Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
L'eurodéputé RN Nicolas Bay a fustigé vendredi l'"attitude totalement irresponsable" de la ministre de la Justice Nicole Belloubet qui veut établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans.
"C'est un nouveau pas vers toujours plus de laxisme", et considérer ces mineurs "d'emblée comme présumés irresponsables est très dangereux" car cela "encouragera les trafiquants qui utilisent une main-d'oeuvre de moins de 13 ans pour faire fonctionner leur système délictuel ou criminel à le faire encore davantage", a estimé M. Bay sur RFI.
Il a critiqué la soumission selon lui de la France à "des jurisprudences de juridictions supranationales - Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne", qui "aboutit à envoyer un signal de laxisme".
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé jeudi sa volonté d'établir ce seuil en présentant les grandes lignes de son projet de réforme par ordonnance de la justice des mineurs. Elle souhaite en finir avec "une singularité" française alors que plusieurs conventions internationales signées par Paris, dont la Convention internationale des droits de l'enfant, exigent que soit retenu un âge butoir, a rappelé Mme Belloubet.
Cette proposition a été saluée par les syndicats de magistrats, qui y voient un "progrès", mais elle a été immédiatement critiquée par la droite.
L'ex-garde des Sceaux Rachida Dati (LR) a estimé que cela "va à l'encontre de la réalité de terrain" et que c'était "de l'impunité pour les mineurs délinquants", tandis que la présidente (ex-LR) de la région Ile-de-France Valérie Pécresse a fustigé une "décision gravissime", par laquelle "les plus grands vont pervertir les enfants pour faire le sale boulot".
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le
Politique
Le premier ministre détaille en partie la copie finale du projet de loi de finances, « fruit d’un compromis » avec les forces politiques, en particulier le PS. Selon Sébastien Lecornu, cette version du budget est « meilleure » que le texte initial du gouvernement.
Le
Politique
À Nice, l’actuel maire (Horizons) Christian Estrosi et le député (UDR) Éric Ciotti se livrent une bataille acharnée pour emporter le plus de suffrages lors des prochaines élections municipales. Les deux camps n’hésitent pas à s’attaquer via les réseaux sociaux. « Éric Ciotti tronque des vidéos et essaie de faire passer de l’humour pour des attaques », estime Christian Estrosi, après la publication d’un enregistrement volé relayé par son rival.
Le
Politique
Sébastien Lecornu a déclenché mardi un premier recours à l’article 49-3 pour faire adopter sans vote la partie « recettes » du projet de loi de finances 2026. « Il aurait fallu le dégainer avant », réagit sur Public Sénat Christian Estrosi, maire (Horizons) de Nice. Si l’édile juge le texte « assez désastreux », il demande aux députés de son parti de ne pas voter la censure contre le gouvernement.
Le