Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La semaine dernière, la commission de l’aménagement du territoire du Sénat avait souligné les limites du dispositif de modulation des péages prévu à l’article 1er bis, qui ne suffisait pas, selon elle, à préserver l’ensemble des dessertes directes TGV des villes moyennes dans le contexte de l’ouverture à la concurrence.
Ce jeudi l’aménagement du territoire était au cœur des débats dans l’hémicycle. Le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, un dispositif qui fait en sorte que les régions n’aient pas à pâtir d’éventuelles hausses du péage ferroviaire. SNCF Réseau gère les infrastructures et fait payer des péages à SNCF Mobilités (c'est-à-dire aux trains). SNCF Mobilité est l’actuel opérateur mais d’autres opérateurs auront accès à ces marchés avec l’ouverture à la concurrence.
Certains trains sont subventionnés par les régions, les TER et les Intercités, indispensables à la couverture du territoire, mais le Sénat craint que les hausses de péages décidées par SNCF Réseaux puissent devenir insoutenables financièrement pour les opérateurs et que cela se répercute sur les régions. « Il faut qu’on ait la garantie que demain l’État ne dira pas aux régions : « Puisque c’est vous qui voulez cette ligne-là, c’est vous qui allez payer » s’est inquiété le sénateur écologiste, Ronan Dantec. Voir la vidéo)
Trois amendements identiques signés par les groupes UC, RDSE et PS ont finalement été adoptés par le Sénat, avec la bénédiction du rapporteur LR Gérard Cornu et contre l’avis du gouvernement : une forme d’union sacrée pour protéger les territoires face aux éventuelles conséquences de la réforme de la SNCF.
Dans la foulée, les sénateurs ont adopté l’article 1er ter qui définit les modalités de l’ouverture à la concurrence.
Politique
La justice administrative rejette un recours de Xenia Fedorova contre son expulsion
Ce lundi 3 août, la justice administrative française a rejeté un recours formé par Xenia Fedorova contre l’arrêté d’expulsion la visant. Les juges ont écarté la demande formée par la chroniqueuse du groupe Bolloré.
Le
Politique
Départements concernés, modes de scrutin : tout savoir sur les élections sénatoriales 2026
Le 27 septembre 2026 se tiendra l’autre scrutin de l’année, les sénatoriales. Comme tous les trois ans, la chambre haute du Parlement est renouvelée de moitié. Quels départements sont concernés ? Quel mode de scrutin ? Le calendrier ? Explications.
Le
Politique
Terre de refuge pour les protestants persécutés lors des guerres de religions, puis lieu d’accueil pour les républicains espagnols fuyant le régime de Franco et enfin village refuge pour les juifs lors de la Seconde Guerre mondiale, la commune du Chambon-sur-Lignon et ses habitants ont dans leur histoire souvent aidé les personnes persécutées. En mémoire de cet engagement, il y a quelques années, un homme a fait du village son héritier. Mais qui était-il ? Pourquoi a-t-il fait ce legs ? Et qu’est-ce que cela nous dit que ceux qui ont lutté discrètement contre les nazis durant plusieurs années, c’est ce que raconte le documentaire "Le Chambon-sur-Lignon, un legs pour l'Histoire", de Jérôme Lévy diffusé cet été sur Public Sénat.
Le
Politique
Les sénatoriales sont les prochaines élections à se tenir en France. Tous les trois ans, le Sénat est renouvelé par moitié : ce sont ainsi 63 départements et une circonscription des Français de l’étranger qui sont concernés. La rédaction de Public Sénat fait le point sur le prochain renouvellement de la chambre haute.
Le