SNCF: le projet de loi adopté par les députés en commission, débat sur les « petites lignes »
Les députés ont adopté mercredi soir en commission le projet de loi sur le pacte ferroviaire, après un débat sur les "petites...

SNCF: le projet de loi adopté par les députés en commission, débat sur les « petites lignes »

Les députés ont adopté mercredi soir en commission le projet de loi sur le pacte ferroviaire, après un débat sur les "petites...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Les députés ont adopté mercredi soir en commission le projet de loi sur le pacte ferroviaire, après un débat sur les "petites lignes" et de nouvelles modifications, notamment pour assurer la mise en oeuvre des tarifs sociaux avec l'ouverture à la concurrence.

Au deuxième jour d'une grève encore très suivie contre la réforme, les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui vise à introduire dans la loi le principe de l'extension des tarifs sociaux (familles nombreuses, handicapés, etc.) à l'ensemble des opérateurs.

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a souligné que ces tarifs reposent parfois sur "des courriers ministériels", ce qui "n'assure pas la sécurité juridique nécessaire dans un marché qui sera désormais ouvert à la concurrence", le rapporteur Jean-Baptiste Djebbari (LREM) jugeant "logique" que ce soit étendu à tous les opérateurs.

Lors de cet examen du texte devant la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, les députés ont aussi adopté un autre amendement gouvernemental qui prévoit que le service interne de sécurité de la SNCF (Suge) garde la main en matière de sécurité, les autres prestataires pouvant y recourir.

Insoumis et communistes se sont à nouveau opposés à la logique d'ouverture à la concurrence, Mme Borne assurant notamment que ce ne sera pas "une menace pour la SNCF" et sera "stimulant".

Le sort des "petites lignes" a aussi suscité à nouveau des inquiétudes, Vincent Descoeur (LR) pointant notamment "un retard d'investissement préoccupant". Mme Borne a assuré avoir "bien conscience" de la préoccupation sur ce sujet et un amendement du rapporteur a été adopté, avec son aval, en vue d'un rapport dans un délai d'un an sur l'état des lignes les moins fréquentées.

Jean-Marie Sermier (LR) a invité la ministre à dire clairement que l'état des lieux "n'engendre pas la fermeture des lignes".

Mme Borne s'est dite "défavorable à l'idée que c'est le gouvernement qui aurait à trancher de l'avenir des lignes", soulignant que pour beaucoup, elles sont dans le champ de développement et d'aménagement des régions. Elle a jugé que ce diagnostic qui "n'existe pas" serait utile pour "préparer la prochaine génération des contrats de plan" Etat-région.

Le gouvernement avait fait savoir qu'il ne suivrait pas les recommandations du rapport Spinetta, qui en février, ne donnait pas bien cher de certaines de ces lignes "héritées d'un temps révolu".

Mme Borne l'a réaffirmé et a indiqué que l'Etat continuera à accompagner les régions et est engagé à "investir 1,5 mds d'euros" à leur côté "dans la remise en état de ces lignes".

Le projet de loi sera débattu dans l'hémicycle à compter du 9 avril. Un vote solennel en première lecture est prévu le 17 avril.

Partager cet article

Dans la même thématique

SNCF: le projet de loi adopté par les députés en commission, débat sur les « petites lignes »
4min

Politique

711 jours otage au Mali : « C’est l’histoire la plus extraordinaire et terrible de ma vie » raconte Olivier Dubois

C’est un journaliste pas comme les autres. Parti interviewer un lieutenant djihadiste à Gao au Mali en mars 2021, il n’en revient que près de deux ans plus tard, après avoir été capturé par des terroristes. Une expérience marquante qui a chamboulé sa vie. Sa passion du journalisme est-elle toujours intacte ? Comment tenir dans de telles conditions, mais surtout comment se reconstruire ? Olivier Dubois répond à ces questions dans l’émission Un monde, un regard de Rebecca Fitoussi.

Le

SNCF: le projet de loi adopté par les députés en commission, débat sur les « petites lignes »
3min

Politique

Fin des moteurs thermiques en 2035 : « Si on n’a pas de période de transition, c’est du suicide économique » selon l’eurodéputé belge Benoît Cassart

D’ici à 2035, la vente des ventes de voitures thermiques neuves sera interdite. Un objectif remis en cause par la droite européenne et les défenseurs de l’automobile. Un enjeu majeur pour l’Union, où 8 véhicules neufs sur 10 roulent encore à moteur thermique. Voiture thermique stop ou encore on en débat dans l’émission Ici L’Europe présentée par Caroline de Camaret et Alexandre Poussart.

Le

MIGRANTS – CALAIS – CLASK DUNES
8min

Politique

Accord franco-britannique sur les migrants : « On va se renvoyer à la frontière les migrants dans un jeu de ping-pong », dénonce l’écologiste Guillaume Gontard

L’accord sur les migrants annoncés par Emmanuel Macron et le premier ministre britannique Keir Starmer est accueilli froidement au Sénat, à droite, comme à gauche. Du côté de Calais, « la situation est lourde à supporter », rappelle le sénateur LR du Pas-de-Calais, Jean-François Rapin.

Le