estime le centriste Philippe Bonnecarrère
Comme lors du débat sur les sorties scolaires, des doutes ont été émis au groupe Union centriste. « Cette question a été réglée dans la quasi-totalité des collectivités territoriales de notre pays. Des règlements intérieurs ont été pris sur le terrain de l’ordre public ou de la salubrité. Ce n’est plus en 2021, à ma connaissance, un sujet », s’est étonné le sénateur UDI Philippe Bonnecarrère.
Mais c’est à gauche que les critiques se sont fait surtout entendre. « Expliquez-moi ce qu’il y a de religieux dans un maillot de bain couvrant. Juridiquement, comment expliquer ça », a opposé le président du groupe écologiste Guillaume Gontard. S’agit-il de se référer à des « mœurs », s’est demandé le socialiste Jean-Pierre Sueur. « Il faut que votre discours ait un sens. On est dans la confusion » : le sénateur du Loiret s’est montré interrogatif devant les « considérations à caractère textile » de la droite.
« Le sexisme c’est aussi de dire aux femmes ce qu’elles doivent ou non porter. On rentre dans la police du vêtement », s’est également agacée la sénatrice Sophie Taillé-Polian (Générations), en réponse à Valérie Boyer. La sénatrice LR des Bouches-du-Rhône estimait que pour « protéger l’égalité entre les hommes et les femmes, il fallait voter l’amendement de Michel Savin ». La sénatrice écologiste de Paris, Esther Benbassa, s’est, elle, demandé si le sujet en valait bien la peine. « Combien de femmes se baignent-elles en burkini ? Nous n’avons aucun chiffre ! »
A cette heure tardive, les décibels ont fini par monter. Le sénateur LR Max Brisson a laissé éclater sa colère en direction des groupes de gauche. « Vous avez toujours une bonne raison pour vous opposer. Vous ne voulez pas le combattre ce totalitarisme, vous en êtes complices ! »
