Le gouvernement de Michel Barnier avait introduit, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, une mesure qui visait à abaisser à 25 000 euros de chiffre d’affaires le seuil d’exonération de TVA des très petites entreprises. Initialement, ce seuil était fixé à 37 500 euros pour les prestations de service et à 85 000 euros pour les activités de commerce. Face à la contestation qu’a suscitée cette disposition, elle a été suspendue à l’arrivée de François Bayrou à Matignon, par Eric Lombard, ministre de l’Economie. En février, le gouvernement avait ensuite voulu la réintroduire lors des débats budgétaires, elle avait été rejetée en première lecture du projet de loi de finances au Sénat, avant d’être définitivement adoptée. Après une réunion convoquée par Véronique Louwagie, ministre déléguée du Commerce, son application a été reportée au 1er juin 2025. La ministre évoque « des concertations qui n’ont pas conduit à un consensus ».
Une « réforme improvisée » avec un rendement budgétaire « réduit », selon les sénateurs
En février, une pétition demandant la suppression de la réforme, publiée sur le site du Sénat, avait recueilli plus de 100 000 signatures. Elle avait donné lieu à une mission flash, lancée par la commission des Finances en mars. Dans le rapport de cette mission, les sénateurs dénoncent une « réforme improvisée » avec un rendement budgétaire « réduit ». Malgré ces critiques, le gouvernement a déposé un amendement lors de l’examen du projet de loi de simplification à l’Assemblée nationale, permettant de créer un seuil unique d’exonération de la TVA, fixé à 25 000 euros dans le domaine du bâtiment, et à 37 500 euros dans tous les autres secteurs, comme « les métiers de services à la personne », explique Véronique Louwagie. Finalement, cet amendement a été déclaré irrecevable.
« Je recevrai les parlementaires début mai pour travailler avec eux sur un dispositif, pour donner une réponse avant le 1er juin »
Regrettant que cette réforme ne puisse pas être introduite par le biais d’un amendement au projet de loi de simplification, Véronique Louwagie affirme qu’« il faut travailler sur une disposition législative. Pour cela, la ministre a annoncé ce matin sur notre antenne qu’elle « recevrait les parlementaires », dans l’objectif de « travailler avec eux sur un dispositif qui pourra permettre d’évoluer et de prendre en compte l’orientation du gouvernement, pour donner une réponse avant le 1er juin », date de la fin de la suspension de la mesure.
