Par Eléonore DERMY et Benjamin LEGENDRE
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Près de dix ans après le déclenchement de l'affaire des sondages de l’Élysée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, un procès a été ordonné pour l'ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant, l'ex-conseiller Patrick Buisson et quatre autres personnes.
Dans l'une de ses dernières décisions avant de quitter vendredi le tribunal de Paris pour rejoindre celui de Nanterre, le juge financier Serge Tournaire a renvoyé M. Guéant et l'ex-directrice de cabinet de M. Sarkozy, Emmanuelle Mignon, devant le tribunal correctionnel de Paris pour "favoritisme" et "détournement de fonds publics par négligence", selon son ordonnance signée mardi dont a eu connaissance l'AFP.
L'ancien conseiller officieux de M. Sarkozy, Patrick Buisson, est pour sa part renvoyé pour "recel de favoritisme", "détournement de fonds publics", tout comme ses deux sociétés Publifact et Publi-Opinion, accusées notamment d'avoir surfacturé des sondages à la présidence. M. Buisson est également accusé d'"abus de biens sociaux".
Deux autres anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy, Jean-Michel Goudard et Julien Vaulpré, sont aussi renvoyés pour "favoritisme" tandis que le politologue Pierre Giacometti et sa société Giacometti Peron, devenue No Com, le sont pour "recel de favoritisme", de même que l'institut de sondage Ipsos.
- "Grand absent" -
C'est un rapport de la Cour des comptes, épinglant les commandes de sondages par l'Élysée, qui avait déclenché l'affaire en 2009 et amené l'association anticorruption Anticor à porter plainte. Mais l'enquête n'avait démarré qu'en 2013, au terme d'une âpre bataille procédurale.
Les investigations se sont concentrées d'une part sur des commandes passées par l'Élysée auprès d'instituts comme Ipsos, "en méconnaissance" des règles des marchés publics. De l'autre, elles se sont intéressées aux contrats noués, là aussi sans appels d'offres, avec les sociétés de M. Buisson et M. Giacometti.
"C'est une grande satisfaction que ce dossier arrive à son terme", a réagi auprès de l'AFP Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor. Toutefois, "il y aura un grand absent à ce procès: grâce à une immunité présidentielle déraisonnable, Nicolas Sarkozy aura été protégé alors que c'est lui le principal instigateur", a-t-il estimé.
"Nous sommes poursuivis parce que nous n'avons pas utilisé la formule de l'appel d'offres, et par conséquent le code du marché public pour commander un certain nombre de sondages", a déclaré sur RTL M. Guéant.
"Je voudrais simplement rappeler qu'à cette époque il y avait une tradition selon laquelle l'Elysée ne faisait pas d'appel d'offres pour ces différentes commandes", s'est-il défendu, assurant attendre "sereinement" la décision du tribunal, tout en ayant le sentiment "d'un réel acharnement".
"Dans l'Etat de droit (...) il ne revient pas aux autorités exécutives ni à ceux qui les servent (...) de décider de s'exonérer" de ces règles de la commande publique "au nom d'une tradition à la légitimité incertaine", souligne le magistrat dans son ordonnance, reprenant les termes du parquet national financier dans son réquisitoire de novembre 2018.
Le juge souligne par ailleurs, comme le PNF, "le caractère intentionnel des agissements reprochés et l'adhésion à une représentation d'un pouvoir présidentiel impérieux servi et prolongé, le plus souvent de manière informelle et opaque, par Claude Guéant".
"On voit bien qu'on essaie de mettre en cause le président lui-même à travers ses collaborateurs", a pour sa part déclaré le conseil de M. Guéant, Me Philippe Bouchez-El Ghozi, à l'AFP.
Influent inspirateur du président, aux idées proches de l'extrême droite, Patrick Buisson avait signé une convention avec l’Élysée dès 2007 lui confiant une mission de conseil rémunérée 10.000 euros HT par mois et octroyant à Publifact "l'exécution de sondages" à sa libre appréciation.
L'enquête a identifié 235 sondages achetés par son cabinet et revendus à la présidence entre 2007 et 2009 avec des marges de 65% à 70%, pour un bénéfice de quelque 1,4 million d'euros.
M. Buisson a indiqué sur BFMTV qu'il allait demander "une annulation de toute la procédure sur la base de la partialité du juge Tournaire", dénonçant une "justice instrumentalisée". "Tout est un montage, tout est affabulation", a-t-il affirmé. Ses avocats ont annoncé dans un communiqué faire appel de l'ordonnance de renvoi, une démarche rarement recevable en matière délictuelle.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
Le
Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
Le
Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
Le