Par Public Sénat
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Des députés du groupe LREM comptent proposer des amendements au projet de budget de la Sécu, pour revoir la fiscalité sur les boissons sucrées, ouvrir un débat sur les soins des étrangers sans papiers ou sur les critères d'attribution des places en crèche.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sera examiné à partir de mardi en commission, et le groupe majoritaire doit décider sous peu des amendements qu'il portera.
Le rapporteur Olivier Véran (LREM) plaide pour une modulation de la taxe sur les boissons en fonction de leur taux de sucre, comme en Grande-Bretagne par exemple, pour lutter contre l'obésité.
"Il ne s'agit pas d'avoir davantage de rentrées fiscales, mais que les industriels réduisent le sucre, pour un impact sanitaire positif", a expliqué jeudi à l'AFP ce médecin de profession, déjà engagé sous le précédent quinquennat sur ces questions.
En guise d'exemple, l'élu de l'Isère (ex-PS) a brandi mercredi en commission, en présence de la ministre de la Santé, une petite bouteille de mojito sans alcool contenant "13 grammes de sucre pour 100 ml", soit quasiment 5 morceaux de sucre.
Le député en discute avec le gouvernement et les députés LREM, souhaitant "un portage collectif" d'une telle mesure.
Mais Agnès Buzyn s'est montrée réservée. Elle a jugé que "nous allons quelque part taxer les personnes les plus pauvres", plus consommatrices de boissons sucrées. "C'est peut-être par d'autres biais, par l'éducation à la santé, que nous pouvons commencer par essayer d'alerter les familles", selon la ministre, qui a aussi alerté sur un risque d'inconstitutionnalité.
- Changer les critères d'accès aux crèches -
Thomas Mesnier, chef de file LREM sur le PLFSS, entend, lui, ouvrir le débat sur la prise en charge des malades sans papiers, via l'aide médicale d'Etat (AME, qui dépend du budget de l'Etat).
Constatant que ces patients peinent à accéder aux soins et sont parfois traités tardivement, pour un coût supérieur, ce médecin urgentiste de profession propose de les intégrer au régime universel de protection sociale. Le député de Charente veut d'abord demander un rapport pour avoir "tout en main", avant de peut-être passer à l'action l'année prochaine.
Il souhaite aussi un rapport "pour avancer sur les critères d'attribution des places" en crèches, pour un accès plus équitable, conformément à la promesse d'Emmanuel Macron.
Parmi les autres amendements qui devraient être proposés, des élus de la commission des Affaires culturelles entendent compenser la hausse de la CSG pour les auteurs.
La télémédecine, le régime social des indépendants (RSI) ou encore le handicap devraient être au menu.
En revanche, l'idée portée par certains élus d'étendre la vaccination obligatoire de la grippe à certains professionnels de santé ne devrait pas être retenue, étant considérée comme du niveau du décret.
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