Sondages de l’Elysée: nouvelles mises en examen pour Guéant et Mignon
L'ancien secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant et l'ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy Emmanuelle Mignon ont de nouveau été mis...

Sondages de l’Elysée: nouvelles mises en examen pour Guéant et Mignon

L'ancien secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant et l'ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy Emmanuelle Mignon ont de nouveau été mis...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

L'ancien secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant et l'ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy Emmanuelle Mignon ont de nouveau été mis en examen, pour détournement de fonds publics par négligence, dans l'enquête sur les sondages de la présidence de la République entre 2007 et 2012, a appris l'AFP jeudi de sources proches du dossier.

Emmanuelle Mignon et Claude Guéant sont déjà mis en examen, respectivement pour favoritisme et complicité de favoritisme, pour leur rôle dans les contrats passés sans appel d'offre à partir de 2007 avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact puis Publiopinion) et de Pierre Giacometti, à l'époque conseillers de Nicolas Sarkozy, eux-mêmes mis en examen pour recel de favoritisme.

Mercredi, Mme Mignon et M. Guéant ont été mis en examen cette fois pour détournement de fonds publics par négligence, ont indiqué les sources proches du dossier à l'AFP.

Ils étaient convoqués au pôle financier, chez le juge Serge Tournaire, pour une confrontation avec Patrick Buisson et un autre ancien conseiller de l’Élisée sous Nicolas Sarkozy, Julien Vaulpré, lui aussi mis en examen.

Patrick Buisson est aussi mis en examen pour détournement de fonds publics. Celui qui faisait partie des conseillers les plus influents de Nicolas Sarkozy avait notamment signé une convention en 2007, qui prévoyait d'une part du conseil rémunéré 10.000 euros par mois et octroyait d'autre part à Publifact "l'exécution de sondages", à sa liberté d'appréciation et avec les instituts de son choix.

L'ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy Emmanuelle Mignon, le 2 février 2016 à Paris
L'ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy Emmanuelle Mignon, le 2 février 2016 à Paris
AFP/Archives

Dans un rapport de 2009, qui allait conduire l'association Anticor à porter plainte, la Cour des comptes avait dénoncé le caractère "exorbitant" de cette convention, l’Élisée n'ayant "ni la maîtrise ni le contrôle" des dépenses. L'enquête judiciaire n'avait démarré qu'en 2013, après une longue bataille procédurale.

Au final, les enquêteurs ont retrouvé trace de 235 sondages achetés par le cabinet de Patrick Buisson et revendus à l’Élisée entre 2007 et 2009, avec un bénéfice d'environ 1,4 million d'euros, soit entre 65% et 70% de marge, d'où les poursuites pour détournement de fonds publics.

Pour l'avocat de Claude Guéant, Me Philippe Bouchez El Ghozi, "cette mise en examen qui tombe en fin d'instruction, c'est un aveu de faiblesse. On se rend compte que le favoritisme ne va peut être pas tenir au tribunal, donc on ajoute la négligence".

"On reproche à Claude Guéant une négligence dans le suivi de l'exécution du contrat. Mais il n'était évidemment pas en charge de ces détails, comme le suivi des factures et des prestations", estime l'avocat.

La défense de certains mis en examen met en avant le caractère particulier des contrats élyséens qui dérogeaient selon eux aux règles des marchés publics. Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a déjà tranché en sens inverse dans le cadre de ce dossier. La Cour de cassation a été saisie.

D'après l'enquête, l’Élisée a payé environ 7,5 millions d'euros en sondages et conseils lors du quinquennat 2007-2012. Nicolas Sarkozy ne s'est pas rendu à une convocation comme témoin chez le juge en novembre, invoquant le principe d'immunité présidentielle.

Les sociétés Ipsos et No Com, qui a pris la suite du cabinet Giacometti Péron, ont également été mises en examen pour recel de favoritisme, a indiqué une source proche du dossier.

Partager cet article

Dans la même thématique

Sondages de l’Elysée: nouvelles mises en examen pour Guéant et Mignon
3min

Politique

« L’humour est de gauche » selon l’humoriste belge Alex Vizorek

C’est l'un des Belges les plus connus de la scène humoristique francophone. Passé par France Inter, il officie désormais à RTL. Comment un humoriste est-il passé d’un public à l’autre ? Comment faire indifféremment rire un public de droite et de gauche ? Cette semaine, Alex Vizorek est l’invité de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard.

Le

Sondages de l’Elysée: nouvelles mises en examen pour Guéant et Mignon
3min

Politique

Parlement européen : « la droite traditionnelle pro-européenne joue avec l’extrême droite » pour Javier Moreno Sanchez   

« Un discours ferme et rassembleur ». Pour la députée centriste du groupe Renew, Fabienne Keller, les propos tenus par Ursula von der Leyen sont « absolument essentiels en ce moment historique où nous sommes en tension maximum avec Vladimir Poutine ». La présidente de l’exécutif européen a en effet annoncé une esquisse de nouvelles sanctions contre la Russie. Dans ce contexte, l’eurodéputée française estime que « la défense que l’on n’a pas voulue dans les années 50, s’impose à nous » désormais.   « C’est un peu tard mais elle commence à réagir »   Concernant le conflit israélo-palestinien, l’eurodéputé espagnol Javier Moreno Sanchez espère que qu’Ursula von der Leyen ira plus loin dans la condamnation des actes commis par l’Etat hébreu. « Ce que nous lui demandons, c’est qu’elle agisse avec la même fermeté dans les deux guerres qu’on a à nos portes ». A la surprise générale, la présidente de la Commission a annoncé vouloir suspendre une partie de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, mais pour le social-démocrate, c’est l’ensemble de ce texte qui doit remis en cause.     Mais pour l’eurodéputé espagnol, l’urgence est de ne pas revenir sur les grands textes des précédentes mandatures de la Commission. Qu’il s’agisse du pacte migratoire ou des mesures écologiques, « il ne faut pas qu’Ursula von der Leyen démonte les propositions qu’elle a faites (…) on ne savait pas que la droite traditionnelle pro-européenne allait jouer avec l’extrême droite ».  « Ce n’est pas une Europe sociale, mais une Europe militariste »   Le groupe des Conservateurs et réformistes est nettement plus critique vis-à-vis du grand oral de la présidente de la commission. L’élu roumain Gheorghe Piperea souhaite la démission de la commissaire allemande. En juillet, il faisait déjà partie de ceux qui avait voté une motion de censure à l’encontre de cette dernière. Pour cet eurodéputé conservateur l’Union européenne nourrirait le conflit ukrainien en multipliant ses aides, notamment militaires. Ce député a par ailleurs dénoncé l’accord commercial conclu « sur un terrain de golf en Ecosse » entre Ursula von der Leyen et Donald Trump, le qualifiant « d’échec ».    Retrouver l’intégralité de l’émission en intégralité ici  

Le

Avis d’arret de travail Illustration
9min

Politique

Report de congés pour cause d’arrêt maladie : la délégation aux entreprises du Sénat saisit Sébastien Lecornu face à une décision « terrible » pour les PME

« Je saisis par courrier le premier ministre pour qu’une action au sommet de l’Etat soit engagée dans les plus brefs délais auprès des instances européennes », annonce à publicsenat.fr le président de la délégation aux entreprises du Sénat, le sénateur LR Olivier Rietmann, alors qu’un salarié malade pendant ses vacances pourra reporter ses congés, selon une décision de la Cour de cassation.

Le