Shein : une commission mixte paritaire sur la proposition de loi anti fast-fashion attendue au printemps, annonce Serge Papin

C’est Sylvie Valente Le Hir (apparentée LR), et rapporteure de la proposition de loi dite « anti fast fashion » portée par la députée Horizons Anne-Cécile Violland et adoptée par la chambre haute à la quasi-unanimité en juin dernier qui a interpellé le gouvernement aux questions d’actualités.

« Votre gouvernement a-t-il véritablement entendu le cri d’alarme des professionnels du textile ? ». Plus de 6 mois après l’adoption du texte qui prévoit un système de bonus-malus, sous forme d’écocontributions, en fonction de l’impact environnemental des vêtements et des conditions de sa production, une commission mixte paritaire n’est toujours pas à l’ordre du jour alors qu’elle était prévue initialement à l’automne 2025.

Le Sénat avait introduit une mesure inattendue en fin d’examen : l’instauration d’une taxe sur les petits colis livrés par des entreprises établies hors de l’Union européenne, comprise entre deux et quatre euros. La mesure faisait l’objet de négociations au niveau de l’Union européenne.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, Serge Papin a indiqué que les discussions se poursuivaient dans le but de défendre les dispositions de la proposition de loi « au regard du droit européen ». « Nous gardons pour objectif, en lien avec le ministre chargé des Relations avec le Parlement, l’organisation d’une commission mixte paritaire aux printemps ».

Serge Papin a qualifié « d’avancée majeure », l’enquête lancée hier par l’Union européenne contre Shein suite à l’affaire des poupées sexuelles d’apparence enfantine qui ont été vendues sur son site, il y a quelques mois.

Le ministre a aussi assuré que « face au dumping, notre industrie ne sera pas sacrifiée ». Il a pris l’exemple « de la création de l’atelier de tricotage de chaussettes, ‘La Belle pair’ à côté de Limoges ».