Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'ancien secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant et l'ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy Emmanuelle Mignon ont de nouveau été mis en examen, pour détournement de fonds publics par négligence, dans l'enquête sur les sondages de la présidence de la République entre 2007 et 2012, a appris l'AFP jeudi de sources proches du dossier.
Emmanuelle Mignon et Claude Guéant sont déjà mis en examen, respectivement pour favoritisme et complicité de favoritisme, pour leur rôle dans les contrats passés sans appel d'offre à partir de 2007 avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact puis Publiopinion) et de Pierre Giacometti, à l'époque conseillers de Nicolas Sarkozy, eux-mêmes mis en examen pour recel de favoritisme.
Mercredi, Mme Mignon et M. Guéant ont été mis en examen cette fois pour détournement de fonds publics par négligence, ont indiqué les sources proches du dossier à l'AFP.
Ils étaient convoqués au pôle financier, chez le juge Serge Tournaire, pour une confrontation avec Patrick Buisson et un autre ancien conseiller de l’Élisée sous Nicolas Sarkozy, Julien Vaulpré, lui aussi mis en examen.
Patrick Buisson est aussi mis en examen pour détournement de fonds publics. Celui qui faisait partie des conseillers les plus influents de Nicolas Sarkozy avait notamment signé une convention en 2007, qui prévoyait d'une part du conseil rémunéré 10.000 euros par mois et octroyait d'autre part à Publifact "l'exécution de sondages", à sa liberté d'appréciation et avec les instituts de son choix.
Dans un rapport de 2009, qui allait conduire l'association Anticor à porter plainte, la Cour des comptes avait dénoncé le caractère "exorbitant" de cette convention, l’Élisée n'ayant "ni la maîtrise ni le contrôle" des dépenses. L'enquête judiciaire n'avait démarré qu'en 2013, après une longue bataille procédurale.
Au final, les enquêteurs ont retrouvé trace de 235 sondages achetés par le cabinet de Patrick Buisson et revendus à l’Élisée entre 2007 et 2009, avec un bénéfice d'environ 1,4 million d'euros, soit entre 65% et 70% de marge, d'où les poursuites pour détournement de fonds publics.
Pour l'avocat de Claude Guéant, Me Philippe Bouchez El Ghozi, "cette mise en examen qui tombe en fin d'instruction, c'est un aveu de faiblesse. On se rend compte que le favoritisme ne va peut être pas tenir au tribunal, donc on ajoute la négligence".
"On reproche à Claude Guéant une négligence dans le suivi de l'exécution du contrat. Mais il n'était évidemment pas en charge de ces détails, comme le suivi des factures et des prestations", estime l'avocat.
La défense de certains mis en examen met en avant le caractère particulier des contrats élyséens qui dérogeaient selon eux aux règles des marchés publics. Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a déjà tranché en sens inverse dans le cadre de ce dossier. La Cour de cassation a été saisie.
D'après l'enquête, l’Élisée a payé environ 7,5 millions d'euros en sondages et conseils lors du quinquennat 2007-2012. Nicolas Sarkozy ne s'est pas rendu à une convocation comme témoin chez le juge en novembre, invoquant le principe d'immunité présidentielle.
Les sociétés Ipsos et No Com, qui a pris la suite du cabinet Giacometti Péron, ont également été mises en examen pour recel de favoritisme, a indiqué une source proche du dossier.
Politique
La saisine de la procureure de Paris, après la divulgation dans la presse de pistes de travail, non arbitrées, sur la taxation de l’épargne salariale, a surpris au sein de la commission des finances du Sénat. Plusieurs sénateurs n’adhérent pas à la version de fuites qui auraient échappé au contrôle du gouvernement.
Le
Politique
Résultat du classement PISA : « Les ministres passent et le système demeure », martèle Max Brisson
La France atteint son plus bas niveau jamais enregistré dans les trois domaines évalués par PISA. Publiés ce mardi 8 septembre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les résultats de l’enquête interviennent quelques jours après la rentrée scolaire et à quelques mois de l’élection présidentielle. Ils relancent le débat sur l’état de l’école française et, inévitablement, sur le bilan des années Macron.
Le
Politique
Emmanuel Grégoire a annoncé lors d'un point presse la mise en œuvre de deux enquêtes après l'éviction des salariées de la tour Eiffel lors d'une visite dispensée à un groupe religieux hindou. Cette mise à l'écart a provoqué un mouvement de colère des salariés et la fermeture du monument lundi.
Le
Politique
Après la censure par le Conseil constitutionnel, au mois d'août, d'un texte visant à interdire les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, Emmanuel Macron a demandé, lundi, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d'avancer sur un texte européen en la matière. Mais l'harmonisation de cette interdiction au niveau des 27 pourrait prendre du temps et contrecarrer le calendrier du chef de l'État, qui en avait fait un engagement de son dernier quinquennat.
Le