Soumission chimique : « Il y a une volonté collective d’avancer sur le sujet, il faut maintenant trouver le bon véhicule législatif »

A l’issue d’un retentissant procès de soumission chimique dans le monde politique, l’ex-sénateur Joël Guerriau a été reconnu hier coupable d’avoir intentionnellement drogué la députée Sandrine Josso (Modem) en 2023, dans l’objectif de la violer. Dans la foulée du dépôt de sa plainte, Sandrine Josso prenait à l’époque la tête d’une mission gouvernementale sur le « phénomène massif et encore invisible » de la soumission chimique, aux côtés de la sénatrice Véronique Guillotin (RDSE). La dissolution de l’Assemblée nationale, en 2024, interrompait les travaux pendant quelques mois. Au même moment, la France découvrait, avec effroi, l’affaire des viols de Mazan. En mai 2025, les deux parlementaires ont finalement remis un rapport avec 50 recommandations, à la ministre chargée de l’Egalité femmes-hommes, Aurore Bergé.

Au lendemain du procès de Joël Guerriau, le groupe RDSE du Sénat appelle l’exécutif à accélérer, en mettant en œuvre 15 propositions « prioritaires », « dès que possible ». « Le verdict d’hier soir est un vrai soulagement pour Sandrine Josso, c’est une vraie prise en compte de l’agression par la justice », salue Véronique Guillotin, « c’est une belle reconnaissance pour elle et pour la cause dans son ensemble. Aujourd’hui, j’ai une pensée pour Sandrine, et pour toutes les victimes qui n’ont pas eu la chance de se faire entendre ou d’être crues, par manque de preuves, de moyens judiciaires ou de sensibilisation ».

Informer le public et les soignants

Si en 2022, 1 229 cas de soumissions et vulnérabilités chimiques ont été analysés par le Centre de référence des agressions facilitées par les substances (CRAFS), la réalité de terrain serait largement sous-estimée, d’après les parlementaires. Amnésie liée aux substances, disparition rapide des produits dans le sang et les urines, défaut de prélèvements 24 heures sur 24, méconnaissance des procédures… Autant d’éléments qui expliquent, en partie, « la faible judiciarisation » de ce phénomène, déplore la sénatrice Véronique Guillotin.

Premier axe d’action pour y remédier ? « Informer le grand public », répond-elle. « On nous avait annoncé un grand plan de communication annuel, lorsque François Bayrou était à Matignon. On l’attend toujours, notamment du fait de l’instabilité politique », souligne l’élue de Meurthe-et-Moselle. « Ce fléau a été tristement mis en lumière lors du procès des viols de Mazan, et réactivé par celui de Joël Guerriau. Mais il faut continuer à sensibiliser les citoyens. On n’a toujours rien sur ce plan, et on le regrette ». Son rapport recommande aussi l’autonomisation du CRAFS, sous forme d’unité fonctionnelle ou de service hospitalier : « Il faut qu’il y ait en permanence quelqu’un pour pouvoir accueillir la parole et orienter ».

Cette médecin de profession insiste aussi sur la nécessité de former les soignants : « Au moment des viols de Mazan, je m’étais honnêtement demandé si j’avais eu une patiente comme Gisèle Pélicot dans mon cabinet, ce que j’aurais pensé. Parce que cette femme a vu un nombre conséquent de professionnels de santé dans sa vie, et personne n’a rien vu. La vérité, c’est que je crois que je n’y aurais pas pensé non plus. Ce constat, il questionne. Il faut communiquer sur les symptômes et les procédures à suivre, auprès du personnel médical, mais aussi du personnel de la sécurité. Ces individus sont au premier rang. La première porte qu’une victime pousse c’est celle d’une pharmacie, de son médecin traitant, ou du poste de police ». Proposer un référentiel élaboré par la Haute Autorité de Santé « permettrait aux docteurs d’avoir une procédure clés en mains », précise Véronique Guillotin.

Rembourser les prélèvements biologiques

Souhait majeur de la sénatrice : instaurer le remboursement des prélèvements biologiques sans dépôt de plainte. Alors que le dispositif est expérimenté dans trois régions (Hauts-de-France, Ile-de-France et Pays de la Loire) depuis le 1^er janvier, dans le cadre du PLFSS 2026, la sénatrice réclame sa généralisation. « C’est une manière de sécuriser les preuves, alors que les substances ne restent dans le sang et les urines que quelques heures à deux ou trois jours, tout en accordant aux victimes un temps de réflexion ». Les élues préconisent également l’extension de la levée du secret médical aux cas de soumission et de vulnérabilité chimiques, si la victime ne souhaite pas déposer plainte, du fait de l’altération temporaire de son discernement ou du contrôle de ses actes par un tiers.

Enfin, sur le volet judiciaire, le rapport de Véronique Guillotin et Sandrine Josso réclame la reconnaissance de la vulnérabilité chimique, soit la prise volontaire d’alcool ou de drogues par la victime et exploitée par l’agresseur, comme circonstance aggravante des viols et agressions sexuelles.

Le groupe RDSE du Sénat souhaite que ces recommandations soient intégrées à la future loi-cadre de lutte contre les violences faites aux femmes, menée par Aurore Bergé, et attendue « au premier semestre 2026 », selon la ministre. « C’est un sujet transpartisan, aujourd’hui, tout le monde est sensibilisé sur le sujet. Il y a une volonté collective d’avancer, il faut maintenant trouver le bon véhicule législatif », conclut Véronique Guillotin.