Près de dix ans après le déclenchement de l'affaire des sondages de l’Élysée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, un procès a été ordonné pour l'ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant, l'ex-conseiller Patrick Buisson et quatre autres personnes.
Dans l'une de ses dernières décisions avant de quitter vendredi le tribunal de Paris pour rejoindre celui de Nanterre, le juge financier Serge Tournaire a renvoyé M. Guéant et l'ex-directrice de cabinet de M. Sarkozy, Emmanuelle Mignon, devant le tribunal correctionnel de Paris pour "favoritisme" et "détournement de fonds publics par négligence", selon son ordonnance signée mardi dont a eu connaissance l'AFP.
L'ancien conseiller officieux de M. Sarkozy, Patrick Buisson, est pour sa part renvoyé pour "recel de favoritisme", "détournement de fonds publics", tout comme ses deux sociétés Publifact et Publi-Opinion, accusées notamment d'avoir surfacturé des sondages à la présidence. M. Buisson est également accusé d'"abus de biens sociaux".
Deux autres anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy, Jean-Michel Goudard et Julien Vaulpré, sont aussi renvoyés pour "favoritisme" tandis que le politologue Pierre Giacometti et sa société Giacometti Peron, devenue No Com, le sont pour "recel de favoritisme", de même que l'institut de sondage Ipsos.
- "Grand absent" -
C'est un rapport de la Cour des comptes, épinglant les commandes de sondages par l'Élysée, qui avait déclenché l'affaire en 2009 et amené l'association anticorruption Anticor à porter plainte. Mais l'enquête n'avait démarré qu'en 2013, au terme d'une âpre bataille procédurale.
Les investigations se sont concentrées d'une part sur des commandes passées par l'Élysée auprès d'instituts comme Ipsos, "en méconnaissance" des règles des marchés publics. De l'autre, elles se sont intéressées aux contrats noués, là aussi sans appels d'offres, avec les sociétés de M. Buisson et M. Giacometti.
"C'est une grande satisfaction que ce dossier arrive à son terme", a réagi auprès de l'AFP Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor. Toutefois, "il y aura un grand absent à ce procès: grâce à une immunité présidentielle déraisonnable, Nicolas Sarkozy aura été protégé alors que c'est lui le principal instigateur", a-t-il estimé.
"Nous sommes poursuivis parce que nous n'avons pas utilisé la formule de l'appel d'offres, et par conséquent le code du marché public pour commander un certain nombre de sondages", a déclaré sur RTL M. Guéant.
"Je voudrais simplement rappeler qu'à cette époque il y avait une tradition selon laquelle l'Elysée ne faisait pas d'appel d'offres pour ces différentes commandes", s'est-il défendu, assurant attendre "sereinement" la décision du tribunal, tout en ayant le sentiment "d'un réel acharnement".
"Dans l'Etat de droit (...) il ne revient pas aux autorités exécutives ni à ceux qui les servent (...) de décider de s'exonérer" de ces règles de la commande publique "au nom d'une tradition à la légitimité incertaine", souligne le magistrat dans son ordonnance, reprenant les termes du parquet national financier dans son réquisitoire de novembre 2018.
Le juge souligne par ailleurs, comme le PNF, "le caractère intentionnel des agissements reprochés et l'adhésion à une représentation d'un pouvoir présidentiel impérieux servi et prolongé, le plus souvent de manière informelle et opaque, par Claude Guéant".
"On voit bien qu'on essaie de mettre en cause le président lui-même à travers ses collaborateurs", a pour sa part déclaré le conseil de M. Guéant, Me Philippe Bouchez-El Ghozi, à l'AFP.
Influent inspirateur du président, aux idées proches de l'extrême droite, Patrick Buisson avait signé une convention avec l’Élysée dès 2007 lui confiant une mission de conseil rémunérée 10.000 euros HT par mois et octroyant à Publifact "l'exécution de sondages" à sa libre appréciation.
L'enquête a identifié 235 sondages achetés par son cabinet et revendus à la présidence entre 2007 et 2009 avec des marges de 65% à 70%, pour un bénéfice de quelque 1,4 million d'euros.
M. Buisson a indiqué sur BFMTV qu'il allait demander "une annulation de toute la procédure sur la base de la partialité du juge Tournaire", dénonçant une "justice instrumentalisée". "Tout est un montage, tout est affabulation", a-t-il affirmé. Ses avocats ont annoncé dans un communiqué faire appel de l'ordonnance de renvoi, une démarche rarement recevable en matière délictuelle.
