Par Public Sénat
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Le juge d'instruction a clos son enquête sur des soupçons de favoritisme dans l'attribution des sondages de l'Elysée entre 2007 et 2012, dans laquelle six membres de l'équipe du président Nicolas Sarkozy risquent un renvoi en procès, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
L'enquête, qui n'avait pu démarrer qu'en 2013 après une longue bataille procédurale, porte sur la régularité des contrats passés sans appel d'offre à partir de 2007 avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact puis Publiopinion) et de Pierre Giacometti, à l'époque conseillers de Nicolas Sarkozy, tous deux mis en examen pour recel de favoritisme.
Le juge Serge Tournaire, qui a notifié le 26 mai la fin de ses investigations aux parties, a également mis en examen l'ancienne directrice de cabinet de l'Elysée, Emmanuelle Mignon, pour favoritisme et l'ancien secrétaire général, Claude Guéant, pour complicité de favoritisme.
Deux autres conseillers de la présidence, Jean-Michel Goudard et Julien Vaulpré, sont mis en examen pour favoritisme.
La fin des investigations a ouvert un délai de trois mois durant lequel les parties peuvent encore demander des actes d'enquête, avant les réquisitions du parquet national financier puis une décision du juge sur la tenue d'un éventuel procès.
Patrick Buisson, également mis en examen pour détournement de fonds publics, faisait partie des conseillers les plus influents de Nicolas Sarkozy. Il avait notamment signé une convention en 2007, qui octroyait à Publifact "l'exécution de sondages", à sa liberté d'appréciation et avec les instituts de son choix.
Dans un rapport de 2009, qui allait conduire l'association Anticor à porter plainte, la Cour des comptes avait dénoncé le caractère "exorbitant" de cette convention, l’Élysée n'ayant "ni la maîtrise ni le contrôle" des dépenses.
Au final, les enquêteurs ont retrouvé trace de 235 sondages achetés par le cabinet de Patrick Buisson et revendus à l’Élysée, avec un bénéfice d'environ 1,4 million d'euros, soit entre 65% et 70% de marge, d'où les poursuites pour détournement de fonds publics.
"Les investigations, et notamment les confrontations, ont fait litière de la thèse médiatique de +prix prohibitifs et marges anormales+", estime pour sa part Me Gilles-William Goldnadel, avocat de M. Buisson. Il a de nouveau demandé une expertise "plus approfondie" sur le coût des sondages.
Les sociétés Ipsos et No Com, qui a pris la suite du cabinet Giacometti Péron, ont également été mises en examen pour recel de favoritisme.
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