Sortir l’Alsace de la région Grand Est : un « danger » pour la République ou une « souplesse » nécessaire ?

C’est un débat qui dépasse le seul cadre de l’Alsace. Les députés examinent ce mardi la proposition de loi (PPL) de la députée Renaissance du Haut-Rhin, Brigitte Klinkert. Dix ans après la loi NOTRe, sur la création des grandes régions, le texte vise à sortir l’Alsace de la région Grand Est. Au passage, l’actuelle Collectivité européenne d’Alsace – issue de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en 2021 – récupérerait les compétences de la région, avec à la clef la création d’une collectivité territoriale à statut particulier.

Gabriel Attal veut « mener le combat jusqu’au bout »

C’est ce particularisme local qui hérisse plus d’un républicain. Car la proposition de loi risque de mettre à mal à l’unité de la République, aux yeux de ses pourfendeurs. Quand elle ne fait que répondre à une demande forte des Alsaciens, pour ses défenseurs, à l’image du patron des députés Renaissance, Gabriel Attal. Dans les Dernières nouvelles d’Alsace, l’ancien premier ministre se dit « à l’écoute des attentes du terrain et à l’écoute de la diversité historique, culturelle de notre pays et des identités régionales », assurant qu’il « mènera le combat jusqu’au bout ». Sur les bancs de l’Assemblée, le texte est aussi défendu par le Rassemblement national.

La proposition de loi a été adoptée en commission, mais après avoir été modifiée. L’article 1^er, à portée beaucoup plus large, a été supprimé. Il visait à instaurer une procédure permettant la création d’une collectivité unique exerçant les compétences régionales, ce qui aurait pu bénéficier aux anciennes régions qui existaient avant 2015. Le texte a été « recentré » sur « sa finalité première […] la région Alsace », défend Gabriel Attal. Le gouvernement, qui émettra un « avis de sagesse », a déposé un amendement qui prévoit une consultation citoyenne des habitants du Grand Est.

« Faute non seulement institutionnelle, mais surtout politique et historique »

Cette proposition de loi est donc loin de faire l’unanimité. Elle a même déclenché une levée de boucliers de presque tous les présidents de régions, à l’exception notable de la Corse – on ne sera pas surpris, étant donné qu’un projet de loi sur l’autonomie de la Corse a été présenté – mais aussi de la Bretagne et… de la Normandie. Ils dénoncent « une faute non seulement institutionnelle, mais surtout politique et historique ».

La tribune est signée par Carole Delga (Occitanie), Valérie Pécresse (Ile-de-France), Xavier Bertrand (Hauts-de-France), Renaud Muselier (Provence-Alpes-Côte d’Azur), Jérôme Durain (Bourgogne-Franche-Comté) ou encore Alain Rousset (Nouvelle-Aquitaine) et bien sûr par le président de la région Grand Est, Franck Leroy. « C’est une construction un peu bricolée », qui « vient démanteler une région », dénonce le président Horizons de la région, invité de la matinale de Public Sénat ce mardi matin. « A force de bricoler la carte territoriale de la France, on la rend plus confuse, on émiette le territoire national, et quelque part, on affaiblit l’unité nationale », dénonce Franck Leroy, pour qui « le bilan du Grand Est est positif ». Regardez :

Benjamin Morel pointe la « course des petits chevaux identitaires »

Les opposants au texte ont reçu le renfort de Benjamin Morel. Le professeur de droit public de Paris Panthéon-Assas, plus connu pour ses analyses de la Constitution, s’oppose avec force à la proposition de loi dans une tribune publiée avec Jean-Michel Blanquer, ex-ministre de l’Education nationale. Pas vraiment une surprise en réalité, quand on sait qu’il est aussi directeur scientifique de la Fondation Res Publica, fondée par Jean-Pierre Chevènement. On se souvient que l’ancien ministre de l’Intérieur avait claqué la porte du gouvernement Jospin pour un désaccord sur le statut de la Corse, déjà. « C’est un sujet important, que je suis l’un des rares à défendre depuis longtemps », s’enthousiasme d’emblée Benjamin Morel, qui y voit carrément un « danger » pour « les principes fondamentaux de la République, qui ne sont plus acquis ».

« Qu’il existe une région Alsace ne me choque absolument pas. Mais ici, c’est la création d’une collectivité à statut particulier, qui disposerait des compétences du département et de la région et des compétences propres. C’est le statut corse. Or le statut corse, déjà très discutable, a été justifié par l’existence d’une île-montagne. Ça ne me semble pas correspondre à l’Alsace… » pointe Benjamin Morel, « ça n’a pas de sens. Mais du point de vue identitaire, ça a du sens. C’est d’avoir la plus grande autonomie ». Le professeur craint l’effet domino, avec « une course des petits chevaux identitaires », comme on a pu l’observer en Grande Bretagne, entre les Ecossais et les Gallois.

« Le jour où Emmanuel Macron a accepté de donner l’autonomie à la Corse, le président de la région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard, a remis un rapport à Elisabeth Borne, pour lui demander l’autonomie de la Bretagne. Si on dit oui à l’Alsace, je ne vois pas comment on dit non aux Bretons, ou aux Basques. Et moi qui suis Auvergnat, pourquoi pas donner un statut particulier à l’Auvergne ? Qui va jauger que ça se justifie ou pas ? » demande l’auteur de La France en miettes (Ed. Cerf). Plutôt que cette « décentralisation asymétrique », il prône une décentralisation « symétrique », avec les mêmes prérogatives et compétences pour un même niveau d’échelon territorial.

« L’idée d’un jardin bien ordonné, cette vision d’une unité absolue et homogène, relève pour moi de la fiction », soutient le socialiste Eric Kerrouche

Si le texte fait son arrivée jusqu’au Sénat, ce qui n’est pas acquis, il devrait diviser, y compris dans un même camp. Au Parti socialiste, le sénateur PS de la Moselle, Michaël Weber, appelle à rejeter la PPL. « On ne redessine pas l’organisation territoriale de la République sur la base d’un sentiment, aussi respectable soit-il », écrit-il dans un communiqué, regrettant l’absence de « concertation » et les « calculs politiciens ».

De son côté, le sénateur PS Eric Kerrouche s’étonne des réactions que suscite la réforme, alors que la diversité institutionnelle existe déjà. « Il faut être assez zen. Et quand il y a une organisation qui apporte plus de souplesse, je ne vois pas pourquoi on ne l’utiliserait pas. Je ne vois pas en quoi ça dissout l’intégrité de la France », réagit le sénateur PS des Landes, qui souligne que « la diversité au sein de la République est déjà quelque chose qui existe. Il y a déjà des statuts particuliers. Je ne comprends pas qu’on s’en étonne, ni qu’on s’en offusque ». Il ajoute : « Ce fantasme de la disparition de l’Etat, à chaque fois qu’on fait quelque chose de différent, est incompréhensible ».

« L’idée d’un jardin bien ordonné, cette vision d’une unité absolue et homogène, relève pour moi de la fiction. Ce n’est pas parce qu’on traite différemment un problème, que ça amène forcément du séparatisme, car c’est un peu de ça dont on parle », insiste le vice-président de la délégation aux collectivités. Pointant des critiques « vraiment disproportionnées », il souligne au passage que « la métropole de Lyon a déjà un statut quelque peu comparable ».

Pour Eric Kerrouche, « la République française est caractérisée par son intégration forcée, depuis la Révolution française. Est-ce que ça a résolu tous les problèmes territoriaux ? Cela se saurait. Cette idéologie jacobine, qui met à l’écart en grande partie les collectivités territoriales, qui sont considérées comme des entités mineures, au sens légal, est une vision condescendante des territoires », conclut le socialiste.

« L’idée n’est pas mauvaise, mais il faudrait une étude d’impact », souligne le sénateur du Bas-Rhin, Claude Kern

Mais même du côté des sénateurs alsaciens, le sujet ne fait pas l’unanimité. On se souvient que le sénateur LR du Bas-Rhin, André Reichardt, avait démissionné de son mandat en septembre dernier, furieux de l’attitude de l’Elysée sur l’Alsace. Il défendait la sortie de la collectivité du Grand Est.

Le sénateur UDI du Bas-Rhin, Claude Kern, observe pour sa part le texte avec une prudence toute centriste. « L’idée n’est pas mauvaise, mais il faudrait une étude d’impact pour la confirmer. Il faudrait voir ce que ça apporterait aux communes et quels avantages et inconvénients il y a pour les collectivités », souligne Claude Kern. Dans l’idéal, « il ne faudrait pas que ce soit un texte juste pour les Alsaciens », ajoute le sénateur centriste, qui est « pour une réforme institutionnelle générale, pour plus de décentralisation ». Mais sur cette PPL, « il n’y a pas un risque de diviser la République, ce risque n’existe pas. Il faut le relativiser. Les Alsaciens sont Français et resteront Français », minimise-t-il. Au passage, Claude Kern s’étonne d’un point. « Il y a une particularité de l’Alsace-Moselle. Si on tient compte du Code civil, vous avez un droit local, qui est le droit local d’Alsace-Moselle. Alors pourquoi diviser l’Alsace et la Moselle ? » s’interroge le sénateur UDI du Bas-Rhin.

« Ce n’est pas du régionalisme, c’est ça le problème »

Parfois, les opposants ne sont pas toujours là où on les attend, au premier abord. En l’occurrence ici chez Jacques Fernique, sénateur Les Ecologistes du Bas-Rhin. Son parti est historiquement régionaliste. Mais justement, « ce n’est pas du régionalisme, c’est ça le problème », pointe l’écologiste, qui explique sa position : « En 2012 et 2013, j’ai été à la manœuvre quand il y a eu le fameux référendum sur la collectivité unique d’Alsace, qui était un projet différent. Il s’agissait d’échapper au régime du Conseiller territorial, prévu par Nicolas Sarkozy », se rappelle Jacques Fernique.

Or « le projet actuel, c’est, en gros, le conseiller territorial. Il y a déjà les deux départements fusionnés et on leur rajouterait les compétences régionales sur le périmètre, avec le scrutin qui reste celui des conseillers départementaux, un scrutin majoritaire par canton ». Il y voit « une régression démocratique », car « l’électeur, au moment de voter, ne sait pas quelle sera l’équipe qui conduira la région, car les candidats sont complètement dépolitisés, ils ne parlent que de leur canton ».

« Gabriel Attal se dit que c’est intéressant de soutenir le texte dans la perspective de la présidentielle »

« Deuxième souci » pour Jacques Fernique, « la Collectivité européenne d’Alsace n’a pas fait ses preuves. C’est un conseil départemental à peu près comme un autre, qui n’a pas montré un net plus, que ce soit pour les compétences de culture, de bilinguisme ». Enfin, il minimise ce qui serait une aspiration populaire pour le retour de la région Alsace. « Jamais on ne m’a sollicité là-dessus depuis que je suis élu sénateur », relève l’écologiste.

Plus politiquement, Jacques Fernique pointe un texte « qui n’a rien de transpartisan. La seule différence, c’est que Gabriel Attal se dit que c’est intéressant de soutenir le texte dans la perspective de la présidentielle ».

« En l’état, la proposition de loi n’a aucune chance de passer au Sénat »

Si la proposition de loi est adoptée, reste à voir quel sort en fera le Sénat, et si le texte sera inscrit à son ordre du jour. Ça ne « passera pas comme une lettre à La Poste », prévient Jacques Fernique. Benjamin Morel est encore plus affirmatif : « En l’état, la proposition de loi n’a aucune chance de passer au Sénat », soutient le constitutionnaliste, qui souligne que la Haute assemblée « est clairement le point de blocage sur le projet de loi sur la Corse ». Sous-entendu, elle pourrait l’être aussi sur l’Alsace. « A l’Assemblée, c’est l’alliance Attal/RN qui peut faire passer le texte. Mais au Sénat, il n’y a pas ça », ajoute Benjamin Morel, qui ne voit pas non plus la PPL inscrite « avant les sénatoriales de septembre. Puis ce sera le tunnel budgétaire… »