Interrogée mardi sur RTL, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a interrogé le « périmètre » de la niche fiscale dont bénéficient les métiers de services à la personne. Actuellement, 26 métiers (voir la liste complète dans le Code du travail) bénéficient d’un avantage fiscal permettant aux particuliers de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées, dans la limite d’un plafond de 12 000 euros. Le coût total du dispositif pour l’Etat représente environ 7 milliards d’euros par an. « Est-ce qu’au fond c’est le bon périmètre ? Est-ce que c’est un bon taux de remboursement ? Quel est le bon équilibre entre le travail au noir qu’on ne veut pas encourager et le bon usage de l’argent public ? », a-t-elle interrogé. « Il y a deux sujets sur lesquels je crois que collectivement, nous voyons que ça marche et qu’il ne faut pas toucher : c’est tout ce qui touche à la garde d’enfants et c’est tout ce qui touche à l’accompagnement des personnes âgées », a-t-elle déclaré.
Jardinage et cours de piano
Dans l’esprit de la ministre, la garde d’enfants ou l’aide aux personnes âgées, que peuvent fournir les aides à domicile par exemple, devraient donc conserver leur avantage fiscal. Pour le reste, la chasse est ouverte. Dans son interview sur RTL, la ministre a évoqué les cours particuliers ou le sport à domicile comme exemple d’activité que le gouvernement ou les parlementaires pourraient « légitimement » envisager.
En effet, si l’on exclut tous les services à la personne qui concernent les enfants et les personnes âgées, comme la promenade d’animaux de compagnie de personnes dépendantes, voici les activités qui pourraient se voir retirées des prestations éligibles au crédit d’impôt :
- Toutes les activités de ménage et d’entretien de la maison
- Les travaux de jardinage et de débroussaillage
- Les cours particuliers, y compris les cours de musique tant qu’ils se déroulent au domicile du contribuable employeur
- D’autres activités comme le gardiennage d’immeuble ou les prestations d’interprète en langue des signes
D’après BFMTV, la proposition a été accueillie froidement par Matignon. « Bercy s’était peut-être un peu trop avancé et lancé des pistes qui n’avaient pas lieu d’être sur un sujet très sensible » aurait estimé un proche du Premier ministre. Le sujet, inflammable, ne manquera pas d’être abordé dans les prochaines discussions budgétaires à l’automne.
