Par Public Sénat
Temps de lecture :
6 min
Publié le
Mis à jour le
Pendant que la grève des cheminots continue, la réforme de la SNCF poursuit son chemin parlementaire. Le texte passe bientôt par le Sénat. Il sera en séance à partir du 29 mai. Mais avant, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a été auditionnée ce mercredi par la commission, qui examine le texte la semaine prochaine. Elle a rappelé que les points essentiels de la réforme ne bougeront pas : changement de statut de la SNCF, ouverture à la concurrence et fin de l’embauche au statut à partir du 1er janvier 2020.
Si les relations ne sont pas toujours au mieux entre le gouvernement et le Sénat, la ministre compte pour le coup sur la Haute assemblée pour peaufiner la réforme. Le texte sera « enrichi et précisé sur un certain nombre de points », a-t-elle assuré. Ce qui amuse le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le sénateur UDI Hervé Maurey, après la présentation d’Elisabeth Borne « qui confirme que le texte sera complété et enrichi au Sénat, ce dont on ne peut que se réjouir car on a souvent l’impression que le gouvernement a peu d’attention pour le Sénat… » Un Sénat sur lequel l’exécutif peut s’appuyer. Dans l’ensemble, sa majorité LR-UDI est d’accord avec la réforme. « Notre position est constructive, pour reprendre un mot à la mode » a assuré le rapporteur du texte, le sénateur LR Gérard Cornu, « mais nous avons nos préoccupations : l’aménagement du territoire » et le « volet social » sur lequel le Sénat entend travailler. L’influence de son président Gérard Larcher, ancien ministre du Travail et adepte du dialogue social, n’y est certainement pas pour rien.
Après la polémique du début de semaine, où le débat sur une volonté cachée de privatisation a été relancé (voir notre article), la ministre a répété que l’Etat n’entendait pas privatiser la société de chemins de fer : « Le texte prévoit que la SNCF reste une société 100 % publique. La loi empêche de fait toute cession de titres car l’intégralité des capitaux devra être détenue par l’Etat. Cela étant, consciente de la portée symbolique de la proposition, je suis favorable au caractère incessible du capital dans la loi. Il en est de même pour SNCF réseau et SNCF mobilité. (…) Nous sommes donc loin d’une privatisation que certains veulent agiter » (voir la vidéo). Pas de quoi rassurer le sénateur Guillaume Gontard, membre du groupe communiste. « Rien n’oblige le gouvernement à transformer l’Epic SNCF en société anonyme. (…) Le seul intérêt de la Société anonyme, c’est d’ouvrir son capital » au secteur privé, met en garde le sénateur de l’Isère.
Les sénateurs se sont surtout beaucoup attachés à la question des petites lignes, gérées actuellement par les régions, et à la desserte des territoires. Le Sénat va reprendre l’idée de la proposition de loi d’Hervé Maurey qui garantit que les lignes TGV ne se limiteront pas aux destinations rentables, c'est-à-dire les grandes villes, mais assureront, après l’ouverture à la concurrence, la desserte des villes moyennes.
Le sénateur LR Michel Vaspart a rappelé le « traumatisme qu’a engendré dans les territoires le rapport Spinetta», qui promettait un funeste sort à ces petites lignes non rentables. « Si nous ne trouvons pas d’opérateurs sur ces petites lignes, ça mettra nous ou la SNCF en difficulté, ou cela fera appel à davantage de financements régionaux » ajoute le sénateur des Côtes-d'Armor. Le sénateur écologiste Ronan Dantec aimerait bien pour sa part que l’Etat donne un coup de main financier pour le maintien de certaines petites lignes.
« Je partage la préoccupation d’aménagement du territoire » a tenté de rassurer la ministre, qui souligne « que la péréquation entre les dessertes rentables et celle qui le sont moins se fait au sein de l’activité TGV. Ce qui est proposé, c’est que demain cette péréquation se fasse au niveau du péage » pour l’utilisation des lignes. Les sénateurs sont restés sur leur faim. En n’en pas douter, le débat continuera en séance sur ce point.
Elisabeth Borne a rappelé l’engagement d’Emmanuel Macron pour une reprise de l’énorme dette de 46 milliards d’euros de SNCF Réseau à partir de 2020. Une reprise « progressive et substantielle » comme avait dit Edouard Philippe. Les détails devraient venir dans les prochains jours.
Côté nouveautés, la ministre évoque les amendements qui seront votés au Sénat, notamment « la possibilité pour les autorités organisatrices », autrement dit les régions, « de reprendre la propriété du matériel roulant et des ateliers nécessaires à l’organisation des services ». « Et la loi pourra permettre aux autorités organisatrices, sur proposition de la SNCF, de déterminer le permettre des transferts ». « Il s’agit de donner aux régions les outils d’une autorité organisatrice de plein exercice » ajoute la ministre.
Après ses échanges avec « deux organisations syndicales qui ont accepté de s'insérer dans une démarche constructive », Elisabeth Borne est prête à maintenir « l’unité sociale du groupe dans le cadre de la nouvelle organisation ». Des concessions en direction de la CFDT et l’Unsa. Le gouvernement appelle ainsi de ses vœux « la définition d'un périmètre ferroviaire unifié correspondant aux activités exercées aujourd'hui par les trois Epic ». Cela permettra « la continuité de l'application du statut aux actuels salariés relevant de ce périmètre » et « une représentativité syndicale consolidée au niveau du groupe ». Au sein de ce périmètre, elle envisage « le maintien d'institutions représentatives du personnel au travers d'un comité du périmètre ferroviaire unifié chargé, entre autres, de la gestion des activités sociales et culturelles ».
Autre sujet, soulevé par Hervé Maurey : la question « du retour ». La ministre est favorable à « l’ouverture, pour une période transitoire, d’un droit d’option individuel permettant à un cheminot revenant à la SNCF de choisir soit le nouveau cadre contractuel, soit le statut ». Si la ministre est prête à des ajouts, le fond de la réforme ne changera pas. Position qu’Elisabeth Borne résume avec ses mots : « Soyez assurés de ma détermination et de ma disponibilité ».
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
Le