SNCF : Sénat et Assemblée se dirigent vers un « bon compromis »

La discussion parlementaire sur la réforme ferroviaire est sans doute en train d’arriver à son terme. Sept sénateurs et sept députés se réunissent ce lundi 11 juin à partir de 14h30, au cours d’une commission mixte paritaire (CMP), pour tenter d’élaborer un texte commun sur le projet de loi. La majorité sénatoriale, de droite et du centre, se veut confiante à quelques minutes de la rencontre, même si certains points « techniques » restent encore sujets à discussion.

« On devrait pouvoir arriver à un accord qui permettrait que le texte soit définitivement adopté avant la fin de cette semaine », espère Hervé Maurey, le président (Union centriste) de la commission de l’aménagement du territoire au Sénat, à la veille de la journée de colère cheminote et d’un nouvel épisode de grève de 48 heures.

« Il ne peut pas y avoir de surprise »

« On s’est vu avec le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, ça lui convient globalement bien […] On arrive à un bon compromis qui satisfait à la fois l’Assemblée et le Sénat […] Il ne peut pas y avoir à mon avis de surprise », s’avance Gérard Cornu, le rapporteur (LR) du texte au Sénat, qui se dit « confiant » et « vigilant ».

Les sénateurs avaient largement adopté en première lecture le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire le 5 juin. En se basant sur ses propres travaux et en reprenant des propositions des deux syndicats réformistes (Unsa ferroviaire et CFDT cheminots), la Haute assemblée a intégré plusieurs modifications, avec le souci de préserver les dessertes TGV dans les villes moyennes mais en apportant des garanties sociales lors du transfert des salariés de la SNCF vers un nouvel opérateur.

Elle a aussi inscrit dans le texte l’incessibilité du capital SNCF. La ministre des Transports, Élisabeth Borne, avait salué à l’issue du scrutin, un travail de « coconstruction », entre le gouvernement et le Sénat.

Des points de divergence sur la question de la gouvernance et de la régulation des tarifs de péages

Si les parlementaires des deux chambres devraient se retrouver sur l’essentiel des dispositions du texte, des « points techniques » pourraient malgré tout être ajustés. Il est notamment question de la gouvernance et de la régulation tarifaire des péages.

Hervé Maurey estime qu’un responsable de SNCF Réseau ne devrait pas avoir des responsabilités au sein du conseil d’administration de la holding SNCF. « Mon objectif est d’avoir une SNCF Réseau qui puisse être complètement indépendante du groupe SNCF et SNCF Mobilité […] Je ne voudrais pas qu’il y ait de connivences entre SNCF Réseau et SNCF Mobilité au détriment des autres opérateurs et donc de l’ouverture à la concurrence », explique le rapporteur Gérard Cornu.

Sur la question de la tarification des péages sur les infrastructures, les sénateurs espèrent également conserver leur amendement insistant sur le rôle de l’Arafer, le gendarme du rail. « L’Arafer doit donner un avis sur la tarification que SNCF Réseau doit faire payer aux sociétés qui utiliseront une infrastructure. On veut que cet avis ait toute sa place. On ne veut pas, au cas où il y aurait un avis négatif, que les tarifs soient automatiquement augmentés en fonction de l’inflation », prévient Hervé Maurey, opposé à cette demande du gouvernement.

Du côté du volet social, le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, le député Jean-Baptiste Djebbari, considère qu’il existe par ailleurs des « petits sujets sociaux d’ajustement » entre les copies des deux chambres. « On peut peut-être encore toucher un peu au niveau social, mais ce serait dans le bon sens pour les salariés », selon Gérard Cornu.

Preuve que les divergences sont minimes, la CMP ne devrait pas durer plus d’une heure ou une heure trente, de l’avis des sénateurs. Le texte de compromis sera soumis au vote de l’Assemblée nationale en séance publique le 13 juin, puis au Sénat le lendemain.