Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La semaine dernière, la commission de l’aménagement du territoire du Sénat avait souligné les limites du dispositif de modulation des péages prévu à l’article 1er bis, qui ne suffisait pas, selon elle, à préserver l’ensemble des dessertes directes TGV des villes moyennes dans le contexte de l’ouverture à la concurrence.
Ce jeudi l’aménagement du territoire était au cœur des débats dans l’hémicycle. Le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, un dispositif qui fait en sorte que les régions n’aient pas à pâtir d’éventuelles hausses du péage ferroviaire. SNCF Réseau gère les infrastructures et fait payer des péages à SNCF Mobilités (c'est-à-dire aux trains). SNCF Mobilité est l’actuel opérateur mais d’autres opérateurs auront accès à ces marchés avec l’ouverture à la concurrence.
Certains trains sont subventionnés par les régions, les TER et les Intercités, indispensables à la couverture du territoire, mais le Sénat craint que les hausses de péages décidées par SNCF Réseaux puissent devenir insoutenables financièrement pour les opérateurs et que cela se répercute sur les régions. « Il faut qu’on ait la garantie que demain l’État ne dira pas aux régions : « Puisque c’est vous qui voulez cette ligne-là, c’est vous qui allez payer » s’est inquiété le sénateur écologiste, Ronan Dantec. Voir la vidéo)
Trois amendements identiques signés par les groupes UC, RDSE et PS ont finalement été adoptés par le Sénat, avec la bénédiction du rapporteur LR Gérard Cornu et contre l’avis du gouvernement : une forme d’union sacrée pour protéger les territoires face aux éventuelles conséquences de la réforme de la SNCF.
Dans la foulée, les sénateurs ont adopté l’article 1er ter qui définit les modalités de l’ouverture à la concurrence.
Politique
« Ces trois jeunes hommes, dont Quentin Deranque, ont été jetés au sol, frappés à de très nombreuses reprises par plusieurs individus, au moins six pour Quentin Deroc », a précisé le procureur de Lyon, lors d’une conférence de presse. Selon l’avancée de l’enquête, il ne confirme pas que les agresseurs sont liés à la mouvance antifasciste. Les agresseurs étaient « masqués, cagoulés ».
Le
Politique
Alors que certains candidats aux municipales font de l’obligation de parité des listes dans les villes de moins de 1 000 habitants une difficulté pour présenter des listes, élus locaux et chercheurs tempèrent cet effet. De réels problèmes se posent en termes de crise des vocations, et l’obligation de constituer des listes avec l’abandon du panachage constitue par ailleurs un véritable frein aux candidatures.
Le
Politique
Trois mois après la libération de Boualem Sansal, où en sont les relations franco-algériennes ?
En Algérie pour une visite de deux jours, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez va tenter de renouer avec les autorités algériennes un dialogue rompu par une longue crise diplomatique et politique. Avec, en toile de fond, l’incarcération du journaliste français Christophe Gleizes, accusé d’« apologie du terrorisme » par Alger.
Le
Politique
Municipales 2026 : à un mois du scrutin que révèlent les sondages dans les grandes villes ?
À un mois du premier tour des municipales, la bataille s’annonce serrée dans les grandes villes. Entre enjeux locaux et ambitions nationales, gauche, droite, écologistes et extrême droite tentent de consolider ou d’étendre leur influence. Public Sénat fait le point ville par ville.
Le