Service universel: un mois obligatoire à 16 ans, puis du volontariat

Un service civique d'un mois obligatoire aux alentours de 16 ans, suivi d'un engagement sur la base du volontariat: voici les grandes lignes du futur service national universel (SNU) annoncé mercredi par le gouvernement, dont les modalités seront précisées à l'issue d'une consultation de la jeunesse.

Objectif affiché de cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron: initier un service qui "soit utile à la société mais aussi au jeune qui le fera", dans une logique de "l'engagement et du savoir-vivre ensemble", souligne la présidence.

Un mois obligatoire

Conformément aux recommandations du groupe de travail mandaté par l'Elysée, le SNU sera organisé en deux phases, a expliqué le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer à l'issue du Conseil des ministres:

- Une "phase de cohésion" obligatoire d'une durée d'un mois maximum, à l'âge de 16 ans environ, comprenant une phase d'"intégration" de 15 jours en hébergement collectif qui permettra le "brassage social", suivi d'un temps d'engagement de 15 jours "plus personnalisé" en petits groupes, pas nécessairement en internat.

Cette séquence se déroulera en partie pendant les vacances scolaires.

- Une deuxième phase facultative avant 25 ans, d'une durée de trois à douze mois, "pour ceux qui ont envie de s'engager davantage encore" et qui pourrait s'effectuer "dans des domaines aussi variés que la défense, l'environnement, l'aide à la personne, le tutorat, la culture", selon M. Blanquer. L’actuel service civique sera l’un des moyens d’accomplir cette seconde phase du SNU.

Cet engagement donnera lieu à "des mesures d’attractivité variées et ciblées", selon le gouvernement: facilités d'accès au permis, crédits universitaires, éventuelle indemnisation...

Une consultation sur les modalités

Afin de définir précisément le contenu et les modalités de la phase obligatoire du SNU, une vaste consultation sera menée jusqu'à fin octobre auprès de la jeunesse et de ses organisations mais aussi auprès des parents d'élèves, des syndicats d'enseignants et des collectivités territoriales.

Cet échange s'effectuera à la fois en ligne et sur le terrain.

Une mise en place progressive

Le dispositif a vocation à toucher 750.000 jeunes par an. Mais sa mise en place sera progressive.

Le ministre de l'Education nationale a confirmé mercredi que le SNU commencerait à être mis en oeuvre "à l'été 2019", mais il "ne concernera pas toute une classe d'âge" dans l'immédiat et sera progressivement mis en place sur plusieurs années.

Le rapport du groupe de travail plaide pour une montée en puissance du dispositif sur sept ans pour atteindre 700.000 stagiaires à partir de 2026.

D'ici là, le gouvernement devra réviser la Constitution, via un amendement dans la réforme constitutionnelle, pour autoriser une obligation de service à l'ensemble d'une classe d'âge.

Encadrement et hébergement à définir

A ce stade, les modalités d'hébergement pendant la période obligatoire d'un mois n'ont pas encore été déterminées. Cette question est la "difficulté la plus importante à surmonter", souligne le rapport du groupe de travail, qui suggère d'utiliser les internats de l'Education nationale (dont la capacité totale est évaluée à plus de 147.000 places), mais aussi les centres de logement étudiant, centres de loisirs avec hébergement, et enfin de construire des bâtiments "en dur léger".

Autre question en suspens: l'encadrement des jeunes. Le rapport suggère de le confier en partie à des engagés volontaires de la phase II du SNU, à des jeunes en service civique ou encore aux élèves des écoles de fonctionnaires. Ce contingent pourrait être complété par des encadrants expérimentés.

Les armées, elles, pourraient être mobilisées pour former au moins une partie des encadrants du SNU.

Quel budget?

Le gouvernement refuse pour l'heure de chiffrer ce projet en attendant que soient rendus les derniers arbitrages, à l'issue de la consultation des jeunes.

Mais les fonds nécessaires seront mobilisés, a assuré Jean-Michel Blanquer: "il y a un engagement présidentiel très clair en la matière, donc l'intendance suivra".

Le groupe de travail a estimé le coût annuel d'une phase obligatoire d'un mois à 1,6 milliard d'euros "en rythme de croisière", hors investissements en infrastructure (1,7 milliard sur sept ans).