Par Public Sénat
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L'ancien secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant et l'ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy Emmanuelle Mignon ont de nouveau été mis en examen, pour détournement de fonds publics par négligence, dans l'enquête sur les sondages de la présidence de la République entre 2007 et 2012, a appris l'AFP jeudi de sources proches du dossier.
Emmanuelle Mignon et Claude Guéant sont déjà mis en examen, respectivement pour favoritisme et complicité de favoritisme, pour leur rôle dans les contrats passés sans appel d'offre à partir de 2007 avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact puis Publiopinion) et de Pierre Giacometti, à l'époque conseillers de Nicolas Sarkozy, eux-mêmes mis en examen pour recel de favoritisme.
Mercredi, Mme Mignon et M. Guéant ont été mis en examen cette fois pour détournement de fonds publics par négligence, ont indiqué les sources proches du dossier à l'AFP.
Ils étaient convoqués au pôle financier, chez le juge Serge Tournaire, pour une confrontation avec Patrick Buisson et un autre ancien conseiller de l’Élisée sous Nicolas Sarkozy, Julien Vaulpré, lui aussi mis en examen.
Patrick Buisson est aussi mis en examen pour détournement de fonds publics. Celui qui faisait partie des conseillers les plus influents de Nicolas Sarkozy avait notamment signé une convention en 2007, qui prévoyait d'une part du conseil rémunéré 10.000 euros par mois et octroyait d'autre part à Publifact "l'exécution de sondages", à sa liberté d'appréciation et avec les instituts de son choix.
Dans un rapport de 2009, qui allait conduire l'association Anticor à porter plainte, la Cour des comptes avait dénoncé le caractère "exorbitant" de cette convention, l’Élisée n'ayant "ni la maîtrise ni le contrôle" des dépenses. L'enquête judiciaire n'avait démarré qu'en 2013, après une longue bataille procédurale.
Au final, les enquêteurs ont retrouvé trace de 235 sondages achetés par le cabinet de Patrick Buisson et revendus à l’Élisée entre 2007 et 2009, avec un bénéfice d'environ 1,4 million d'euros, soit entre 65% et 70% de marge, d'où les poursuites pour détournement de fonds publics.
Pour l'avocat de Claude Guéant, Me Philippe Bouchez El Ghozi, "cette mise en examen qui tombe en fin d'instruction, c'est un aveu de faiblesse. On se rend compte que le favoritisme ne va peut être pas tenir au tribunal, donc on ajoute la négligence".
"On reproche à Claude Guéant une négligence dans le suivi de l'exécution du contrat. Mais il n'était évidemment pas en charge de ces détails, comme le suivi des factures et des prestations", estime l'avocat.
La défense de certains mis en examen met en avant le caractère particulier des contrats élyséens qui dérogeaient selon eux aux règles des marchés publics. Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a déjà tranché en sens inverse dans le cadre de ce dossier. La Cour de cassation a été saisie.
D'après l'enquête, l’Élisée a payé environ 7,5 millions d'euros en sondages et conseils lors du quinquennat 2007-2012. Nicolas Sarkozy ne s'est pas rendu à une convocation comme témoin chez le juge en novembre, invoquant le principe d'immunité présidentielle.
Les sociétés Ipsos et No Com, qui a pris la suite du cabinet Giacometti Péron, ont également été mises en examen pour recel de favoritisme, a indiqué une source proche du dossier.
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