Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La semaine dernière, la commission de l’aménagement du territoire du Sénat avait souligné les limites du dispositif de modulation des péages prévu à l’article 1er bis, qui ne suffisait pas, selon elle, à préserver l’ensemble des dessertes directes TGV des villes moyennes dans le contexte de l’ouverture à la concurrence.
Ce jeudi l’aménagement du territoire était au cœur des débats dans l’hémicycle. Le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement, un dispositif qui fait en sorte que les régions n’aient pas à pâtir d’éventuelles hausses du péage ferroviaire. SNCF Réseau gère les infrastructures et fait payer des péages à SNCF Mobilités (c'est-à-dire aux trains). SNCF Mobilité est l’actuel opérateur mais d’autres opérateurs auront accès à ces marchés avec l’ouverture à la concurrence.
Certains trains sont subventionnés par les régions, les TER et les Intercités, indispensables à la couverture du territoire, mais le Sénat craint que les hausses de péages décidées par SNCF Réseaux puissent devenir insoutenables financièrement pour les opérateurs et que cela se répercute sur les régions. « Il faut qu’on ait la garantie que demain l’État ne dira pas aux régions : « Puisque c’est vous qui voulez cette ligne-là, c’est vous qui allez payer » s’est inquiété le sénateur écologiste, Ronan Dantec. Voir la vidéo)
Trois amendements identiques signés par les groupes UC, RDSE et PS ont finalement été adoptés par le Sénat, avec la bénédiction du rapporteur LR Gérard Cornu et contre l’avis du gouvernement : une forme d’union sacrée pour protéger les territoires face aux éventuelles conséquences de la réforme de la SNCF.
Dans la foulée, les sénateurs ont adopté l’article 1er ter qui définit les modalités de l’ouverture à la concurrence.
Politique
La saisine de la procureure de Paris, après la divulgation dans la presse de pistes de travail, non arbitrées, sur la taxation de l’épargne salariale, a surpris au sein de la commission des finances du Sénat. Plusieurs sénateurs n’adhérent pas à la version de fuites qui auraient échappé au contrôle du gouvernement.
Le
Politique
Résultat du classement PISA : « Les ministres passent et le système demeure », martèle Max Brisson
La France atteint son plus bas niveau jamais enregistré dans les trois domaines évalués par PISA. Publiés ce mardi 8 septembre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les résultats de l’enquête interviennent quelques jours après la rentrée scolaire et à quelques mois de l’élection présidentielle. Ils relancent le débat sur l’état de l’école française et, inévitablement, sur le bilan des années Macron.
Le
Politique
Emmanuel Grégoire a annoncé lors d'un point presse la mise en œuvre de deux enquêtes après l'éviction des salariées de la tour Eiffel lors d'une visite dispensée à un groupe religieux hindou. Cette mise à l'écart a provoqué un mouvement de colère des salariés et la fermeture du monument lundi.
Le
Politique
Après la censure par le Conseil constitutionnel, au mois d'août, d'un texte visant à interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, Emmanuel Macron a demandé, lundi, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d'avancer sur un texte européen en la matière. Mais l'harmonisation de cette interdiction au niveau des 27 pourrait prendre du temps et contrecarrer le calendrier du chef de l'État, qui en avait fait un engagement de son dernier quinquennat.
Le