Soupçons d’emplois fictifs: enquête sur une vingtaine d’eurodéputés dont Marielle de Sarnez
Mis en cause par le FN pour d'éventuels emplois fictifs d'assistants au Parlement européen, 19 eurodéputés font l'objet d'une enquête pour abus...
Par Benjamin LEGENDRE
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Mis en cause par le FN pour d'éventuels emplois fictifs d'assistants au Parlement européen, 19 eurodéputés font l'objet d'une enquête pour abus de confiance, dont la ministre Marielle de Sarnez qui a porté plainte pour "dénonciation calomnieuse" à une dizaine de jours des législatives.
Une enquête préliminaire avait été ouverte le 22 mars au parquet de Paris après le signalement d'une eurodéputée du Front national qui dénonçait une trentaine d'assistants cumulant leur travail au Parlement avec des fonctions politiques, soit comme élus soit au sein des partis.
Outre la nouvelle ministre des Affaires européennes, des députés de tous bords sont concernés, a-t-on appris de source proche du dossier: à droite, les ex-ministres Brice Hortefeux et Michèle Alliot-Marie ainsi que Jérôme Lavrilleux, ancien haut responsable de l'UMP au coeur de l'affaire Bygmalion, et Marc Joulaud, qui fut suppléant de François Fillon à l'Assemblée nationale ; à gauche, l'ancien syndicaliste Edouard Martin (PS), l’écologiste Yannick Jadot, un élu du Front de gauche Patrick Le Hyaric. Jean Arthuis (ex-UDI), soutien de La République en marche, est aussi dans la liste.
Marine Le Pen, présidente du Front national et candidate aux législatives, lors d'une conférence de presse à Hénin-Beaumont, le 19 mai 2017
AFP
Cette contre-attaque du FN, qui avait également saisi l'office antifraude européen (Olaf), est intervenue alors que le parti frontiste et sa présidente Marine Le Pen sont eux-mêmes soupçonnés d'avoir eu recours à des emplois fictifs d'assistants au Parlement de Strasbourg.
Sophie Montel, l'eurodéputée à l'origine du signalement, a reconnu sur France 3 que cumuler des fonctions politiques et d'assistants parlementaires n'avait "rien d'illégal" mais que ces signalement s'imposaient car "nous n'acceptons pas le deux poids deux mesures".
- 'Dans les règles' -
Le ministre de la cohésion des territoires Richard Ferrand, le 29 mai 2017 à Deauville (Calvados)
AFP
La mise en cause de Marielle de Sarnez, élue MoDem proche du ministre de la Justice François Bayrou, pourrait mettre en difficulté le gouvernement, d'autant qu'un autre ministre, Richard Ferrand, est épinglé pour une affaire immobilière impliquant sa compagne.
François Bayrou, en pleine préparation du projet de loi de moralisation de la vie publique, qui doit être présenté avant les législatives, ne s'est pas exprimé publiquement sur ces affaires. Le garde des Sceaux a toutefois répercuté sur Twitter un communiqué de Marielle de Sarnez.
Dans ce message publié mardi, la ministre a démenti toute irrégularité dans l'emploi d'une assistante dont "le contrat de travail a été (...) validé et approuvé par le Parlement européen, encadré par des règles européennes bien plus strictes que les règles en vigueur en France".
Le député LR Brice Hortefeux, à Paris le 2 mai 2017
AFP/Archives
Dans la foulée, elle a annoncé porter plainte pour "dénonciation calomnieuse" contre Sophie Montel. Plusieurs eurodéputés lui ont emboité le pas, dont Brice Hortefeux. Ce proche de Nicolas Sarkozy a défendu dans un communiqué les mandats d'élus municipaux de certains de ses assistants. "Cet engagement est non seulement légal mais aussi moral", a-t-il déclaré.
Quant à Yannick Jadot, éphémère candidat écologiste à la présidentielle, il voit dans ces accusations le "signe du désespoir d'eurodéputés" frontistes pris selon lui "la main dans le sac".
Cette dénonciation est un "contre-feu, clairement, de la part du Front national qui contournait les règles du Parlement de façon industrielle", à déclaré Eva Joly, eurodéputée écologiste française, à l'AFP.
Dans le cas du parti frontiste, les juges d'instruction cherchent à déterminer si le parti d'extrême droite a mis en place un système généralisé: 17 élus, dont Marine et Jean-Marie Le Pen, et plus d'une quarantaine d'assistants sont visés, et le préjudice pour le Parlement européen s'élèverait à près de cinq millions d'euros de 2012 à 2017, d'après des chiffres communiqués par l'institution européenne.
Deux assistants FN ont été mis en examen par les juges parisiens. Marine Le Pen a elle-même été convoquée en vue d'une possible mise en examen, mais elle refuse de se présenter à la justice avant la fin de la période électorale.
Le vote de la motion de censure n’a pas seulement fait tomber le gouvernement Barnier. Il empêche l’adoption de nombreux dispositifs, notamment toutes les mesures d’aides. Les agriculteurs et la Nouvelle Calédonie en font les frais, comme l’indexation de l’impôt sur le revenu. Il faudra attendre un nouveau budget, en début d’année, pour y remédier.
Dans le contexte du procès des assistants parlementaires du FN, Jordan Bardella se voit refuser la reconduction de François Paradol, son directeur de cabinet, comme assistant parlementaire local. « Le Parlement européen est devenu plus regardant sur les activités du RN », indique Olivier Costa, spécialiste de l’Union européenne.
Invité de la matinale de Public Sénat, Mathieu Darnaud, président du groupe Les Républicains au Sénat, a répété ce jeudi que son parti ne participerait pas à « un gouvernement dont le Premier ministre serait de gauche et porterait le programme du Nouveau Front populaire ». Le responsable pointe « l’irresponsabilité » des forces politiques qui ont voté la censure.
Après avoir été présenté en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre, le projet de loi spéciale sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre et au Sénat en milieu de semaine prochaine. Cet après-midi, les ministres démissionnaires de l’Economie et du budget ont été entendus à ce sujet par les sénateurs. « La Constitution prévoit des formules pour enjamber la fin d’année », s’est réjoui le président de la commission des Finances du Palais du Luxembourg à la sortie de l’audition.