La réforme ferroviaire, décriée par la gauche et les syndicats, arrive mardi au Sénat avec de nouvelles retouches en vue, dont des signaux pour...
SNCF: la réforme sur les rails du Sénat, signaux pour les syndicats réformistes
La réforme ferroviaire, décriée par la gauche et les syndicats, arrive mardi au Sénat avec de nouvelles retouches en vue, dont des signaux pour...
Par Jean-Louis PREVOST
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
La réforme ferroviaire, décriée par la gauche et les syndicats, arrive mardi au Sénat avec de nouvelles retouches en vue, dont des signaux pour les syndicats réformistes avec la bénédiction de l'exécutif.
Après le vote "très au-delà de la seule majorité" à l'Assemblée, les trois jours de débats au Sénat vont "permettre d'aboutir à un texte conforme à la volonté que porte le gouvernement", avec notamment la reprise de "certains apports demandés par l'Unsa et la CFDT", souligne Edouard Philippe dans le JDD.
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) estime, lui, que la Chambre haute dans sa majorité votera la loi "sur les grands principes", mais "améliorée".
"Ferme sur les principes" clefs de la réforme (transformation de l'entreprise, ouverture à la concurrence, fin du recrutement au statut), le Premier ministre martèle qu'il est "ouvert à la discussion" sur certains points.
Ainsi, "pour dissiper, s'il le fallait, la crainte d'une privatisation", glisse le chef du gouvernement, l'"incessibilité" des titres du futur groupe ferroviaire sera, finalement, gravée dans la loi.
Et les conditions de retour au sein de la SNCF des salariés qui l'auraient quittée lors d'un transfert d'activité seront précisées, assure-t-il. La CFDT souhaite que les possibilités de retour se fassent sans délai, non dans les trois ans comme le souhaite le gouvernement.
Face aux "inquiétudes légitimes des salariés", selon le rapporteur Gérard Cornu (LR), les sénateurs ont favorisé en commission le volontariat pour le transfert, ou permis, pendant une période déterminée, aux salariés réembauchés dans le groupe public ferroviaire de bénéficier à nouveau du statut.
Le patron de la CFDT Laurent Berger (d) et celui de la CFDT-Cheminots Didier Aubert arrivent à Matignon le 7 mai 2018
AFP
Si le Premier ministre récuse "jouer un syndicat contre un autre" pour parvenir rapidement à la fin de la grève par épisodes lancée début avril à la SNCF, l'exécutif mise sur les réformistes, en quête d'autres "avancées".
L'Unsa se prononcera "très rapidement" sur son éventuelle sortie du conflit. Et le numéro un de la CFDT Laurent Berger juge que "les deux semaines qui s'ouvrent sont décisives", sa centrale comptant peser "jusqu'au bout" du processus parlementaire pour obtenir "les évolutions que nous souhaitons".
"J'imagine que M. Berger attend de s'assurer que la nouvelle rédaction est adoptée" notamment sur l'"incessibilité", et "si le Sénat ne le fait pas, on le fera", a déclaré sur France 3 le patron des députés LREM Richard Ferrand. "Tout est prêt pour repartir sur des bons rails, il est temps que tout le monde se remette au travail", selon lui.
Après la première lecture au Sénat et le vote solennel le 5 juin, députés et sénateurs tenteront de s'accorder sur une version commune en commission mixte paritaire le 13 juin.
- "Dernières propositions" -
Evolution de la dette de SNCF réseau depuis 2007.
AFP
"La CFDT veut sortir au plus vite du conflit, mais dans de bonnes conditions pour les cheminots et l'avenir du transport ferroviaire", ajoute son patron dans une interview au JDD.
Pour Emmanuel Macron, "nous sommes arrivés au bout du processus, le texte va arriver au Sénat" et le gouvernement a "fait ses dernières propositions" avec les annonces de Matignon vendredi sur la reprise d'une large partie de la dette, à hauteur de 35 milliards d'euros.
Et le gouvernement compte "introduire dans le texte au Sénat un amendement qui limitera la capacité d'endettement de la SNCF, pour qu'elle ne se retrouve jamais confrontée à nouveau à un endettement insoutenable", selon le Premier ministre.
Très attachés à l'aménagement du territoire, les sénateurs veulent aussi retoucher la loi en ce sens.
Ils ont ainsi voulu, en commission, préserver certaines dessertes TGV, et les prérogatives des régions, autorités organisatrices de transports pour les TER.
Des passagers sur le quai de la gare de Bergerac (Dordogne) le 20 février 2018
AFP/Archives
"La responsabilité du maintien des dessertes directes des villes moyennes ne saurait peser sur les seules régions, en l'absence de financements spécifiques", selon le président de la commission Hervé Maurey (UC).
Du coup, les sénateurs ont intégré au texte une proposition de loi, votée fin mars, prévoyant la conclusion par l'État de contrats de service public pour répondre aux besoins d'aménagement du territoire et préserver des dessertes directes sans correspondance.
Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.
Le parquet national financier a annoncé vendredi la saisie, avec la justice belge, d’une somme de 65 millions d’euros dans le cadre de l’enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale autour du cabinet de conseil McKinsey. L’enquête avait été ouverte en mars 2022 dans le prolongement de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017.
Après deux quinquennats, la situation pour les personnes handicapées est mitigée. Des progrès sont là, avec le remboursement des fauteuils roulants, une hausse des aides sociales ou une présence accrue des élèves en situation de handicap à l’école. Mais les difficultés d’emploi, le manque de places dans le secteur médico-social ou des problèmes d’accessibilité rendent encore la vie des personnes handicapées difficile.
Après un été de canicules, d'incendies et de sécheresse exceptionnels, le gouvernement a annoncé vendredi plus d'1 milliard d'euros d'aides d'urgence pour soutenir une agriculture française durement éprouvée. Insuffisant pour les syndicats qui réclament au moins le double. Le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, demande au gouvernement une réponse structurelle à une crise systémique qui passe par une réduction des émissions et l'adaptation au climat.
