A peine nommé au Conseil constitutionnel, l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier est sous le coup d'une enquête judiciaire sur les conditions d'emploi de ses deux filles comme assistantes parlementaires au Sénat.
L'enquête préliminaire a été ouverte par le parquet national financier (PNF) mercredi pour un éventuel "détournement de fonds publics", a-t-on appris vendredi de source proche du dossier, confirmant une information du Monde.
Hasard du calendrier, elle est intervenue à la veille de l'adoption par le Parlement du projet de loi interdisant les emplois de collaborateurs familiaux pour les députés et sénateurs.
Cette loi, l'un des premiers textes du quinquennat d'Emmanuel Macron, a été votée dans la foulée de l'affaire des emplois présumés fictifs de membres de la famille de François Fillon qui avait secoué la campagne présidentielle et lui a valu une mise en examen, et de celle touchant l'éphémère ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux, lui aussi visé par une enquête pour l'emploi de ses filles comme assistantes parlementaires.
L'enquête visant le sénateur MoDem du Rhône a été ouverte à la suite de révélations du Canard enchaîné, selon qui il avait recruté une de ses filles, Véronique, entre 2003 et 2012 et recruté sa seconde fille, Delphine, à mi-temps entre 2012 et 2014, pour l'assister au Palais du Luxembourg.
Les enquêteurs s'interrogent sur la réalité du travail d'assistant parlementaire effectué par les filles de Michel Mercier.
Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a tenu à rappeler qu'il lui appartient "d'apprécier si l'un de ses membres a manqué à ses obligations". "En pareil cas", il "se prononce à la majorité" de ses membres et "peut, le cas échéant, constater la démission d'office de l'un de ses membres", a-t-il souligné.
- Perquisition refusée au Sénat -
La nomination parmi les "Sages" de Michel Mercier, en remplacement de Nicole Belloubet, devenue ministre de la Justice, a été proposée par le président du Sénat Gérard Larcher (LR) et a été publiée jeudi au Journal officiel.
M. Larcher a transmis vendredi au PNF les documents réclamés par les enquêteurs mais leur a refusé l'autorisation d'effectuer une perquisition au Sénat, jugeant la demande "floue, pas précise", selon son cabinet.
Mercredi, lors de son audition devant la commission des lois du Sénat pour avaliser sa nomination, Michel Mercier, 70 ans, s'était expliqué devant ses pairs au sujet des révélations du journal satirique.
"C'est tout à fait exact que j'ai employé une de mes filles d'août 2012 à avril 2014 parce qu'à l'époque je menais des dossiers d'ordre culturel très difficiles" et qu'elle avait toutes les compétences, a-t-il justifié .
Historienne de l'art, "elle était domiciliée à l'époque en France", a-t-il assuré.
Selon Le Canard qui cite les documents d'embauche de Delphine Mercier, celle-ci habitait alors Londres, alors que son lieu de travail était Paris.
"En avril 2014, nous avons estimé ensemble que son travail était achevé et nous avons rompu le contrat de travail", a poursuivi l'ancien ministre. "Aujourd'hui, elle est à Londres."
Michel Mercier, proche du président du MoDem François Bayrou, et rallié comme lui à Emmanuel Macron, a indiqué qu'il remettrait "les travaux réalisés par (sa) fille Delphine au Sénat afin de démontrer l'effectivité de l'emploi" et déclarerait à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) "les travaux effectués, le temps travaillé et les salaires perçus attestant ainsi de l'effectivité de l'emploi".
Plusieurs partis et hommes politiques sont en outre soupçonnés d'avoir employé de manière fictive des assistants au Parlement européen alors qu'ils travaillaient en réalité pour leur formation politique en France.
Le MoDem de François Bayrou est ainsi visé par une information judiciaire sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants de parlementaires européens, une enquête qui a poussé le président du MoDem à démissionner de son poste de ministre de la Justice.
Une autre enquête, visant le Front national, a conduit à la mise en examen de sa présidente Marine Le Pen. Le patron de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon est pour sa part visé par une enquête préliminaire.
