Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
L'eurodéputé RN Nicolas Bay a fustigé vendredi l'"attitude totalement irresponsable" de la ministre de la Justice Nicole Belloubet qui veut établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans.
"C'est un nouveau pas vers toujours plus de laxisme", et considérer ces mineurs "d'emblée comme présumés irresponsables est très dangereux" car cela "encouragera les trafiquants qui utilisent une main-d'oeuvre de moins de 13 ans pour faire fonctionner leur système délictuel ou criminel à le faire encore davantage", a estimé M. Bay sur RFI.
Il a critiqué la soumission selon lui de la France à "des jurisprudences de juridictions supranationales - Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne", qui "aboutit à envoyer un signal de laxisme".
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé jeudi sa volonté d'établir ce seuil en présentant les grandes lignes de son projet de réforme par ordonnance de la justice des mineurs. Elle souhaite en finir avec "une singularité" française alors que plusieurs conventions internationales signées par Paris, dont la Convention internationale des droits de l'enfant, exigent que soit retenu un âge butoir, a rappelé Mme Belloubet.
Cette proposition a été saluée par les syndicats de magistrats, qui y voient un "progrès", mais elle a été immédiatement critiquée par la droite.
L'ex-garde des Sceaux Rachida Dati (LR) a estimé que cela "va à l'encontre de la réalité de terrain" et que c'était "de l'impunité pour les mineurs délinquants", tandis que la présidente (ex-LR) de la région Ile-de-France Valérie Pécresse a fustigé une "décision gravissime", par laquelle "les plus grands vont pervertir les enfants pour faire le sale boulot".
Politique
La sénatrice LR des Hauts-de-Seine, Christine Lavarde, remporte le scrutin interne au groupe LR pour le poste de rapporteur du budget. Le premier vice-président LR désigné est Roger Karoutchi, qui a déjà occupé le poste. Laurence Garnier, une proche de Bruno Retailleau, remporte l’autre vice-présidence LR. Côté PS, c’est Thierry Cozic qui sera le nouveau président de la commission des finances.
Le
Politique
En réponse aux violences et dégradations commises en marge du blocus lycéen, le gouvernement a décidé d'accélérer le calendrier d'examen au Sénat d'un texte visant à décliner le principe « tu casses, tu payes ». Un principe qui s'appliquerait même aux participants à une manifestation qui n'auraient pas commis eux-mêmes les dégradations. Un avis récent du Conseil d'État a encadré juridiquement le projet de loi afin d'éviter une censure du Conseil constitutionnel.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », Éric Coquerel, député La France insoumise et président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, est revenu sur la mobilisation des lycéens et les blocages qui se poursuivent. Il appelle le gouvernement à privilégier le dialogue plutôt que la répression.
Le
Politique
« D’ici 2050, on aura peut-être des guerres de l’eau », alerte ce chercheur
L’eau est l’un des sujets de préoccupation majeurs des années à venir. Disponibilité de la ressource, partage des usages... Si la France bénéficie encore d’un régime de précipitations relativement abondant, le dérèglement climatique a largement perturbé les cycles de l’eau. Comment assurer un accès à la ressource pour tous ? La raréfaction de l’eau va-t-elle entraîner une baisse de sa qualité ? Dans la nouvelle émission de prospective de Public Sénat, Agenda 2050, Marie Drucker et ses invités esquissent des pistes pour éviter que l’eau ne vienne à manquer.
Le