Dans le 20 heures de TF1 et France 2, Michel Barnier dont le gouvernement est en sursis, dans l’attente du vote d’une motion de censure demain à l’Assemblée nationale, en a appelé à la « responsabilité » des députés. Il a considéré que les élus RN devront « rendre des comptes » a leurs électeurs s’ils votaient une motion rédigée « par l’extrême gauche ».
Si les “garanties techniques sont réunies”, pas de raison de repousser l’impôt à la source (Le Maire)
Par Public Sénat
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Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a estimé dimanche que "rien ne justifierait de repousser" la mise en œuvre du prélèvement de l'impôt à la source en France, à condition que "toutes les garanties techniques" soient réunies.
"Si toutes les garanties techniques peuvent être apportées à 100% par le ministre des Comptes publics (Gérald Darmanin) et son administration, dans ce cas-là, le prélèvement à la source est une bonne mesure", a déclaré M. Le Maire sur BFM TV, alors que des informations de presse ont fait état samedi de nombreuses défaillances recensées durant des phases de test ces derniers mois.
L'impôt à la source "va simplifier la vie des Français", "mais c'est une réforme qui est compliquée, la preuve c'est que toutes les majorités précédentes ont reculé devant cette transformation de notre système de prélèvement", a souligné le ministre.
"C’est une transformation qui est très lourde, où il y a des millions de données à traiter", a-t-il dit.
"Nous devons être sûrs que lorsque nous passons d'un prélèvement mensuel à un prélèvement à la source, il n’y a aucune difficulté technique pour les Français", mais "à partir du moment où nous avons les assurances, les garanties, où les tests sont concluants (...), là il y aura une décision politique à prendre", a-t-il poursuivi.
M. Le Maire a par ailleurs fait part de ses doutes concernant le fait de migrer vers le prélèvement à la source par étapes, par exemple en généralisant dans un premier temps la mensualisation de l'impôt.
"Soit nous faisons cette transformation en profondeur (...) soit nous en restons au système actuel, mais toutes les étapes intermédiaires me paraissent plus compliquées qu'autre chose", a-t-il estimé.
Samedi, Le Parisien affirmait avoir consulté une note du fisc révélant que la phase d'essai du prélèvement à la source, testé auprès de certaines entreprises en vue de son entrée en vigueur théoriquement prévue début 2019, s'était soldée par des centaines de milliers d'erreurs.
Le système du prélèvement de l'impôt à la source en France "est prêt pour janvier 2019" et les anomalies identifiées lors de phases de test ont été résolues, a réagi dimanche le ministère de l'Action et des Comptes publics.
Le président de la République a dit jeudi attendre "des réponses précises" avant de "donner une directive finale" sur l'avenir de cette réforme, et une réunion est programmée mardi à l'Elysée entre Emmanuel Macron et Gérald Darmanin.