L'ancien secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant et l'ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy Emmanuelle Mignon ont de nouveau été mis en examen, pour détournement de fonds publics par négligence, dans l'enquête sur les sondages de la présidence de la République entre 2007 et 2012, a appris l'AFP jeudi de sources proches du dossier.
Emmanuelle Mignon et Claude Guéant sont déjà mis en examen, respectivement pour favoritisme et complicité de favoritisme, pour leur rôle dans les contrats passés sans appel d'offre à partir de 2007 avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact puis Publiopinion) et de Pierre Giacometti, à l'époque conseillers de Nicolas Sarkozy, eux-mêmes mis en examen pour recel de favoritisme.
Mercredi, Mme Mignon et M. Guéant ont été mis en examen cette fois pour détournement de fonds publics par négligence, ont indiqué les sources proches du dossier à l'AFP.
Ils étaient convoqués au pôle financier, chez le juge Serge Tournaire, pour une confrontation avec Patrick Buisson et un autre ancien conseiller de l’Élisée sous Nicolas Sarkozy, Julien Vaulpré, lui aussi mis en examen.
Patrick Buisson est aussi mis en examen pour détournement de fonds publics. Celui qui faisait partie des conseillers les plus influents de Nicolas Sarkozy avait notamment signé une convention en 2007, qui prévoyait d'une part du conseil rémunéré 10.000 euros par mois et octroyait d'autre part à Publifact "l'exécution de sondages", à sa liberté d'appréciation et avec les instituts de son choix.
L'ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy Emmanuelle Mignon, le 2 février 2016 à Paris
AFP/Archives
Dans un rapport de 2009, qui allait conduire l'association Anticor à porter plainte, la Cour des comptes avait dénoncé le caractère "exorbitant" de cette convention, l’Élisée n'ayant "ni la maîtrise ni le contrôle" des dépenses. L'enquête judiciaire n'avait démarré qu'en 2013, après une longue bataille procédurale.
Au final, les enquêteurs ont retrouvé trace de 235 sondages achetés par le cabinet de Patrick Buisson et revendus à l’Élisée entre 2007 et 2009, avec un bénéfice d'environ 1,4 million d'euros, soit entre 65% et 70% de marge, d'où les poursuites pour détournement de fonds publics.
Pour l'avocat de Claude Guéant, Me Philippe Bouchez El Ghozi, "cette mise en examen qui tombe en fin d'instruction, c'est un aveu de faiblesse. On se rend compte que le favoritisme ne va peut être pas tenir au tribunal, donc on ajoute la négligence".
"On reproche à Claude Guéant une négligence dans le suivi de l'exécution du contrat. Mais il n'était évidemment pas en charge de ces détails, comme le suivi des factures et des prestations", estime l'avocat.
La défense de certains mis en examen met en avant le caractère particulier des contrats élyséens qui dérogeaient selon eux aux règles des marchés publics. Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a déjà tranché en sens inverse dans le cadre de ce dossier. La Cour de cassation a été saisie.
D'après l'enquête, l’Élisée a payé environ 7,5 millions d'euros en sondages et conseils lors du quinquennat 2007-2012. Nicolas Sarkozy ne s'est pas rendu à une convocation comme témoin chez le juge en novembre, invoquant le principe d'immunité présidentielle.
Les sociétés Ipsos et No Com, qui a pris la suite du cabinet Giacometti Péron, ont également été mises en examen pour recel de favoritisme, a indiqué une source proche du dossier.
Face à la hausse des prix, notamment de l’énergie, et aux appels à la mobilisation contre la vie chère, le thème du pouvoir d’achat s’impose dans cette précampagne présidentielle. Lors d’une conférence de presse, mardi après-midi, Bruno Retailleau a rappelé ses principales mesures pour faire baisser le prix de l’essence, de l’énergie, et faire que le travail paye plus. En ce qui concerne le logement, le sénateur veut relancer le secteur en permettant de déduire de l’impôt, les intérêts d’emprunt pour un prêt immobilier en fonction du nombre d’enfants.
Le Monde a sorti ce dimanche la troisième vague de son enquête en partenariat avec le Cevipof, Le Monde, la Fondation Jean Jaurès et l’Institut Montaigne sur la présidentielle. Regain d’intérêt pour la campagne et désir de radicalité dessinent une configuration où, pour l’instant, Marine Le Pen est en tête et Jean-Luc Mélenchon et Édouard Philippe se disputent l’accès au second tour.
L'ancien premier adjoint chargé de l'éducation, de la petite enfance et des familles à la mairie de Paris entre 2017 et 2024 puis premier adjoint, Patrick Bloche, est entendu ce mardi par la commission d'enquête sénatoriale sur le périscolaire en France, après son ancienne maire Anne Hidalgo. L'actuel édile de la capitale, Emmanuel Grégoire, doit à son tour être auditionné mercredi 16 septembre.
Invité de la matinale de Public Sénat, l’ancien ministre de l’Economie a tiré la sonnette d’alarme sur la situation financière de la France. Bruno Le Maire met sur la table plusieurs mesures d’économies sur les retraités et les fonctionnaires - tout en proposant une réforme institutionnelle profonde de la procédure budgétaire, réduisant notamment le droit d’amendement des parlementaires.
