Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En proposant d’assurer un « droit de suite » aux pétitions qui lui sont adressées (relire notre article), Gérard Larcher a donné un coup de projecteur à un outil démocratique qui reste très peu utilisé. Actuellement, il est même anecdotique.
On l’a vu ces derniers mois, les pétitions en ligne (sur Change.org par exemple) se comptent en centaines et mobilisent les Français. Mais peu d’entre elles sont envoyées au Sénat pour attirer l’attention des parlementaires. Ce droit, prévu par une ordonnance de 1958 et encadré par le règlement du Sénat, reste peu employé par les citoyens, sans doute car il est peu connu.
Les données que nous avons obtenues montrent que seulement 33 pétitions ont été étudiées par la commission des Lois (la commission permanente compétente pour leur examen) depuis le 1er octobre 2008. Le nombre de pétitions sur les quatre dernières sessions parlementaires (2014-2018) est même moins important en proportion, avec 6 pétitions recensées sur l’ensemble de cette période.
Le nombre de pétitions reçues était sensiblement plus important dans la seconde moitié des années 2000, avec 10 pétitions pour la session 2007-2008, et autant pour la précédente (2006-2007).
Un droit similaire existe à l’Assemblée nationale. Au cours de la 12e législature (2002-2007), en moyenne 6 pétitions ont été réceptionnées chaque année par les services du palais Bourbon.
À 16h45, retrouvez notre débat, en direct dans Sénat 360, sur le renforcement du droit de pétition devant le Parlement.
Politique
Municipales : Paris, Marseille, Nantes, Lyon… ce que disent les derniers sondages
À moins de deux semaines du premier tour des élections municipales, le point sur les rapports de force dans cinq grandes villes avec les dernières enquêtes d’opinion.
Le
Politique
Après la confirmation de la mort du guide suprême ce dimanche 1er mars, l’Iran rentre dans l’après-Khamenei. Que prévoient les institutions iraniennes pour remplacer le guide suprême ? Le régime peut-il tenir après avoir perdu son chef ? Qui pourrait émerger pour le remplacer ? La chercheuse Amélie M. Chelly, auteure de Iran : autopsie du chiisme politique (Ed. du Cerf), répond à nos questions.
Le
Politique
Guerre en Iran : comment Donald Trump peut-il justifier l’intervention auprès des Américains ?
En participant aux côtés de Israel à l’opération militaire en Iran, Donald Trump pourrait déconcerter son électorat qui a voté pour la promesse de la fin des guerres américaines au Moyen-Orient, coûteuses en hommes et en deniers publics. Depuis le début des frappes samedi matin, le président américain et son administration peinent à justifier cette opération tout en n’excluant pas l’envoi de troupes au sol. Rédhibitoire pour une bonne partie de la population américaine.
Le
Politique
Guerre en Iran : « La France est en guerre depuis ce matin », estime le général Vincent Desportes
Dans un contexte de contagion de la guerre à l’ensemble du Moyen-Orient après l’intervention israélo-américaine en Iran, la France a annoncé mener « des actions défensives proportionnées. » Une position qui implique de « prendre part » à cette guerre, explique le général Vincent Desportes, qui a aussi rappelé que les intérêts politiques et économiques poursuivis par Donald Trump dans cette intervention.
Le