Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La semaine dernière, la commission de l’aménagement du territoire du Sénat avait souligné les limites du dispositif de modulation des péages prévu à l’article 1er bis, qui ne suffisait pas, selon elle, à préserver l’ensemble des dessertes directes TGV des villes moyennes dans le contexte de l’ouverture à la concurrence.
Ce jeudi l’aménagement du territoire était au cœur des débats dans l’hémicycle. Le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, un dispositif qui fait en sorte que les régions n’aient pas à pâtir d’éventuelles hausses du péage ferroviaire. SNCF Réseau gère les infrastructures et fait payer des péages à SNCF Mobilités (c'est-à-dire aux trains). SNCF Mobilité est l’actuel opérateur mais d’autres opérateurs auront accès à ces marchés avec l’ouverture à la concurrence.
Certains trains sont subventionnés par les régions, les TER et les Intercités, indispensables à la couverture du territoire, mais le Sénat craint que les hausses de péages décidées par SNCF Réseaux puissent devenir insoutenables financièrement pour les opérateurs et que cela se répercute sur les régions. « Il faut qu’on ait la garantie que demain l’État ne dira pas aux régions : « Puisque c’est vous qui voulez cette ligne-là, c’est vous qui allez payer » s’est inquiété le sénateur écologiste, Ronan Dantec. Voir la vidéo)
Trois amendements identiques signés par les groupes UC, RDSE et PS ont finalement été adoptés par le Sénat, avec la bénédiction du rapporteur LR Gérard Cornu et contre l’avis du gouvernement : une forme d’union sacrée pour protéger les territoires face aux éventuelles conséquences de la réforme de la SNCF.
Dans la foulée, les sénateurs ont adopté l’article 1er ter qui définit les modalités de l’ouverture à la concurrence.
Politique
15 jours après la condamnation de l’ex-sénateur Joël Guerriau à quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir drogué en 2023 la députée Sandrine Josso en vue de la violer, Gérard Larcher a reçu l’élue mercredi soir pendant une heure. Le président du Sénat s’est engagé à développer les formations à la lutte contre les violences sexuelles auprès des sénateurs.
Le
Politique
Le président des LR se lance dans la course pour 2027. « J’ai pris la décision d’être candidat à l’élection présidentielle » a annoncé l’ancien ministre de l’Intérieur, assurant ne pas vouloir être chef de l’Etat « par obsession du pouvoir, mais par sens du devoir ». Une décision que l’ancien président du groupe LR du Sénat a « mûri » petit à petit. Mais selon ses proches, il a en réalité décidé d’y aller « il y a déjà plusieurs mois ».
Le
Politique
L’année 2026 célèbre le 35e anniversaire du Triangle de Weimar, une coopération entre la France, l’Allemagne et la Pologne basée sur le renforcement du dialogue politique entre les trois pays. Pour l’occasion, la commission des affaires européennes du Sénat a invité deux représentants de think tanks allemand et polonais, ce jeudi 12 février, pour croiser leurs regards sur une actualité européenne sous tension : les offensives de Donald Trump et la montée de l’extrême-droite sur le Vieux Continent.
Le
Politique
Sébastien Lecornu a détaillé la nouvelle feuille de route énergétique de la France, très attendue depuis 3 ans. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui prévoit une relance du nucléaire et la poursuite du développement des énergies renouvelables est estimée par le Rassemblement national à un minimum de 300 milliards d’euros. Un calcul démenti par les experts.
Le