Sans surprise, au Sénat, chambre des territoires, et qui plus est devant la commission de l’aménagement du territoire, c’est bien sûr le devenir des petites lignes qui était, ce matin, au centre des préoccupations. Remis au gouvernement au milieu du mois de février, l’une des propositions du rapport Spinetta sur l’avenir du réseau ferroviaire a de quoi inquiéter les parlementaires. « 90% du trafic a lieu sur 30% du réseau et 2% du trafic sur 45% du réseau » a-t-il affirmé avant d’assurer devant les parlementaires qu’il « n’avait jamais proposé de fermer les petites lignes mais proposer « d’en faire le bilan socio-économique ».
Néanmoins, Jean-Cyril Spinetta relève : « Il n’y a qu’en France qu’existent des lignes classées en catégories 7 à 9 (à faible trafic) ». Transposition d’une directive européenne, l’ouverture à la concurrence du rail français, que le rapport préconise dès 2019, fait craindre à Hervé Maurey, président centriste de la commission de l’aménagement du territoire et auteur d’une proposition de loi sur la SNCF, que ne soit « prise en compte que la dimension économique et sociale ». Raison pour laquelle, Jean-Cyril Spinetta a souhaité « que les régions puissent s’engager dans ce processus de concurrence ». « Comment les régions pourront récupérer les petites lignes alors même que leurs dotations sont en berne ? » l’a interrogé la présidente du groupe communiste, Éliane Assassi. Au risque de « choquer », son interlocuteur a assuré que « le service public de la mobilité à la personne n’était pas « exclusivement réservé au ferroviaire mais par tous les modes de transports ». Aux régions de faire les arbitrages.
Spinetta: "le ferroviaire n'a pas l'exclusivité du transport public à la personne"
Quid alors du bilan carbone du transport routier ? « Le bilan écologique des petites lignes n’est pas bon. Parce que ces petites lignes ne sont pas électrifiées. Ce sont des motrices diesel qui circulent (…) Ce débat n’est pas totalement pertinent dans la mesure où demain, il y aura des cars électriques ».
Spinetta: " une très grande incertitude sur ce que sera la concurrence sur le réseau à grande vitesse"
Jean-Cyril Spinetta a aussi reconnu « une très grande incertitude sur ce que sera la concurrence sur le réseau à grande vitesse. Il y a une très grande certitude sur ce qu’elle sera sur le réseau conventionné (TER transport express régional) ». « Avant d’arrêter définitivement les choses, je pense qu’il faudra voir comment se positionnent les concurrents de la SNCF. Quelles seront leurs intentions ? Et comment le système qui est aujourd’hui un système économiquement équilibré risquerait d’être remis en cause ». Pour mémoire, le rapport est favorable à une concurrence en accès libre, à savoir plusieurs opérateurs sur une même ligne, plutôt qu’une concurrence sur le modèle de la Grande Bretagne qui découpe le réseau en zones.
Enfin, alors qu’est présenté ce mercredi en conseil des ministres, le projet de loi d’habilitation pour réformer la SNCF par ordonnances, basé sur le rapport Spinetta, son auteur a reconnu devant les sénateurs avoir eu, « au début 1 an, puis 6 mois et finalement 3 mois » pour rendre ses travaux.
Rapport Spinetta: , « au début 1 an, puis 6 mois et finalement 3 mois »
