Solidarités : le Sénat vote un budget en hausse centré sur la déconjugalisation de l’AAH, et la prime pour l’activité

C’est une enveloppe conséquente, 30 milliards d’euros que le gouvernement a présentée au Sénat dans le cadre de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances » du budget pour 2023. Une hausse de plus de 2 milliards d’euros par rapport à l’année dernière (8 %), mais comme l’a rappelé, Arnaud Bazin (LR), le rapporteur spécial pour la commission des finances, « cette hausse s’explique principalement par l’indexation à l’inflation du montant des prestations sociales financées par la mission ». La prime d’activité représente à elle seule 10,9 milliards d’euros. L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est abondée à hauteur de 12,5 milliards d’euros. À elles deux, ces prestations représentent 78 % des crédits de la mission. Depuis l’année dernière le gouvernement a aussi lancé une expérimentation visant à transférer à l’État, le financement et la du RSA.

L’AAH, dont le montant dépend actuellement des revenus du conjoint du bénéficiaire, sera finalement décongugalisée en octobre 2023, après une bataille de longue date des oppositions de droite et de gauche lors du dernier quinquennat. Le gouvernement y était resté insensible jusqu’à ce que le président sortant change d’avis entre les deux tours de la présidentielle. Par deux amendements les groupes RDSE et socialiste, ont demandé, sans succès, d’avancer cette date d’entrée en vigueur.

« Multiplication des aides ponctuelles »

« On ne peut que regretter le temps perdu en la matière avant que cette réforme ne soit finalement arrachée au gouvernement à la faveur de la campagne présidentielle », a indiqué Éric Bocquet (communiste), rapporteur spécial pour la commission des finances. Il a également rappelé qu’après la dernière revalorisation de l’allocation en juillet dernier, portant son montant à 956,65 euros, elle restait en dessous du seuil de pauvreté.

Avec 9,3 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, Philippe Mouiller a lui relevé que la multiplication des aides ponctuelles » ne remplaçait pas « une politique structurelle de lutte contre la pauvreté ».

Avec 57,9 millions d’euros demandés pour 2023, les crédits du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » augmentent de 15 % par rapport à 2022. « Ces moyens supplémentaires permettront de renforcer les aides aux associations », s’est félicitée la ministre en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome. Les moyens sont également fléchés vers le 3919, la plateforme d’écoute et d’orientation des victimes, aux horaires étendus 24H sur 24 et 7 jours sur 7, et vers les actions de prévention et de lutte contre la prostitution, via une hausse de 200 000 euros pour l’aide financière à l’insertion professionnelle.

La présidente centriste de la délégation aux droits des femmes du Sénat, Annick Billon a fait passer un amendement visant a abonder de 7 millions d’euros le plan interministériel déjà doté de 14 millions d’euros pour mieux lutter contre la prostitution des mineurs.

La sénatrice (RDPI à majorité présidentielle), Patricia Schillinger à quant à elle fait adopter son amendement visant à lutter contre la précarité menstruelle, avec un crédit de 1 million d’euros pour développer des actions de sensibilisation en milieu scolaire et à destination des femmes précaires.

Protection de l’enfance : « Les crédits ont diminué et ça ne peut pas être accepté »

Le groupe socialiste n’est pas parvenu à faire adopter son amendement visant à augmenter les moyens de la politique de protection de l’enfance à hauteur de 250 millions d’euros. « Les crédits ont diminué et ça ne peut pas être accepté d’autant que la protection de l’enfance va mal et on lui demande de plus en plus », a mis en avant Michelle Meunier.

Mise sur la sellette, la ministre en chargée de l’Enfance, Charlotte Caubelle a rappelé qu’elle n’avait pas le monopole de toutes les lignes budgétaires pour ce qui concerne le bien-être des enfants. Elle a rappelé que les crédits de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance étaient maintenus à 140 millions d’euros en raison des contrats signés avec les départements volontaires qui s’engagent à multiplier les actions pour défendre les droits des enfants.