Septennat non renouvelable : une proposition qui traverse les clivages

A Vernon, dans l’Eure, Marine Le Pen a décliné ses propositions pour « revivifier la démocratie ». La candidate RN a, à ce titre, proposé « l’instauration du septennat non renouvelable ». Cette réforme qui devrait passer par une révision constitutionnelle « rendra à la fonction présidentielle son prestige et au président sa capacité d’une action longue tout en le débarrassant d’une obligation de campagne électorale permanente », a-t-elle expliqué.

Invité à réagir sur cette idée depuis son déplacement en Alsace, Emmanuel Macron s’est montré lui aussi favorable au retour d’un mandat de sept ans mais indique vouloir « laisser les Français décider de son caractère renouvelable ou non ».

De nombreuses propositions de loi constitutionnelle en faveur d’un septennat

L’idée de revenir au septennat, remplacé par le quinquennat lors de la révision constitutionnelle de 2000, figurait déjà parmi les propositions de plusieurs candidats en 2017. Marine Le Pen y était déjà favorable ainsi que Benoît Hamon. Yannick Jadot a repris la mesure dans son programme en 2022.

Mais cette idée d’un retour au mandat de sept ans infuse aussi depuis déjà quelque temps dans les deux chambres du Parlement. De nombreuses propositions de loi constitutionnelle dorment dans les tiroirs des deux palais. Au Sénat, le dernier texte en faveur d’un septennat non renouvelable a été déposé en octobre dernier par le sénateur LR, Roger Karoutchi.

Au Sénat, la droite et les communistes y sont favorables

Deux ans plus tôt, cette proposition figurait dans les cahiers de doléances du grand débat national. A cette époque, Roger Karoutchi militait déjà farouchement en faveur de cette réforme. « Le quinquennat a été une erreur, il faut le dire. Il faut qu’on revienne à un septennat sec, avec une seule élection. Le Président est là pour 7 ans, il a le temps des réformes et n’est pas tenu par le côté électoraliste », expliquait-il sur le plateau de Public Sénat. Il était rejoint sur ce point par la présidente du groupe communiste, Éliane Assassi qui approuvait l’idée d’un mandat de 7 ans non renouvelable et déconnecté des législatives ». Manière de sortir « du fait du prince » et de donner plus d’espace « à la démocratie citoyenne ».

En 2015, le groupe de travail sur l’avenir des institutions coprésidé par le président de l’Assemblée, Claude Bartolone (PS), et l’historien Michel Winock avait débouché sur la proposition d’un mandat de sept ans non renouvelable.

Le septennat non renouvelable était également défendu par les radicaux de gauche. La proposition de loi constitutionnelle portée par le sénateur Jacques Mézard, qui deviendra plus tard ministre d’Emmanuel Macron, n’avait pas passé le filtre de la commission des lois en 2014.

Quand Gérard Larcher regrettait d’avoir voté la réforme du quinquennat

Le rapporteur LR du texte Hugues Portelli avait expliqué que l’opinion était « très favorable au système actuel ». La réforme du quinquennat ayant été adoptée par référendum, un nouveau référendum aurait été nécessaire pour rétablir le septennat. Au même moment, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi similaire avait été déposée par des députés LR, UDI et l’élu apparenté FN, Gilbert Collard.

« Personnellement, j’ai vraiment regretté la réforme du quinquennat et pourtant je l’ai votée », avait confié Gérard Larcher, sur France Inter à cette époque, avant d’ajouter : « un mandat de sept ans qui mettrait le Président de la République à un niveau plus arbitral, moins lié directement à la politique du quotidien ».