SNCF: les députés de gauche à l’offensive sur les amendements au projet de loi
Les trois groupes de gauche, communistes en tête, sont à l'offensive sur le projet de loi sur le pacte ferroviaire, avec de...

SNCF: les députés de gauche à l’offensive sur les amendements au projet de loi

Les trois groupes de gauche, communistes en tête, sont à l'offensive sur le projet de loi sur le pacte ferroviaire, avec de...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Les trois groupes de gauche, communistes en tête, sont à l'offensive sur le projet de loi sur le pacte ferroviaire, avec de multiples amendements pour contrer les projets du gouvernement lors de l'examen en commission à partir de mardi.

Sur les quelque 140 amendements qui doivent être examinés en commission du Développement durable d'ici jeudi, les communistes en ont déposé une trentaine, la gauche dans son ensemble totalisant près de la moitié des amendements.

Les députés PCF proposent notamment, à l'unisson des Insoumis, de réunifier le système ferroviaire autour d’une entreprise intégrée, d'évaluer la reprise de la dette par l'Etat, ou de supprimer le changement de statut de l'entreprise.

Les deux groupes s'opposent aussi à la fin du statut de cheminot pour les nouvelles embauches, comme les députés Nouvelle Gauche.

Plusieurs amendements, dont certains émanent de l'UDI-Agir-Indépendants, également assez prolixe, visent aussi à renforcer la place des représentants d'usagers.

Le gouvernement a déposé pour sa part 16 amendements notamment pour traduire ses engagements sur un recours atténué aux ordonnances, sur les conditions dans lesquelles les salariés passeront d'une entreprise ferroviaire à l'autre ("sac-à-dos social"), ou sur le calendrier d'ouverture à la concurrence.

Le gouvernement, qui sera représenté à l'ouverture des débats en commission par la ministre des Transports Elisabeth Borne selon une source parlementaire, prévoit aussi que le service interne de sécurité de la SNCF (Suge) garde la main en matière de sécurité.

Le projet de loi, qui sera débattu dans l'hémicycle à compter du 9 avril, donnera lieu à un vote solennel en première lecture le 17 avril, à la demande du groupe LREM, a-t-on appris de source parlementaire.

La décision de ce vote solennel, en première lecture, a été actée en conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit, autour de François de Rugy, les chefs de file des groupes politiques et présidents de commissions, en présence du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Seance questions au gouvernement Assemblee nationale
9min

Politique

Primaire : les équipes d’Attal, Retailleau et Lisnard s’alignent sur un vote en janvier, moins sur le cas d’Eric Zemmour

Les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus, en l’absence des représentants d’Edouard Philippe, pour organiser une primaire la plus ouverte possible, par vote électronique, avec participation qui pourrait être de 2 euros. Elle pourrait avoir lieu soit les 17 et 24 janvier, soit les 24 et 31 janvier. Mais « aucun accord n’a été conclu à ce stade », prévient Nouvelle Energie et la question du périmètre reste à éclaircir.

Le

SNCF: les députés de gauche à l’offensive sur les amendements au projet de loi
5min

Politique

Blocages d’universités : le ministre de l’Enseignement supérieur s’attend « à un taux d’échec en licence encore plus important cette année »

Auditionné dans le cadre de l’examen du budget 2027 par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat, le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, est revenu sur les mesures annoncées par le gouvernement en réponse à la crise lycéenne et étudiante que traverse le pays. Un conflit social qui « touche 20 à 30 % des établissements supérieurs chaque jour », a-t-il indiqué.

Le

SNCF: les députés de gauche à l’offensive sur les amendements au projet de loi
8min

Politique

Budget 2027 de la Sécu : après des débats houleux, le Sénat adopte le délai de carence d'un an pour l'accès aux prestations familiales des étrangers

Les sénateurs ont adopté l’article 37 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Il instaure une condition de durée de résidence régulière d'un an en France avant de pouvoir bénéficier de la plupart des prestations familiales pour certains étrangers hors Union européenne. Très mobilisée lors des prises de parole, la gauche a dénoncé une « préférence nationale déguisée ».

Le