SNCF: le projet de loi adopté par les députés en commission, débat sur les « petites lignes »
Les députés ont adopté mercredi soir en commission le projet de loi sur le pacte ferroviaire, après un débat sur les "petites...

SNCF: le projet de loi adopté par les députés en commission, débat sur les « petites lignes »

Les députés ont adopté mercredi soir en commission le projet de loi sur le pacte ferroviaire, après un débat sur les "petites...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Les députés ont adopté mercredi soir en commission le projet de loi sur le pacte ferroviaire, après un débat sur les "petites lignes" et de nouvelles modifications, notamment pour assurer la mise en oeuvre des tarifs sociaux avec l'ouverture à la concurrence.

Au deuxième jour d'une grève encore très suivie contre la réforme, les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui vise à introduire dans la loi le principe de l'extension des tarifs sociaux (familles nombreuses, handicapés, etc.) à l'ensemble des opérateurs.

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a souligné que ces tarifs reposent parfois sur "des courriers ministériels", ce qui "n'assure pas la sécurité juridique nécessaire dans un marché qui sera désormais ouvert à la concurrence", le rapporteur Jean-Baptiste Djebbari (LREM) jugeant "logique" que ce soit étendu à tous les opérateurs.

Lors de cet examen du texte devant la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, les députés ont aussi adopté un autre amendement gouvernemental qui prévoit que le service interne de sécurité de la SNCF (Suge) garde la main en matière de sécurité, les autres prestataires pouvant y recourir.

Insoumis et communistes se sont à nouveau opposés à la logique d'ouverture à la concurrence, Mme Borne assurant notamment que ce ne sera pas "une menace pour la SNCF" et sera "stimulant".

Le sort des "petites lignes" a aussi suscité à nouveau des inquiétudes, Vincent Descoeur (LR) pointant notamment "un retard d'investissement préoccupant". Mme Borne a assuré avoir "bien conscience" de la préoccupation sur ce sujet et un amendement du rapporteur a été adopté, avec son aval, en vue d'un rapport dans un délai d'un an sur l'état des lignes les moins fréquentées.

Jean-Marie Sermier (LR) a invité la ministre à dire clairement que l'état des lieux "n'engendre pas la fermeture des lignes".

Mme Borne s'est dite "défavorable à l'idée que c'est le gouvernement qui aurait à trancher de l'avenir des lignes", soulignant que pour beaucoup, elles sont dans le champ de développement et d'aménagement des régions. Elle a jugé que ce diagnostic qui "n'existe pas" serait utile pour "préparer la prochaine génération des contrats de plan" Etat-région.

Le gouvernement avait fait savoir qu'il ne suivrait pas les recommandations du rapport Spinetta, qui en février, ne donnait pas bien cher de certaines de ces lignes "héritées d'un temps révolu".

Mme Borne l'a réaffirmé et a indiqué que l'Etat continuera à accompagner les régions et est engagé à "investir 1,5 mds d'euros" à leur côté "dans la remise en état de ces lignes".

Le projet de loi sera débattu dans l'hémicycle à compter du 9 avril. Un vote solennel en première lecture est prévu le 17 avril.

Dans la même thématique

SNCF: le projet de loi adopté par les députés en commission, débat sur les « petites lignes »
3min

Politique

Éducation nationale : « Le retour du religieux est réel » alerte la proviseure Mahi Traoré

Autoritaire et bienveillante, Mahi Traoré est une femme qui défend des valeurs fortes : ouverture, égalité, laïcité. Sensible au sort des enfants, cette proviseure d’un lycée parisien a vu évoluer l’Education nationale, entre parents-consommateurs, atteintes à la laïcité, sur fond de racisme… Cette semaine, Rebecca Fitoussi reçoit Mahi Traoré dans Un monde, un regard sur Public Sénat.

Le

SNCF: le projet de loi adopté par les députés en commission, débat sur les « petites lignes »
4min

Politique

Christophe Gomart : « Quand on parle d’industrie de défense, l’Allemagne entend ‘industrie’ et la France ‘défense’ »

Friedrich Merz, nouveau chancelier allemand, n’a été élu qu’au second tour du vote du Bundestag, le parlement allemand, une première depuis 1949. La coalition entre la CDU, parti conservateur, et le SPD, parti social-démocrate, semble fragilisée. Est-ce que cela pourrait avoir un impact sur le couple franco-allemand, sur fond de tensions internationales ? C’est le sujet cette semaine de l’émission Ici l’Europe, sur France 24, LCP et Public Sénat. 

Le

le pen ok
8min

Politique

Immigration : comment une proposition de loi des sénateurs PS tente de déjouer les plans de Marine Le Pen

Le sénateur PS des Landes, Eric Kerrouche, a déposé une proposition de loi constitutionnelle pour limiter sa révision via le seul article 89. Une réponse à un texte déposé par Marine Le Pen, qui entend réviser profondément la Constitution sur l’immigration, en recourant au référendum via l’article 11… Le socialiste veut ainsi protéger l’Etat de droit. Explications.

Le