Par Public Sénat
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La justice se prononcera le 18 décembre sur la demande de cinq sénateurs de l'ex-UMP qui réclament l'annulation de leur mise en examen dans l'enquête sur des soupçons de détournement de fonds publics au sein de leur groupe, a-t-on appris lundi auprès de leur avocat.
L'audience s'est tenue lundi devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.
L'enquête porte sur un possible système de détournement d'une partie des enveloppes destinées à rémunérer des collaborateurs parlementaires. Mais les élus contestent au pouvoir judiciaire le droit de contrôler l'usage des fonds mis à leur disposition pour leurs missions.
En juin, dans un rare rebondissement, la chambre de l'instruction a ordonné au juge de suspendre ses investigations, le temps qu'elle se prononce sur les recours des cinq sénateurs.
Au total, neuf personnes, dont sept élus ou anciens élus, ont été mises en examen dans ce dossier instruit par des juges financiers depuis fin 2013, après une enquête préliminaire du parquet de Paris ouverte en 2012.
Au coeur des interrogations: la légalité de "compléments de revenus" versés entre 2009 et 2014 à des élus du groupe de l'ex-UMP (devenu depuis Les Républicains), alors que les sénateurs perçoivent chaque mois 5.300 euros nets d'indemnités et environ 6.000 euros pour les frais de mandat (IRFM).
Le parquet "défend une position plus morale que juridique, en estimant qu'il n'est pas normal que les parlementaires ne justifient pas l'utilisation des fonds dont ils disposent", a souligné auprès de l'AFP l'avocat des cinq sénateurs, Me Antoine Beauquier.
Parmi eux, le sénateur LR Jean-Claude Carle, ancien trésorier du groupe UMP, mis en examen pour "détournement de fonds publics" et l'ancien élu Henri de Raincourt, ex-président du groupe sénatorial, qui est poursuivi pour "recel" de ce délit.
Comme leurs trois ex-collègues, ils invoquent les principes de séparation des pouvoirs et d'autonomie des groupes politiques prévus par la Constitution. Des arguments qui rejoignent ceux mis en avant par la défense de François Fillon (LR) et Marine Le Pen (FN), ex-candidats à la présidentielle tous deux confrontés à des affaires d'emploi fictif présumé d'assistants parlementaires.
L'URS (Union des Républicains du Sénat), une association ralliée par des anciens de l'UDF à la fondation de l'UMP en 2002 et présidée par Henri de Raincourt, occupe une place centrale dans l'enquête.
En juillet 2012, un signalement de Tracfin, la cellule antiblanchiment de Bercy, a révélé que l'URS avait reçu plus de 450.000 euros du groupe UMP entre novembre 2009 et mars 2012, dont environ 206.000 euros ont ensuite été versés en chèques à 27 sénateurs, et quelque 112.000 euros débités en espèces, selon des éléments de l'enquête dont l'AFP a eu connaissance.
En juin 2015, d'autres versements avaient été retracés entre 2012 et 2015, dont 130.000 euros au maire LR de Marseille et ancien sénateur Jean-Claude Gaudin.
Chaque sénateur, qui dispose d'une enveloppe mensuelle d'environ 7.600 euros destinée à rémunérer des collaborateurs, pouvait en reverser une partie au groupe UMP, pour que celui-ci embauche du personnel par exemple.
Ce mécanisme a perduré jusqu'en 2014.
Selon les sénateurs mis en cause, un règlement du Sénat de 1989 avait supprimé toute indication sur le devenir des crédits délégués au groupe.
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