Par Public Sénat
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Alexandre Benalla ne compte pas se rendre devant la commission d’enquête du Sénat. Cette convocation attendue était annoncée pour la semaine prochaine, sans que la Haute assemblée ne le confirme officiellement. L’avocat de l’ancien chargé de mission, Maître Laurent-Franck Liénard, a justifié sur LCI cette décision par le fait qu’« Alexandre Benalla est au cœur de l’information judiciaire. Il est mis en examen. Il réserve l’ensemble de ses réponses » aux enquêteurs. Il ne pourrait, à ce titre, répondre qu’après la fin de l’information judiciaire aux questions. « Il ira dans 3 ans, s’il est convoqué dans 3 ans » ajoute l’avocat, un brin provocateur… Une commission d’enquête ne peut porter sur des faits susceptibles de relever de procédures judiciaires en cours et ne dure pas plus de 6 mois.
Selon Jean-Pierre Sueur, sénateur PS et co-rapporteur de la commission d’enquête, Alexandre Benalla n’a pas formellement reçu, contrairement à ce qu’affirme l’avocat, de convocation. C’est ce qu’il affirme à Public Sénat (interview réalisée par Tâm Tran Huy) :
« Nous n’avons pas à ce jour envoyé de convocation à Monsieur Benalla. Nous ne cessons de le dire, même si on nous dit le contraire »
Le sénateur du Loiret rappelle les règles en matière de convocation : « Si nous envoyons une convocation, la règle est la même pour tous les citoyens de la République française. Lorsque vous êtes convoqué devant une commission d’enquête parlementaire, vous devez déferrer à cette convocation. Donc il se doit de venir ». Autrement dit, « si (Alexandre Benalla) est convoqué, il se doit de venir. La seule personne qui ne peut pas venir (…) c’est le président de la République ».
Avocat d’Alexandre Benalla, Maître Laurent Franck Liénard, affirme avoir reçu la convocation par mail, alors que son client aurait dû la recevoir en main propre. Y a-t-il eu une erreur dans l’envoi du côté du Sénat ? Ou s’agit-il seulement d’une pré-convocation, ou simplement d’un échange avec l’avocat pour fixer une date, avant la convocation réelle ?
Les sénateurs peuvent très bien encore prendre la décision de convoquer Alexandre Benalla. Il ne pourrait alors s’y soustraire. Refuser de répondre à une convocation pour une commission d’enquête est passible de deux ans de prison et de 7.500 euros d’amende.
Jean-Pierre Sueur affirme que la commission « a longuement réfléchi » à la possibilité de convoquer l’ancien chargé de mission. « Au début, nous avons pris en compte ces objections » sur le risque d’empiéter sur l’enquête, explique le sénateur PS. « Mais il nous est apparu qu’il pouvait être utile de le recevoir parce que nous avons beaucoup de questions à lui poser, indépendamment de ce qui relève stricto sensu de la justice. Il y a tellement de contradictions, de non-dits, d’imprécisions dans ce qui nous a été dit depuis le début de cette enquête que nous voulons en savoir plus, nous voulons savoir la vérité ».
« Nous avons des questions à poser, qui n’interfèrent pas avec l’enquête judiciaire » insiste le rapporteur de la commission d’enquête. « Ce qui nous intéresse, c’est le fonctionnement de l’Etat. Or il est évident qu’il y a eu de très lourds dysfonctionnements ». Il ajoute : « Il pourra être possible, il pourra être souhaitable, éventuellement, de le recevoir et de le convoquer ». Alexandre Benalla n’en a peut-être pas fini avec le Sénat.
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