Signées par Macron, les ordonnances bientôt une réalité dans les entreprises

Plus rien ne s'oppose à l'application des ordonnances: Emmanuel Macron a signé vendredi sa réforme du droit du travail, qui va entrer en vigueur dans les prochains jours, malgré la contestation syndicale emmenée par la CGT et la mobilisation samedi de La France insoumise.

Le président a signé les cinq ordonnances à l'issue du conseil des ministres, vantant devant les caméras une "réforme en profondeur inédite de notre marché du travail", "menée dans un temps record".

Le président Emmanuel Macron signe les ordonnances réformant le code du travail aux côtés de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et de Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, le 22 septembre 2017 à l'Elysée

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Elles ont été publiées au Journal officiel dès samedi, ce qui les rend immédiatement applicables. Le projet de loi de ratification sera examiné en première lecture à l'Assemblée nationale au cours de la semaine du 20 novembre.

Rendues publiques fin août, les cinq ordonnances destinées à remédier à un chômage de masse, qui perdure en France, n'ont pas fait l'objet de "changement majeurs", seulement des "précisions" et "modifications de forme", a indiqué Muriel Pénicaud, lors d'une conférence de presse.

La ministre du Travail a par ailleurs annoncé qu'elles seraient "évaluées": des travaux d'experts "indépendants" seront coordonnés par France Stratégie, tandis que trois personnalités - Marcel Grignard (ex-CFDT), Jean-François Pilliard (ex-Medef) et l'économiste Sandrine Cazes (OCDE) - seront chargés de la "supervision" de la mise en oeuvre des ordonnances.

Manifestation contre la réforme du Code du travail, le 21 septembre 2017 à Nantes

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Promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, cette réforme reprend certains points non retenus de la loi El Khomri dont l'encre est à peine sèche. Et en particulier le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif qui mécontente tous les syndicats.

Compensation annoncée en juillet: la hausse des indemnités légales, dues quel que soit le licenciement. Mais un pataquès a surgi la semaine dernière, lorsque le projet de décret précisant la mesure a circulé. La revalorisation de ces indemnités, promise à hauteur de 25%, ne concerne que les 10 premières années d'ancienneté, et non toute la carrière. Un "non respect de l'engagement", ont fustigé certains syndicats, mais le gouvernement a refusé de revoir sa copie.

- Un projet "déséquilibré" -

Malgré le mécontentement, la contestation dans la rue a marqué le pas lors de la deuxième journée d'actions organisée jeudi par la CGT, Solidaires et l'Unef. Aucune nouvelle date n'a été annoncée mais la CGT a indiqué s'y atteler dans "les meilleurs délais", espérant convaincre "l'ensemble des confédérations syndicales" de se joindre à elle.

Graphique montrant le futur barème obligatoire des indemnités prud'homales prévu par les ordonnances dans le cadre de la réforme du Code du travail

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Mais le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger a écarté cette hypothèse vendredi matin sur RTL. Jeudi, on a eu "finalement la démonstration d'un syndicalisme qui est une forme de démonstration de faiblesse face à des désaccords", a-t-il dit, soulignant que "l'avenir du syndicalisme", c'est "la présence dans les entreprises".

M. Berger a néanmoins exprimé son mécontentement dans une tribune, cosignée en début de semaine avec ses homologues CFTC et Unsa. Ils y demandaient un "ajustement" des ordonnances, jugeant le projet "déséquilibré", "au détriment des salariés".

Les syndicats attendent et vont scruter de près les décrets, "une vingtaine", publiés d'ici "la fin de l'année", a précisé M. Macron, en particulier ceux qui viendront préciser les contours de la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) Ils s'inquiètent des moyens accordés à la nouvelle instance baptisée "comité social et économique".

Chiffres du nombre de manifestants dans les principaux défilés contre contre la réforme du Code du travail

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D'autres mesures présentes dans les ordonnances hérissent les syndicats: les ruptures conventionnelles collectives, la réduction du délai de recours en cas de licenciement, le passage au périmètre national pour les groupes qui licencient en France, la possibilité de négocier avec de simples salariés dans les entreprises de moins de 20 salariés.

D'ici là, plusieurs manifestations auront lieu, tous azimuts, à commencer par celle à l'appel de La France insoumise samedi.

La contestation dépasse le cadre des seules ordonnances, avec celle des routiers à partir du 25 septembre, celle des retraités le 28 septembre, ou encore la mobilisation unitaire des fonctionnaires, le 10 octobre.