La séance sur le projet de loi pour la « confiance dans la justice » est montée dans les décibels ce 28 septembre. Le garde des Sceaux n’a pas laissé passer la critique sur le bilan du quinquennat en matière de justice énoncée plus tôt par le sénateur LR Philippe Bas.
« Souffrez que je vous réponde ! » : vif accrochage entre Éric Dupond-Moretti et Philippe Bas
La séance sur le projet de loi pour la « confiance dans la justice » est montée dans les décibels ce 28 septembre. Le garde des Sceaux n’a pas laissé passer la critique sur le bilan du quinquennat en matière de justice énoncée plus tôt par le sénateur LR Philippe Bas.
Entre Éric Dupond-Moretti et les sénateurs, les relations sont loin d’être un long fleuve tranquille. Il n’est pas rare que le ton monte entre le garde des Sceaux et le Sénat. La séance, ce 28 septembre, sur le projet de loi sur la « confiance dans la justice » avait pourtant débuté dans la sérénité, malgré l’affichage de quelques points de désaccord sur les dispositions du texte.
Et puis la fin de la discussion générale en début de soirée a viré à un échange musclé portant sur le bilan de la présidence Macron en matière de justice. Philippe Bas (LR), figure de premier plan de la commission des lois du Sénat, a d’abord raillé le nom « présomptueux » du projet de loi, avant de protester contre le bilan du quinquennat en matière de justice.
Philippe Bas « ulcéré » par la promesse non-tenue sur les places de prison
La droite sénatoriale aime le rappeler, la promesse présidentielle d’accroître de 15 000 le nombre de places de prison ne se réalisera pas dans les temps. Philippe Bas parle d’un échec grave. « M. le garde des Sceaux, vous vous dites ulcéré du procès qui est fait au gouvernement à propos des 15 000 places de prison que le président de la République s’est engagé à construire durant son quinquennat. Et moi je suis ulcéré qu’on puisse oser prétendre que cet engagement a été tenu. »
Philippe Bas a également voulu nuancer le tableau dépeint par le ministre en ouverture des débats, celui d’un budget de la Justice en hausse de « 33 % en cinq ans ». Pour lui, la loi de programmation de février 2019 est arrivée bien tard. « On ne rattrapera pas les sous-dotations des premières années du quinquennat », reproche-t-il. Le sénateur enchaîne avec la remise à niveau et pointe des « sous-consommations de crédits », une « anomalie grave dans le fonctionnement de l’Etat. » « Un tiers des crédits d’investissement de ces trois années n’a pas été engagé. C’est très grave […] Le compte n’y est pas. »
« Vous voudriez que je vienne ici à Canossa, la tête baissée pour dire : on n’a rien fait ? Mais c’est une plaisanterie ! »
Sur les bancs des ministres, l’ancien ténor du barreau fulmine. Quand vient son tour, pour répondre aux interpellations, il laisse éclater sa colère. « Ce que nous avons fait — pardon mais c’est vous qui avez donné cette tournure politicienne — vous ne l’avez pas fait », rétorque le ministre. Lequel se lance dans une litanie de chiffres, sur la progression du nombre de greffiers ou de magistrats, dont le nombre est passé, selon lui, de 8 427 au 1er janvier 2017 à 9 090. Puis il souligne la baisse nette du taux de vacances des magistrats, avant d’être repris. « Oui, vous avez dit le contraire dans un discours un peu fumeux, purement politicien. »
Derrière son masque, la respiration bruyante traduit son exaspération. « C’est insupportable, la critique pour la critique… » La présidente de séance, la socialiste Laurence Rossignol, est obligée d’intervenir pour demander aux sénateurs, comme au ministre, de « baisser d’un ton ». Il faut dire que les deux hommes n’en sont pas à leur premier accrochage de l’année, loin s’en faut. Le ton était monté cet été au moment d’une question sur l’échec de la révision constitutionnelle. Plus tôt, au printemps, c’est un échange glacial au cours d’une audition, sur le projet de loi luttant contre les séparatismes, qui avait opposé le garde des Sceaux et l’ancien président de la commission des lois.
Ce mardi soir, Éric Dupond-Moretti se plaît à rappeler que la droite a « peu de leçons » à donner, s’agissant des suppressions de postes de fonctionnaires de police lorsqu’elle était au pouvoir. « Vous verrez les 7 000 places [de prison] qui seront livrées en 2022-2023. Quant aux 8000, le président de la République a dit, en 2018, qu’il y aurait au total 15 000 places d’ici 10 ans. En 2027, toutes les places seront livrées. » La joute se poursuit avec l’hémicycle, mais la tension retombe difficilement. « Je termine, mais souffrez que je vous réponde, vous voudriez que je vienne ici à Canossa, la tête baissée pour dire : on n’a rien fait ? Mais c’est une plaisanterie ! »
« C’était un petit surdoué, une sale gosse d’une impertinence rare » se souvient Michel Drucker… Chanteur lyrique de formation, devenu imitateur et comique, Thierry Le Luron a marqué par sa brève carrière le paysage culturel et médiatique des années 70 et 80. Tissé d'interviews de ceux qui l’ont connu ou admiré et de larges extraits de sketchs, le documentaire de Jacques Pessis « Le Luron en campagne » diffusé cet été sur Public Sénat montre combien Thierry Le Luron était insolent à une époque où l'humour n’était pas aussi libre qu’on pourrait le penser aujourd’hui.
Il l’a annoncé mardi, François Bayrou veut faire 43,8 milliards d’euros d’économies. Tous les ministères sont priés de contribuer à l’effort, sauf la défense, la sécurité, la santé et l’écologie. Une des missions qui voit ses crédits diminuer, c’est la mission Sport, jeunesse et vie associative. Cette baisse, conjuguée à la baisse des crédits alloués à la mission Aide publique au développement est un mauvais signal pour les associations françaises, qui sont déjà dans une mauvaise passe. En France, le 1,27 million d’associations sont financées de trois manières : par les subventions de l’Etat, des collectivités locales et par les dons, qui permettent de bénéficier de réduction d’impôts. L’inspection générale des finances chiffre à 53 milliards d’euros le financement public alloué aux associations en 2023. -17,6 % sur la mission Sport, jeunesse et vie associative La mission Sport, jeunesse et vie associative finance de très nombreux dispositifs : la politique en faveur du sport, des Jeux olympiques de 2030, de la politique en faveur de la jeunesse mais aussi de la vie associative. D’autres missions budgétaires participent à ce financement, comme l’Aide publique au développement. Or, ces deux missions voient leurs crédits diminuer dans le projet de budget pour 2026. Dans le tiré à part, le document qui liste les dépenses prévues pour chaque mission budgétaire, présenté le 15 juillet, les crédits de la première sont prévus à 1,2 milliard d’euros pour 2026, contre 1,5 milliard en 2025, soit une baisse de 300 millions d’euros. Pour l’APD, c’est une baisse de 700 millions d’euros. Pour Éric Jeansannetas, sénateur PS de la Creuse et rapporteur des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative au Sénat, cette baisse est « extrêmement inquiétante ». « C’est une baisse de 300 millions d’euros sur un budget de 1 700 millions, la plus petite mission du budget. On la sacrifie, c’est elle qui perd le plus de crédits en proportion », juge-t-il. Cela inquiète les associations. « 300 millions d’euros, c’est -17,6 % », s’inquiète Pauline Hery, chargée de plaidoyer à France Générosités, « cela montre un recul du financement de la solidarité ». Mais à ce stade, il est difficile pour elle de savoir à quoi s’attendre, le budget n’en est qu’au début de son parcours. Elle n’est pas très optimiste : « On s’attend à des baisses, on sait qu’il y aura des efforts à faire partout ». Lors de son audition devant le Sénat le 16 juillet dernier, Amélie de Montchalin l’a pourtant sous-entendu : ces 300 millions d’euros de baisse ne toucheront pas directement les associations. « 100 millions concerneront l’unification des guichets d’aides aux collectivités territoriales en matière d’équipements sportifs », a-t-elle expliqué. Elle a également assuré que le Service national universel ne serait « pas pérennisé dans sa forme actuelle ». Une explication qui n’a pas convaincu Éric Jeansannetas. « L’année dernière, nous étions tous d’accord au Sénat pour maintenir les crédits de la mission, l’engagement associatif, ce n’est ni de droite ni de gauche », justifie-t-il. 6 % du financement des associations provient d’une niche fiscale Le point d’attention principal du secteur associatif se trouve sur la niche fiscale dont il bénéficie. Pour toutes les associations reconnues d’utilité publique en France, les dons ouvrent le droit à une réduction d’impôts de 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Une autre disposition existe pour les associations d’aide aux personnes en difficulté ou victimes de violences, la niche « Coluche » : la réduction d’impôt s’élève alors jusqu’à 75 % du montant, dans la limite de 1 000 €, après quoi le dispositif à 66 % s’applique. Ces deux dispositifs fiscaux représentent 6 % du financement des associations françaises. L’inspection générale des finances a publié, le 16 juillet dernier, un rapport de revue des dépenses publiques en direction des associations. Il pointe une forte augmentation de celles-ci, de 44 % entre 2019 et 2023. S’il reconnaît que « les associations du secteur social, […] paraissent fragilisées par l’inflation et l’augmentation de leur masse salariale », il propose néanmoins de faire un à trois milliards d’euros d’économies. Parmi les pistes de réforme, l’IGF émet l’idée de supprimer la niche « Coluche » et d’abaisser le plafond d’exonération d’impôt de 20 % du revenu à 2000€. Il propose aussi de réformer le crédit d’impôt mécénat, qui s’adresse aux entreprises, en passant d’un système de réduction d’impôt à un système de déduction (c’est l’assiette initiale qui est déduite du montant). Devant ce texte, les associations ont fait part de leur vive inquiétude. « Nous avons été particulièrement alertés par ce rapport. La mise en place des mesures concernant la niche fiscale et le mécénat d’entreprise engendreraient une diminution de 19 à 26 % de la générosité déclarée dans le pays », explique Pauline Hery. Devant l’inquiétude du secteur, François Bayrou a assuré que les dispositifs fiscaux n’étaient pas en danger. « Nous allons y rester attentifs », assure-t-elle. Plus de subventions des collectivités locales ? Autre source d’inquiétude pour les associations : les économies demandées aux collectivités locales, à hauteur de 5,3 milliards d’euros. Elles sont elles aussi pourvoyeuses de financement, et la contrainte sur leur budget risque également de diminuer les subventions. D’après le rapport de l’IGF, en 2023, 49 % des financements publics des associations provenaient des communes, départements et régions. Au sein des collectivités territoriales, ce sont les départements qui pèsent le plus dans les budgets des associations, car ils sont en charge de la politique sociale, et délèguent leurs missions à de nombreuses associations. « Les cinq milliards d’euros d’économies sur les collectivités locales vont mettre un frein aux subventions aux associations », prédit le sénateur socialiste, « les premières victimes de ces réductions budgétaires, ce sont les associations culturelles, sportives ». « Cela nous inquiète depuis l’année dernière », explique Pauline Hery. Les subventions des collectivités, fortement contraintes budgétairement depuis l’augmentation rapide de l’inflation, ont déjà été coupées dans certains cas. « Nous avons beaucoup d’exemples de collectivités qui ont drastiquement coupé les financements des associations dans le secteur de la culture, par exemple. Quand on demande de l’effort aux collectivités territoriales, les associations sont en première ligne sur ces coupes », raconte-t-elle. « Si les financements de la vie associative baissent, cela se répercutera sur les missions d’intérêt général qu’elles mènent » La morosité budgétaire ambiante inquiète. Les coupes budgétaires, combinées à l’année blanche annoncée par le Premier ministre font craindre une augmentation de la pauvreté et des besoins d’aide, par exemple alimentaire. « Si les financements de la vie associative baissent, cela se répercutera sur les missions d’intérêt général qu’elles mènent, et elles devront être remplies par l’Etat, ce qui coûtera plus cher et risque de détruire le tissu social », regrette Pauline Hery, « on a du mal à comprendre que les associations soient mises en première ligne des économies ». Éric Jeansannetas abonde : « Il y aura un retrait des collectivités territoriales des associations d’insertion sociale. Les politiques en direction des jeunes vont être sacrifiées dans ce budget qui va nous être présenté. Cela met en péril nos politiques publiques ». A l’heure où nous écrivons ces lignes, tout reste encore ouvert. La version finale du budget, s’il est voté en temps et en heure, a rarement été aussi imprévisible.
Adoptée le 10 juillet, la proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille » doit désormais passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Au moins deux recours ont été déposés sur ce texte, dont l’un porté par la droite sénatoriale. Passage en revue des points litigieux.
Rien ne va plus dans la 2e circonscription de Paris, où les prétendants de marque se bousculent pour la législative partielle prévue à la rentrée. L’ancien premier ministre LR, Michel Barnier, vise cette circonscription en or pour « revenir dans l’arène », tout comme la ministre de la Culture, Rachida Dati, qui pourrait en faire un « lancement de campagne » pour les municipales, sans oublier sa collègue du gouvernement, Clara Chappaz, pour Renaissance…
