Soupçons d’emploi fictif : François Fillon prépare sa défense

Soupçons d’emploi fictif : François Fillon prépare sa défense

Suite aux révélations du Canard Enchaîné, le camp du candidat Les Républicains annonce  qu’« un certain nombre de pièces » vont être apportées à la justice afin de mettre fin aux soupçons d’emploi fictif qui entourent Pénélope Fillon.
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Après les dénégations sur la forme des révélations du Canard Enchaîné, François Fillon va donc, ce jeudi, fournir « un certain nombre de pièces » pour répondre, sur le fond, aux accusations portées sur son épouse. Jusque là sans profession connue, l’hebdomadaire insinue que Pénélope Fillon aurait perçu 500 000 euros en 8 ans en tant que collaboratrice parlementaire, ce dont personne n’avait connaissance jusqu’à présent. A douze semaines du premier tour de l’élection présidentielle, le candidat LR doit éteindre rapidement  une polémique potentiellement dévastatrice pour sa campagne. D’abord médiatique, l’affaire a pris rapidement une tournure judiciaire, après l’ouverture par le parquet national financier d’une enquête préliminaire pour « détournement de fond public, abus de biens sociaux et recel de ces délits ». « Nous donnerons très vite à la justice l’ensemble des éléments parce que les choses sont trop graves » a annoncé Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR et coordinateur de campagne de François Fillon.

La rapidité du parquet national financier

Dès hier soir, dans un communiqué lapidaire, François Fillon s’est étonné de la rapidité de la saisine du parquet national financier (PNF), tout en estimant que « cette décision particulièrement rapide permettra de faire taire cette campagne de calomnie et ces accusations dénuées de tout fondement ». Il émet, en outre, le souhait d’être reçu par les magistrats « dans les plus brefs délais ». Il s'exprimera également, ce jeudi, au 20H de TF1.

 

Pour Jérôme Karsenti, avocat d’Anticor, association de lutte contre la corruption, la rapidité  du parquet financier peut s’expliquer par la jeunesse d’une institution « en quête de légitimité qui adapte sa réactivité en fonction de l’urgence médiatique ». Effective depuis mars 2014, suite à l’affaire Cahuzac, elle est composée d’une quinzaine de magistrats dédiés à la lutte contre la délinquance financière et la fraude fiscale. En décembre dernier, le Conseil Constitutionnel a censuré une disposition de la loi Sapin II qui attribuait au parquet national financier une compétence exclusive en matière économique, fiscale et financière. « Le parquet national financier traite généralement d’affaires de corruption d’agents publics. C'est-à-dire une délinquance plus politique que financière. Et tous les parquets peuvent déclencher une action publique en fonction de la rumeur publique » résume Me Eric Morain, avocat de l’ancienne présidente de l’INA, Agnès Saal. Selon Jérôme Karsenti, il fait peu de doutes que les révélations du Canard Enchaîné font partie d’un « coup politique destiné à détruire les chances de succès de François Fillon à la présidentielle ». « C’est une volonté d’instrumentaliser la justice mais pas forcement pour des fausses raisons».

Quelles pièces vont fournir le couple Fillon pour prouver l’effectivité d’un travail de collaborateur parlementaire ? « Toute la question sera la valeur probante de ces éléments. Quelles fonctions exerçait Pénélope Fillon  en tant qu’assistante parlementaire ? S’il s’agissait d’une mission de représentation, ce sera facile à prouver  sur une période de 8 ans » considère Jérôme Karsenti. D’autant que le PNF dispose de moyens d’enquête. Elle peut autoriser des perquisitions ou encore auditionner des témoins…

Quelles suites possibles ?

L’issue judiciaire de ces révélations est aléatoire. Le PNF peut classer sans suite si des éléments probants justifient la rémunération de Pénélope Fillon en tant que collaboratrice parlementaire. Dans le cas contraire, la question est également de savoir si les faits sont prescrits.  En ce qui concerne les délits, le délai de prescription est de trois ans. Or les faits remonteraient au plus tôt à 2012. Toutefois en droit pénal, le début d’un délai de prescription peut être fixé au jour où l’infraction est commise ou au jour de la découverte des faits. La justice pourrait  alors considérer que le point de départ du délit est la publication de l’article. Dans ce cas le PNF pourrait décider d’ouvrir une information judiciaire et de transmettre le dossier à un juge d’instruction.

Autre alternative, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), communément appelé le plaider-coupable. Proposée par le procureur de la République, elle permet d’éviter le procès à une personne qui reconnait les faits qui lui sont reprochés. Un cas de figure peu probable à trois mois de l’élection présidentielle.

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