Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Comme préconisé dans le rapport Spinetta, dont l’auteur, hasard du calendrier, était auditionné au Sénat, le texte acte « l’arrêt des recrutements au statut des nouveaux agents ». Cette transformation juridique ne touche pas les contrats de travail actuels.
Le recours aux ordonnances et la fin du recrutement au statut, deux points qui suscitent l’ire des syndicats. « S’il y a conflit, il sera de la responsabilité totale du gouvernement » a estimé le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez. Une journée de mobilisation est déjà prévue pour le 22 mars et les quatre organisations syndicales (CGT, Unsa, SUD Rail, CFDT) décideront jeudi soir s’ils lancent ou non une grève dure.
L’exécutif entend poursuivre les discussions avec les syndicats en parallèle du parcours législatif d’un texte qui sera débattu au Parlement mi-avril. L’objectif est de limiter le recours aux ordonnances, les remplacer au fur et à mesure par des amendements, et enfin adopter le projet de loi avant l’été. Le gouvernement a néanmoins prévenu qu’il garderait les ordonnances pour « les seuls points techniques ».
Dans son article 3, le projet de loi précise qu' « il faudra être attentif à la dimension sociale de l’ouverture à la concurrence (…) pour concilier l’exigence de continuité du service public et la garantie des droits des agents ».
Transposition d’une directive européenne, l’ouverture à la concurrence du rail français devra « être maîtrisée et progressive » et se faire « dans le respect des spécificités régionales et des droits des salariés ». En ce qui concerne les petites lignes, à la sortie du conseil des ministres, la ministre des Transports, Élisabeth Borne a proposé de maintenir la possibilité pour les régions qui le souhaitent de faire une attribution directe à la SNCF jusqu'à la date limite de 2023, tout en permettant à celles qui le souhaitent d'ouvrir progressivement à la concurrence à partir de décembre 2019 ».
Au même moment devant la commission de l’aménagement du territoire, Jean-Cyril Spinetta, qui n’est pas vraiment favorable au maintien des petites lignes, (2% du trafic sur 45% du réseau) a rappelé que le service public de la mobilité à la personne n’était pas « exclusivement réservé au ferroviaire mais par tous les modes de transports ». Aux régions de faire les arbitrages.
Comment transformer l’établissement public de la SNCF en société anonyme sans prendre en compte ses 46 milliards de dette ? Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, avait évoqué, fin février, une possible reprise par l’État « d’ici la fin du quinquennat » mais rien n’est précisé dans le projet de loi. Actuellement, la SNCF est composée de trois établissements publics : EPIC SNCF (commandement), SNCF Mobilités (trains) et SNCF Réseaux (rails). Le rapport Spinetta propose de transformer les deux dernières en sociétés anonymes. « Le statut d'EPIC procure une facilité mais qui est aussi un défaut: l'établissement est relié organiquement à l'État», «Il peut donc s'endetter sans limites. Cette facilité de la dette doit être stoppée» notait son auteur.
Politique
La commission d’enquête sénatoriale sur les « inégalités systémiques » frappant les territoires ultramarins a rendu ses conclusions ce jeudi. Lancée par les sénateurs communistes, elle formule une soixantaine de propositions balayant le spectre des difficultés outre-mer, de la gestion sanitaire à la souveraineté économique.
Le
Politique
En pleine séquence de canicule, le chef de file de La France insoumise relance son projet de « république écologique ». Le candidat à l’élection présidentielle propose, s’il accède à l’Élysée, de remplacer les régions actuelles par treize « écorégions » organisées autour des bassins versants. Une réforme institutionnelle ambitieuse, qui reste à ce stade une proposition de campagne.
Le
Politique
Dans les colonnes du Figaro, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez semble avoir, une fois de plus, savonné la planche du candidat à la présidentielle de son parti, Bruno Retailleau, estimant, sans le nommer, qu'il devrait « savoir se retirer le plus tôt possible » au profit du candidat le mieux placé pour rassembler la droite et le centre, en l'occurrence Édouard Philippe. Si l'entourage de Laurent Wauquiez dément tout soutien au candidat Horizons, ses propos agacent mais ne surprennent pas vraiment le camp du Vendéen.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, Marc Fesneau a réaffirmé les lignes rouges de la majorité gouvernementale concernant le projet de loi d’urgence agricole, actuellement examiné au Sénat. La réintroduction de plusieurs pesticides par les sénateurs menace de « faire capoter le texte », qui ne pourra être voté en l’état à l’Assemblée, avertit l’ancien ministre de l’agriculture.
Le